Où le rachat de GBE par un partenaire américain se trouverait conforté par l'OBBB de Trump...
( Note : GBE avait annoncé que son "partenaire US" avait des "dry corn mills" en février ... fait il parti des repreneurs ?)
Traduction complète de l'article : https://www.safinvestor.com/opinion/148255/beautiful-bill-2/
L'histoire regorge de lois aux noms étranges. Prenons par exemple la loi américaine « Non-Intercourse Act » de 1809, qui visait à réglementer le commerce avec la Grande-Bretagne et la France. Elle a remplacé la loi « Embargo Act » de 1807, surnommée « Oh-Grab-Me Act » (littéralement « Oh, attrape-moi ») en raison de son acronyme. Avance rapide jusqu'en juillet 2025 : le président Trump a signé la loi la plus transformatrice de l'histoire moderne : « One Big Beautiful Bill » (OBBB). Ce projet de loi porte sur les réductions d'impôts, les dépenses liées à la sécurité des frontières et les crédits pour les biocarburants, mais son titre ne le laisse pas deviner.
En ce qui concerne les carburants d'aviation durables (SAF), le projet de loi apporte une multitude de changements, notamment une réduction de la valeur des crédits 45Z, des ajustements de l'utilisation indirecte des terres (ILUC), une prolongation des crédits d'impôt et une limitation des matières premières éligibles aux incitations.
« L'OBBB modifie considérablement la section 45Z PTC [crédit d'impôt pour les producteurs] pour les carburants de transport propres, y compris les SAF. Le crédit est prolongé de deux ans pour couvrir les carburants vendus jusqu'au 31 décembre 2029, mais réduit la valeur du crédit pour les SAF de 1,75 $/gallon à 1,00 $/gallon à compter des carburants produits après 2025 », a déclaré le cabinet d'avocats Latham & Watkins.
Ces modifications, qui réduisent la valeur du crédit de 43 % pour le 45Z, entreront en vigueur à compter du 31 décembre 2025, laissant ainsi aux producteurs de carburants alternatifs un peu de temps pour adapter leurs activités et leurs chaînes d'approvisionnement à la nouvelle réalité.
Pendant que les producteurs attendent l'année prochaine pour demander des crédits 45Z, le projet de loi rétablit et prolonge également les crédits pour les mélangeurs de SAF et les revenus complémentaires en vertu de l'article 40B jusqu'à la fin septembre 2025.
« L'OBBB supprime également le crédit d'accise pour les SAF en ce qui concerne toute vente ou utilisation après le 30 septembre 2025 et interdit le double comptage en excluant les crédits 45Z sur tout carburant produit à partir d'un carburant qui aurait pu bénéficier à lui seul des crédits 45Z », a déclaré Latham & Watkins.
Un autre changement important concerne le changement indirect d'affectation des sols (ILUC) par rapport aux émissions du cycle de vie pour déterminer les scores d'intensité carbone. Cela profite aux filières de production utilisant des matières premières dérivées du maïs et du soja. Dans la version précédente du projet de loi, les calculs de l'ILUC pénalisaient ces matières premières en raison de leurs scores ILUC élevés.
De plus, pour pouvoir bénéficier des crédits 45Z, les matières premières utilisées pour la production de carburant devront provenir des États-Unis, du Mexique ou du Canada. L'American Farm Bureau Federation considère cela comme une « victoire importante » pour les carburants renouvelables nationaux liés à l'agriculture.
« Pour être éligibles, les carburants doivent être produits par des entreprises contrôlées par des Américains à partir de matières premières provenant des États-Unis, du Mexique ou du Canada. Ces changements favorisent une large gamme de matières premières agricoles telles que le maïs, le soja et d'autres matériaux issus de la biomasse, élargissant ainsi les marchés pour les agriculteurs tout en réduisant la dépendance aux combustibles fossiles », a déclaré l'American Farm Bureau Federation dans un communiqué.
Alors que l'Embargo Act avait la courtoisie de vous avertir que des barrières commerciales étaient impliquées dans tout drame juridique en cours, le « One Big Beautiful Bill » offre toute la puissance descriptive d'un biscuit chinois.