Sauvegarde du Chemin des Morts aux Abriols 81140 : Couperet de la Cour d'Appel


Sauvegarde du Chemin des Morts aux Abriols 81140 : Couperet de la Cour d'Appel
Le problème
12 Novembre 2025
Après des mois d'attente la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de Toulouse a rendu son Délibéré suite aux débats de plaidoiries en audience publique du 16 Juin 2025.
Cette procédure était celle de trois habitants et propriétaires aux Abriols qui avaient relevé Appel du Jugement du 12/09/2023 du Tribunal Judiciaire d'Albi rejetant totalement la Tierce Opposition que neuf propriétaires avaient intentée en réponse à la "privatisation" de 222 mètres d'un chemin traversant le haut du Hameau. Cette Acquisition par Prescription Trentenaire, était et restera estimée et vécue par de nombreux habitants des Abriols comme une véritable entrave injustifiée ; et qui plus est au bénéfice de la famille d'un élu.
La Cour d'Appel a confirmé les dispositions du Jugement du 12 Septembre 2023, et condamne financièrement les trois personnes.
Note du rédacteur : ces trois citoyens se sont battus pour la défense du bien de la Commune, et pour l'intérêt de tous, résidents et amoureux de la nature, mais ils sont condamnés lourdement à titre personnel.
Manifestez votre soutien moral, ou votre réaction, auprès de l'Association (qui n'était pas engagée dans cette procédure, mais est assignée par la même famille devant le Tribunal Administratif pour avoir nettoyé 950 mètres d'un Chemin Rural appartenant à la Mairie) !
Rappel de notre adresse mail : < abriols-alerte-chemindesmorts@proton.me >
GRAND MERCI à vous !
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01 Février 2025
L'Enquête Publique concernant l'Inventaire des Chemins Ruraux de Larroque est maintenant achevée.
Nous remercions toutes celles et tous ceux qui ont pris de leur temps pour se déplacer à la Mairie, ou sur le site internet de celle-ci, afin de prendre connaissance du dossier d'Enquête élaboré par les Élus de Larroque, et de pouvoir ainsi consigner dans le registre leurs remarques, ou annotations.
Nous saurons d'ici fin Mars quels sont les choix retenus par le Conseil Municipal...
D'ici là, nous tenons SAMEDI 08 FÉVRIER prochain entre 17 h et 19 h notre Assemblée Générale.
Vous trouverez, ci-dessous, une Bulletin d'Adhésion (10 €), et un "Bon pour Pouvoir" si vous êtes cotisants mais ne pouvez pas être présents !
Cette Réunion sera OUVERTE à tous nos amis et sympathisants : nous accueillerons tous ceux qui se questionnent pour savoir comment agir pour protéger ce précieux patrimoine que sont les Chemins Ruraux.
Mais le vote sera réservé exclusivement aux membres présents, ou représentés, à jour des cotisations 2024 ou 2025.
À très bientôt ! Merci.
-> en bas du déroulé de page, vous trouverez notre RIB Crédit Mutuel.
----------------
Actualités au 08 Janvier 2025 :
Tous nos voeux les meilleurs vont vers les amoureux des Chemins, et les ardents défenseurs du bien public et de la liberté de circulation!
Notre détermination à soutenir une mobilisation et des actions sans relâche, malgré parfois les "entraves", pourrait, peut-être, récolter quelques fruits dans la nouvelle année à venir ? ... Nous reviendrons vers vous au cours des prochains mois.
Pour l'heure, nous suivons avec beaucoup d'intérêt la procédure d'Inventaire des Chemins Ruraux qui est menée par nos Élus à Larroque (Tarn).
Une Enquête Publique se déroule du Mardi 14 Janvier 2025 (14 à 16) au Jeudi 30 Janvier (10 à 12).
Attention les heures de Consultation du dossier d'Enquête sont limitées aux heures habituelles d'ouverture au public de la Mairie. Mais il sera à cette période possible de consulter celui-ci sur le site internet de la Mairie < https//larroque81.org >.
Que vous soyez habitants ou non de la Commune, vos observations concernant les Chemins Ruraux de Larroque seront utiles, et pourront soutenir la volonté actuelle de nos Élus Municipaux à conserver, protéger, valoriser le maillage patrimonial des Chemins !
Mais les risques sont réels que des pressions locales s'exercent dans l'ombre, afin que des Chemins Ruraux, en entier ou par tronçons, disparaissent de la carte, à la demande de riverains trop gourmands, trop avides.
Dans le cas où un CR porte une atteinte immédiate à la sérénité d'une habitation, la Loi 3DS prévoit maintenant (c'est nouveau !) la possibilité de contournement, ou d'échange, afin que soit assurée la continuité du parcours tout en respectant le calme des résidents.
C'est maintenant, dans cette quinzaine (avant le Jeudi 30 Janvier à midi, qu'il faut montrer à la Mairie que son patrimoine Privé, que représentent les Chemins Ruraux, est un trésor absolu, et que tous doivent être définitivement inscrits, sauvés!
PASSÉE L'ENQUÊTE, AU 30 JANVIER À 12H00, IL SERA TROP TARD !
Merci de votre soutien pour des chemins libres et ouverts à tous !
Contact de l'association : < abriols-alerte-chemindesmorts@proton.me >
--------------
Publié par le Bureau de l'association dans "L'écho des Falaises"
Bulletin Municipal d'Information de Larroque en Juillet 2024
La jeune association « Sauvegarde des Sentiers et Chemins Ruraux à Larroque (Tarn) Chemin des Morts aux Abriols, entre Vaour et Monclar-de-Quercy » a su trouver sa place dans le paysage Roucanel, et nous sommes heureux de l’accueil cordial que nous ont réservé le Maire et les Conseillers Municipaux.
Pour une bonne information de tous les habitants de la commune, nous rappelons ci-dessous l’objet de l’association, tel qu’il est défini dans nos statuts* déposés en Préfecture :
- d’agir pour l’intérêt général dans le champ de l’environnement, c’est-à-dire la protection des espaces publics, ouverts à tous, facilitant les circulations et les liens entre les personnes, dans le respect des espaces naturels, de la biodiversité, du patrimoine, et des activités agricoles éco-responsables,
- d’œuvrer pour rétablir sur le Chemin des Morts aux Abriols, par tous les moyens en sa possession, des libres circulations entravées depuis l’usucapion de Mai 2021,
- de participer à préserver, valoriser, favoriser les documentation et recherche historiques relatives au « Chemin de Vaour à Monclar-de-Quercy » et à tous les Chemins Ruraux environnants,
- de veiller, aux côtés de la Commune de Larroque propriétaire des Chemins Ruraux, au respect des lieux par les différents usagers, promeneurs ou randonneurs du massif de Grésigne, ou tous sports verts respectueux des biens et des personnes,
- de mener des actions communes avec des associations des communes alentour, ou ayant le même but de sauvegarde des Chemins Ruraux,
- d’agir pour répertorier, puis faire inscrire ces chemins comme Itinéraires de Randonnées, et participer à leur développement,
- plus globalement de favoriser localement les liens de respect, d’entraide, de solidarité dans le hameau et alentour, avec la Commune, et tous ceux qui souhaitent profiter d’une nature préservée, de sites historiques remarquables et de points de vue uniques.
Nous sommes plutôt fiers de nos premières actions du Printemps 2024, où nous avons avec l’accord de la Mairie, nettoyé 950 mètres du Chemin des Morts entre « Les Merlins » et « Las Pradalasses », soit une altitude entre 380 mètres et 420 mètres.
Si ce tronçon ne permet pas actuellement d’effectuer un véritable circuit, c’est cependant un parcours très agréable au milieu des feuillus et résineux, à partir duquel il est aisé de rejoindre la Muraille de Grésigne, face à Mespel.
Bonnes balades à vous, en suivant nos marques JAUNES le long du chemin !
Et nous accueillons toutes les bonnes volontés prêtes à nous rejoindre… Merci !
(*) nos statuts sont disponibles sur simple demande
à < abriols-alerte-chemindesmorts@proton.me >
--------------------------------------------------------------------------
Notre bilan de cette 1ère année : 950 mètres de Chemin Rural public nettoyés !
Belle invitation à la promenade, et aux sports ... Profitez-en !
La détermination est solide, on tient bon ! Nos actions continuent !
Très intéressante, et de quelques minutes seulement, une interview du directeur du CODEVER, exposant avec grande clarté la problématique des Chemins Ruraux ...
https://www.youtube.com/watch?v=EQq1WGnTY5g
Ci-dessous, un tronçon du Chemin des Morts entre Les Abriols et Larroque :
Un petit historique ...
Depuis 2021, 222 mètres d'un Chemin Rural patrimonial sont privatisés, suite à une malheureuse procédure d'usucapion !
Ce Jugement du Tribunal Judiciaire d'Albi TARN a pour effet :
- d’interrompre trois voies de circulation dans le hameau (détours créés de 1 kilomètre entre les habitations),
- de créer trois voies en cul-de-sac,
- de bloquer des chemins de randonnées largement pratiqués,
- et d’enclaver gravement de très nombreuses parcelles, lésant ainsi notamment les propriétaires alentour.
Dix riverains de ce petit hameau du Nord-Ouest du Tarn, perché sur la crête du massif forestier de Grésigne, se sont battus devant le Tribunal pour faire rétracter, par Tierce-Opposition, ce Jugement catastrophique.
Malheureusement notre excellent dossier qui mettait en exergue toutes les contradictions, les inexactitudes de la partie adverse, apportait de réels éléments justifiant notre bien fondé à agir, et qui était nourri de plusieurs témoignages prouvant l'usage de ce Chemin Rural par les riverains, des randonneurs ou cavaliers, n'a pas été pris en compte par les Juges dans ce second Jugement de Septembre 2023.
Devant cette confirmation absolue de la très regrettable usucapion de 2021, il ne nous restait qu'à faire un coûteux et complexe Appel devant la Cour de Toulouse, et mobiliser tous ceux qui connaissent, ou ont connu "ouvert", ce secteur limite entre Tarn et Tarn-et-Garonne.
Plusieurs procédures d'Appel ont été déposées, et ces volontés courageuses de ne pas laisser en l'état ces restrictions au droit fondamental de se déplacer librement dans le hameau, et autour, font déjà du bruit...
Nous vous sollicitons afin d'obtenir des témoignages de votre fréquentation du dit-chemin, le mauvais accueil qui peut vous être réservé lorsque vous traversez ce secteur, etc.
Nous lirons avec un vif intérêt le récit de vos actions pour éviter que des chemins ne soient fermés, et même absorbés par des riverains trop gourmands, et surtout sans aucun respect du bien commun et de la libre-circulation pour tous, dans le respect bien-sûr des activités agricoles ou d'élevages.
Nos moyens sont très réduits, d'autant que nous avons à nous acquitter des condamnations à rembourser aux parties adverses leurs frais de justice et autres dépens, soit environ 4.400 €. Sans oublier les frais conséquents de procédures complexes en Appel !
Nous avons créée une association 1901 :
"Sauvegarde des Sentiers et Chemins Ruraux à Larroque (Tarn)
Chemins des Morts aux Abriols, entre Vaour et Monclar-deQuercy."
Contact mail : abriols-alerte-chemindesmorts@proton.me
Cette association est habilitée à recevoir des soutiens financiers sur son compte Crédit Mutuel .
_ _ _ _
S'il vous plaît, aidez-nous financièrement, et c'est aux biens communs que nous consacrons nos efforts !
La cotisation annuelle de 10 € est préalablement indispensable avant tout versement d'un don.
Les dons sont d'un montant libre. Un reçu (Cotisation + Don) sera délivré.
Les statuts de l'association sont disponibles sur simple demande formulée à l'adresse mail.
Pour davantage d'informations, voyez notre Communiqué-3 ci-joint,
et nous vous informerons par ce site des évolutions de nos actions, des procédures, des projets ...
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Le problème
12 Novembre 2025
Après des mois d'attente la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de Toulouse a rendu son Délibéré suite aux débats de plaidoiries en audience publique du 16 Juin 2025.
Cette procédure était celle de trois habitants et propriétaires aux Abriols qui avaient relevé Appel du Jugement du 12/09/2023 du Tribunal Judiciaire d'Albi rejetant totalement la Tierce Opposition que neuf propriétaires avaient intentée en réponse à la "privatisation" de 222 mètres d'un chemin traversant le haut du Hameau. Cette Acquisition par Prescription Trentenaire, était et restera estimée et vécue par de nombreux habitants des Abriols comme une véritable entrave injustifiée ; et qui plus est au bénéfice de la famille d'un élu.
La Cour d'Appel a confirmé les dispositions du Jugement du 12 Septembre 2023, et condamne financièrement les trois personnes.
Note du rédacteur : ces trois citoyens se sont battus pour la défense du bien de la Commune, et pour l'intérêt de tous, résidents et amoureux de la nature, mais ils sont condamnés lourdement à titre personnel.
Manifestez votre soutien moral, ou votre réaction, auprès de l'Association (qui n'était pas engagée dans cette procédure, mais est assignée par la même famille devant le Tribunal Administratif pour avoir nettoyé 950 mètres d'un Chemin Rural appartenant à la Mairie) !
Rappel de notre adresse mail : < abriols-alerte-chemindesmorts@proton.me >
GRAND MERCI à vous !
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01 Février 2025
L'Enquête Publique concernant l'Inventaire des Chemins Ruraux de Larroque est maintenant achevée.
Nous remercions toutes celles et tous ceux qui ont pris de leur temps pour se déplacer à la Mairie, ou sur le site internet de celle-ci, afin de prendre connaissance du dossier d'Enquête élaboré par les Élus de Larroque, et de pouvoir ainsi consigner dans le registre leurs remarques, ou annotations.
Nous saurons d'ici fin Mars quels sont les choix retenus par le Conseil Municipal...
D'ici là, nous tenons SAMEDI 08 FÉVRIER prochain entre 17 h et 19 h notre Assemblée Générale.
Vous trouverez, ci-dessous, une Bulletin d'Adhésion (10 €), et un "Bon pour Pouvoir" si vous êtes cotisants mais ne pouvez pas être présents !
Cette Réunion sera OUVERTE à tous nos amis et sympathisants : nous accueillerons tous ceux qui se questionnent pour savoir comment agir pour protéger ce précieux patrimoine que sont les Chemins Ruraux.
Mais le vote sera réservé exclusivement aux membres présents, ou représentés, à jour des cotisations 2024 ou 2025.
À très bientôt ! Merci.
-> en bas du déroulé de page, vous trouverez notre RIB Crédit Mutuel.
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Actualités au 08 Janvier 2025 :
Tous nos voeux les meilleurs vont vers les amoureux des Chemins, et les ardents défenseurs du bien public et de la liberté de circulation!
Notre détermination à soutenir une mobilisation et des actions sans relâche, malgré parfois les "entraves", pourrait, peut-être, récolter quelques fruits dans la nouvelle année à venir ? ... Nous reviendrons vers vous au cours des prochains mois.
Pour l'heure, nous suivons avec beaucoup d'intérêt la procédure d'Inventaire des Chemins Ruraux qui est menée par nos Élus à Larroque (Tarn).
Une Enquête Publique se déroule du Mardi 14 Janvier 2025 (14 à 16) au Jeudi 30 Janvier (10 à 12).
Attention les heures de Consultation du dossier d'Enquête sont limitées aux heures habituelles d'ouverture au public de la Mairie. Mais il sera à cette période possible de consulter celui-ci sur le site internet de la Mairie < https//larroque81.org >.
Que vous soyez habitants ou non de la Commune, vos observations concernant les Chemins Ruraux de Larroque seront utiles, et pourront soutenir la volonté actuelle de nos Élus Municipaux à conserver, protéger, valoriser le maillage patrimonial des Chemins !
Mais les risques sont réels que des pressions locales s'exercent dans l'ombre, afin que des Chemins Ruraux, en entier ou par tronçons, disparaissent de la carte, à la demande de riverains trop gourmands, trop avides.
Dans le cas où un CR porte une atteinte immédiate à la sérénité d'une habitation, la Loi 3DS prévoit maintenant (c'est nouveau !) la possibilité de contournement, ou d'échange, afin que soit assurée la continuité du parcours tout en respectant le calme des résidents.
C'est maintenant, dans cette quinzaine (avant le Jeudi 30 Janvier à midi, qu'il faut montrer à la Mairie que son patrimoine Privé, que représentent les Chemins Ruraux, est un trésor absolu, et que tous doivent être définitivement inscrits, sauvés!
PASSÉE L'ENQUÊTE, AU 30 JANVIER À 12H00, IL SERA TROP TARD !
Merci de votre soutien pour des chemins libres et ouverts à tous !
Contact de l'association : < abriols-alerte-chemindesmorts@proton.me >
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Publié par le Bureau de l'association dans "L'écho des Falaises"
Bulletin Municipal d'Information de Larroque en Juillet 2024
La jeune association « Sauvegarde des Sentiers et Chemins Ruraux à Larroque (Tarn) Chemin des Morts aux Abriols, entre Vaour et Monclar-de-Quercy » a su trouver sa place dans le paysage Roucanel, et nous sommes heureux de l’accueil cordial que nous ont réservé le Maire et les Conseillers Municipaux.
Pour une bonne information de tous les habitants de la commune, nous rappelons ci-dessous l’objet de l’association, tel qu’il est défini dans nos statuts* déposés en Préfecture :
- d’agir pour l’intérêt général dans le champ de l’environnement, c’est-à-dire la protection des espaces publics, ouverts à tous, facilitant les circulations et les liens entre les personnes, dans le respect des espaces naturels, de la biodiversité, du patrimoine, et des activités agricoles éco-responsables,
- d’œuvrer pour rétablir sur le Chemin des Morts aux Abriols, par tous les moyens en sa possession, des libres circulations entravées depuis l’usucapion de Mai 2021,
- de participer à préserver, valoriser, favoriser les documentation et recherche historiques relatives au « Chemin de Vaour à Monclar-de-Quercy » et à tous les Chemins Ruraux environnants,
- de veiller, aux côtés de la Commune de Larroque propriétaire des Chemins Ruraux, au respect des lieux par les différents usagers, promeneurs ou randonneurs du massif de Grésigne, ou tous sports verts respectueux des biens et des personnes,
- de mener des actions communes avec des associations des communes alentour, ou ayant le même but de sauvegarde des Chemins Ruraux,
- d’agir pour répertorier, puis faire inscrire ces chemins comme Itinéraires de Randonnées, et participer à leur développement,
- plus globalement de favoriser localement les liens de respect, d’entraide, de solidarité dans le hameau et alentour, avec la Commune, et tous ceux qui souhaitent profiter d’une nature préservée, de sites historiques remarquables et de points de vue uniques.
Nous sommes plutôt fiers de nos premières actions du Printemps 2024, où nous avons avec l’accord de la Mairie, nettoyé 950 mètres du Chemin des Morts entre « Les Merlins » et « Las Pradalasses », soit une altitude entre 380 mètres et 420 mètres.
Si ce tronçon ne permet pas actuellement d’effectuer un véritable circuit, c’est cependant un parcours très agréable au milieu des feuillus et résineux, à partir duquel il est aisé de rejoindre la Muraille de Grésigne, face à Mespel.
Bonnes balades à vous, en suivant nos marques JAUNES le long du chemin !
Et nous accueillons toutes les bonnes volontés prêtes à nous rejoindre… Merci !
(*) nos statuts sont disponibles sur simple demande
à < abriols-alerte-chemindesmorts@proton.me >
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Notre bilan de cette 1ère année : 950 mètres de Chemin Rural public nettoyés !
Belle invitation à la promenade, et aux sports ... Profitez-en !
La détermination est solide, on tient bon ! Nos actions continuent !
Très intéressante, et de quelques minutes seulement, une interview du directeur du CODEVER, exposant avec grande clarté la problématique des Chemins Ruraux ...
https://www.youtube.com/watch?v=EQq1WGnTY5g
Ci-dessous, un tronçon du Chemin des Morts entre Les Abriols et Larroque :
Un petit historique ...
Depuis 2021, 222 mètres d'un Chemin Rural patrimonial sont privatisés, suite à une malheureuse procédure d'usucapion !
Ce Jugement du Tribunal Judiciaire d'Albi TARN a pour effet :
- d’interrompre trois voies de circulation dans le hameau (détours créés de 1 kilomètre entre les habitations),
- de créer trois voies en cul-de-sac,
- de bloquer des chemins de randonnées largement pratiqués,
- et d’enclaver gravement de très nombreuses parcelles, lésant ainsi notamment les propriétaires alentour.
Dix riverains de ce petit hameau du Nord-Ouest du Tarn, perché sur la crête du massif forestier de Grésigne, se sont battus devant le Tribunal pour faire rétracter, par Tierce-Opposition, ce Jugement catastrophique.
Malheureusement notre excellent dossier qui mettait en exergue toutes les contradictions, les inexactitudes de la partie adverse, apportait de réels éléments justifiant notre bien fondé à agir, et qui était nourri de plusieurs témoignages prouvant l'usage de ce Chemin Rural par les riverains, des randonneurs ou cavaliers, n'a pas été pris en compte par les Juges dans ce second Jugement de Septembre 2023.
Devant cette confirmation absolue de la très regrettable usucapion de 2021, il ne nous restait qu'à faire un coûteux et complexe Appel devant la Cour de Toulouse, et mobiliser tous ceux qui connaissent, ou ont connu "ouvert", ce secteur limite entre Tarn et Tarn-et-Garonne.
Plusieurs procédures d'Appel ont été déposées, et ces volontés courageuses de ne pas laisser en l'état ces restrictions au droit fondamental de se déplacer librement dans le hameau, et autour, font déjà du bruit...
Nous vous sollicitons afin d'obtenir des témoignages de votre fréquentation du dit-chemin, le mauvais accueil qui peut vous être réservé lorsque vous traversez ce secteur, etc.
Nous lirons avec un vif intérêt le récit de vos actions pour éviter que des chemins ne soient fermés, et même absorbés par des riverains trop gourmands, et surtout sans aucun respect du bien commun et de la libre-circulation pour tous, dans le respect bien-sûr des activités agricoles ou d'élevages.
Nos moyens sont très réduits, d'autant que nous avons à nous acquitter des condamnations à rembourser aux parties adverses leurs frais de justice et autres dépens, soit environ 4.400 €. Sans oublier les frais conséquents de procédures complexes en Appel !
Nous avons créée une association 1901 :
"Sauvegarde des Sentiers et Chemins Ruraux à Larroque (Tarn)
Chemins des Morts aux Abriols, entre Vaour et Monclar-deQuercy."
Contact mail : abriols-alerte-chemindesmorts@proton.me
Cette association est habilitée à recevoir des soutiens financiers sur son compte Crédit Mutuel .
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S'il vous plaît, aidez-nous financièrement, et c'est aux biens communs que nous consacrons nos efforts !
La cotisation annuelle de 10 € est préalablement indispensable avant tout versement d'un don.
Les dons sont d'un montant libre. Un reçu (Cotisation + Don) sera délivré.
Les statuts de l'association sont disponibles sur simple demande formulée à l'adresse mail.
Pour davantage d'informations, voyez notre Communiqué-3 ci-joint,
et nous vous informerons par ce site des évolutions de nos actions, des procédures, des projets ...
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Pétition lancée le 13 novembre 2023