Depuis le début du confinement en raison de la crise sanitaire, l'UES Capgemini a placé les trois quarts de ses effectifs en télétravail permanent, soit une moyenne hebdomadaire de 17 350 salariés entre le 1er avril et le 13 mai, avec un pic à 19 300 au 1er avril.

A l'approche du déconfinement du 11 mai, une communication adressée aux salariés de l’UES le jeudi 7 mai par le Country Board Social précisait au sujet du télétravail " Il restera donc le mode privilégié pour les prochaines semaines. De manière générale, le retour sur site concernera les équipes de production qui sont dans l'impossibilité de télétravailler. Les autres équipes de production, les fonctions commerciales et les fonctions support demeureront en télétravail. ". Une grande partie des salariés du groupe restera donc soumis à ces conditions de travail pendant encore de longues semaines.

Le 27 avril dernier, dans un courriel adressé à la direction France, la CFDT Capgemini demandait le respect de l'obligation légale d'indemniser tous les salariés mis en télétravail par sa décision unilatérale. En diverses occasions, la direction répond qu'elle considère n'être contractuellement tenue de verser une indemnité de fonctionnement qu'aux seuls salariés ayant un avenant télétravail à leur contrat de travail, introduisant ainsi une iniquité profonde, dommageable et durable entre des milliers de salariés. 

Nous considérons ce refus comme une atteinte aux droits des salariés, notamment au regard :

• De l'article L.1121-1 du Code du Travail, tel qu'interprété par la Cour de Cassation, lorsque c'est l'employeur qui impose le télétravail (" Si le salarié, qui n'est tenu ni d'accepter de travailler à son domicile ni d'y installer ses dossiers et ses instruments de travail, accède à la demande de son employeur, ce dernier doit l'indemniser de cette sujétion particulière ainsi que des frais engendrés par l'occupation à titre professionnel du domicile. " Cass Soc 11/07/2012 n°10-28.847 ; Cass Soc 06/11/2013, n° 12-21.877 ; Cass Soc 21/09/2016, n°15-11.144)
• Des articles L.1222-10 & 11 du Code du Travail, régulièrement confirmés par la jurisprudence constante en la matière
• De l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 19/07/2005 portant sur le télétravail
• De l’article 8.4 de l’accord Capgemini sur le télétravail prévoyant la situation particulière d’une pandémie

Non contente de réaliser des économies substantielles (moyens généraux, frais de fonctionnement des sites, frais de déplacement), de faire appel aux subsides de l’Etat par millions pour financer une activité partielle que le groupe pouvait largement autofinancer, et de se vanter de pouvoir verser plus de 200 millions d’Euros à ses actionnaires, la Direction Capgemini a décidé une nouvelle fois de s’asseoir sur les droits des salariés….Dans le monde de #MesIntérêtsForEver il n’y a donc pas de petites économies.

Si vous êtes pour le versement immédiat et rétro-actif d’une indemnité à tous les salariés ayant télétravaillé depuis le 16 mars, signez cette pétition !!