Rétroactivité des salaires: Thales doit appliquer les décisions de justice

Le problème

Trois décisions de justice différentes ont condamné Thales à l’application de la rétroactivité des politiques salariales 2021 et 2022 au 1er janvier de chacune de ces années, conformément à l’usage caractérisé dans le Groupe :

  • Une décision du Tribunal Judiciaire de Versailles, en date du 7 juin 2022 à l’encontre des sociétés Thales SA, LAS, AVS et DMS ;
  • Une décision de la Cour d’Appel de Versailles, en date du 16 février 2023, confirmant ce premier jugement ;
  • Une décision du Tribunal Judiciaire de Versailles, en date du 8 novembre 2022, à l’encontre des sociétés SIX-GTS, TAS, Trixell et TSN.

Dans ces conditions, nous, salarié.e.s de Thales, demandons à la direction de Thales non seulement d’exécuter immédiatement ces décisions de justice sur les huit sociétés pour lesquelles Thales a été condamnée, mais aussi de les étendre à tous les salarié.e.s du Groupe en France.

Nous, salarié.e.s de Thales, demandons aussi à al direction de Thales d’appliquer la rétroactivité au 1er janvier de la politique salariale pour 2021 et 2022 de la même façon que pratiquée tous les ans dans notre Groupe depuis plusieurs décennies, c’est-à-dire en appliquant, pour les mois de janvier à juin 2021 et de janvier à mars 2022, le pourcentage d’augmentation attribué individuellement. Cette application doit bel et bien aboutir à augmenter le budget de politique salariale que vous avez instauré pour 2021 et 2022. La situation financière de notre Groupe permet largement cette application, et ne mettrait nullement en péril l’avenir de Thales.

Nous, salarié.e.s de Thales, n’oserions imaginer que la direction de Thales puisse appliquer ces décisions de justice en lissant les augmentations de salaire déjà réalisées pour garder un budget constant de politique salariale 2021 et 2022. Cette façon de procéder serait un signal de mépris que le Groupe Thales nous enverrait, alors que nous sommes celles et ceux qui créons la richesse.

 

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LA CGT THALESLanceur de pétitionCoordination CGT Thales
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Le problème

Trois décisions de justice différentes ont condamné Thales à l’application de la rétroactivité des politiques salariales 2021 et 2022 au 1er janvier de chacune de ces années, conformément à l’usage caractérisé dans le Groupe :

  • Une décision du Tribunal Judiciaire de Versailles, en date du 7 juin 2022 à l’encontre des sociétés Thales SA, LAS, AVS et DMS ;
  • Une décision de la Cour d’Appel de Versailles, en date du 16 février 2023, confirmant ce premier jugement ;
  • Une décision du Tribunal Judiciaire de Versailles, en date du 8 novembre 2022, à l’encontre des sociétés SIX-GTS, TAS, Trixell et TSN.

Dans ces conditions, nous, salarié.e.s de Thales, demandons à la direction de Thales non seulement d’exécuter immédiatement ces décisions de justice sur les huit sociétés pour lesquelles Thales a été condamnée, mais aussi de les étendre à tous les salarié.e.s du Groupe en France.

Nous, salarié.e.s de Thales, demandons aussi à al direction de Thales d’appliquer la rétroactivité au 1er janvier de la politique salariale pour 2021 et 2022 de la même façon que pratiquée tous les ans dans notre Groupe depuis plusieurs décennies, c’est-à-dire en appliquant, pour les mois de janvier à juin 2021 et de janvier à mars 2022, le pourcentage d’augmentation attribué individuellement. Cette application doit bel et bien aboutir à augmenter le budget de politique salariale que vous avez instauré pour 2021 et 2022. La situation financière de notre Groupe permet largement cette application, et ne mettrait nullement en péril l’avenir de Thales.

Nous, salarié.e.s de Thales, n’oserions imaginer que la direction de Thales puisse appliquer ces décisions de justice en lissant les augmentations de salaire déjà réalisées pour garder un budget constant de politique salariale 2021 et 2022. Cette façon de procéder serait un signal de mépris que le Groupe Thales nous enverrait, alors que nous sommes celles et ceux qui créons la richesse.

 

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