Considérant le blocage des institutions, l’abstention massive, la défiance envers les élus, la complexité administrative et l’inefficacité de l’action publique ;

Nous, citoyens français, demandons aux parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat d’engager, conformément à l’article 89 de la Constitution, un référendum pour la révision suivante :

Article 1er – Vote obligatoire et reconnaissance du vote blanc

Tout citoyen français majeur est tenu de participer aux scrutins nationaux et locaux. L’abstention non justifiée est punie d’une amende forfaitaire de 300 à 600 euros, dont le montant est modulé en fonction des revenus. La récidive de trois abstentions injustifiées consécutives entraîne une inéligibilité de cinq ans. Les cas de motif légitime sont fixés par loi organique.

Le vote blanc constitue un mode légitime d’expression de la volonté populaire. Il permet de contester collectivement les candidats en lice.

Si le vote blanc recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, au premier comme au second tour, aucun candidat n’est déclaré élu. Aucune élection partielle ou anticipée n’est alors organisée. Le siège ou le mandat reste vacant jusqu’à la tenue de la prochaine élection régulière prévue par la Constitution ou la loi.

Article 2 – Participation des salariés aux fruits de l’entreprise (participation gaullienne)

La Nation reconnaît et organise la participation des travailleurs à la vie, aux résultats et aux responsabilités de l’entreprise.

Dans toute entreprise, les salariés ont droit à une part des résultats et à une représentation effective dans les organes de décision. Ils peuvent accéder à la qualité d’associés ou d’actionnaires par des mécanismes d’intéressement, de participation au capital et de partage des responsabilités.

La loi fixe les modalités d’application de ce principe selon la taille des entreprises, dans le respect de la liberté d’entreprendre et de l’unité de direction. Elle garantit l’équilibre entre capital, travail et direction.

Article 3 – Conseil National Supérieur de la Justice et des Comptes

Fusion du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et du Défenseur des droits au sein d’un seul Conseil National Supérieur composé de 9 membres nommés pour un mandat unique de 7 ans non renouvelable :

3 magistrats élus au suffrage direct (sans mandat ni activité partisane) ;
3 citoyens tirés au sort (casier judiciaire vierge, sans mandat ni activité partisane) ;
3 personnalités qualifiées nommées par le Président de la République après avis conforme du Parlement.

Ce Conseil garantit l’indépendance de la justice, le contrôle de constitutionnalité, le respect des droits fondamentaux et le contrôle rigoureux des comptes publics.

Article 4 – Les Quatre Piliers de la République 

L’organisation politique et territoriale de la France est simplifiée et ne repose plus que sur quatre institutions :

Le Gouvernement (Le Stratège) : Ultra-resserré et libéré de la gestion courante. Il est limité à 5 ministères régaliens : Intérieur, Justice, Affaires étrangères, Armées, Économie et Finances.

L'Assemblée Nationale (Encadrée) : Unique chambre législative et limité à 300 députés. Pour éviter qu'elle ne devienne tyrannique ou n'empiète sur les territoires, son domaine d'intervention est strictement borné à des "lois-cadres". Le Conseil National Supérieur de la Justice et des Comptes sanctionne automatiquement toute loi qui descendrait dans le micro-management. Référendum (notamment Nationale ou Régionale) comme arme constitutionnelle pour court-circuiter une Assemblée bloquante ou partisane.

Les Conseils Régionaux (L'Action) : Cœur du pouvoir public, limité à 10 élus par région (élus au suffrage direct dans chacune des 14 régions (nouvelle carte territoriale, une région des outre-mers (Mayotte, Guadeloupe, Réunion et Martinique)). Le Préfet en est l'exécutif : il préparerait et présenterait le projet de budget de la collectivité, garantissant le lien et la cohérence avec l'État central, évitant ainsi la féodalisation.

Les Maires (La Proximité) : L'unique échelon de proximité. Affranchis du mille-feuille administratif (départements et intercommunalités supprimés), ils gèrent le quotidien et la cohésion sociale en lien direct financier et opérationnel avec la Région. Les 35 000 maires sont maintenus, élus au suffrage universel direct par les citoyens de leur commune. Le nombre total de conseillers municipaux est fortement réduit pour atteindre 150 000 au niveau national. 

Le nombre total d’élus passe de plus de 618 000 à environ 185 440, une réduction de plus de 70 %.

Article 5 – Statut des élus et ministres

Salaire unique brut mensuel : 2 500 €.
Interdiction absolue du cumul des mandats et du pantouflage dans les entreprises sous contrat public.
Mandat non renouvelable immédiatement (un mandat suivi d’une législature d’inéligibilité).
Révocation possible pour faute grave.
Inéligibilité à vie en cas de condamnation pour atteinte à la probité publique.

Article 6 – Parrainages présidentiels anonymes

Chaque maire peut parrainer un candidat à l’élection présidentielle de façon anonyme.

Article 7 – Entrée en vigueur

La présente révision constitutionnelle entre en vigueur immédiatement après son approbation par le peuple français par référendum.