Pétition fermée

Appel à l'instauration d'un contrôle fiscal automatique des élus de la République #exemplarité

Cette pétition avait 29 915 signataires


Pour une République exemplaire.

 

Devant le nombre de signatures (plus de 180 000) de la pétition appelant à la démission de Thomas Thévenoud (www.change.org/DemissionThevenoud), un nouvel appel est lancé, cette fois à l’instauration d’une mesure pour que de telles « négligences » ne se reproduisent plus.

 

Cahuzac, Lavrilleux, Thévenoud, Balkany etc. Ces noms résonnent douloureusement dans les oreilles des Français. A leurs yeux, nos représentants appartiennent à une classe qui se pense et se sent au-dessus d’eux. A tel point que certains n’observent pas le devoir citoyen le plus élémentaire : payer leurs impôts. Le vote Front National doit peu à Marine Le Pen. 

Que de tels manquements résultent d’une négligence, d’une intention frauduleuse ou d’une « phobie », ne pas payer ses impôts lorsqu’on vote ceux des Français est trop grave, sinon cynique, pour que des garde-fous ne soient pas mis en place. En outre, opérer un contrôle fiscal constitue une réelle occasion de s’intéresser au patrimoine de l’assujetti, et notamment d’en vérifier la valeur et de détecter d’éventuelles dissimulations.

L’instauration d’un contrôle fiscal approfondi, automatique, annuel ainsi qu’avant, pendant et après les mandats de nos élus apparaît aujourd’hui comme une nécessité, voire une évidence.

 

Les élus concernés par le contrôle sont :

- Les députés et sénateurs

- Les maires, les présidents et vice-présidents d'intercommunalités

- Les présidents et vice-présidents de conseils régional et départemental

 

Ces mêmes élus devront subir les contrôles suivants :

- Un contrôle sur pièces (et répondre éventuellement à une demande d’éclaircissement ou de justification)

- Une vérification de comptabilité

 

Le contrôle porte sur les trois exercices précédant la candidature des élus concernés. Il aura lieu avant le mandat lors du dépôt de candidature ; au cours du mandat tous les ans ; et pendant les trois années qui suivent le terme du mandat politique.

 

Dans une société où tout finit par se savoir, la République française ne peut plus prendre le risque de voir son honneur, ses valeurs et sa légitimité menacés par des élus qui négligent leur propre citoyenneté.

Parce que l’exemplarité doit se substituer à l’impunité, pétitionnaires, à vos signatures !



Guillaume compte sur vous aujourd'hui

Guillaume AUBRY a besoin de votre aide pour sa pétition “Republique Exemplaire”. Rejoignez Guillaume et 29 914 signataires.