I.            Objectif de cette pétition

Cette pétition a pour but de regrouper les PME et TPE du recyclage afin d’alerter tous les pouvoirs publics (présidence, premier ministre, ministère de l’économie, ministère de l’écologie, ministère de l’industrie, parlementaires, élus locaux ou nationaux)  sur la mise en place de la filière Responsabilité Elargie du Producteur pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. En effet, la structuration de la REP PMCB favorise les grands groupes de recyclage au détriment des PME et TPE dont elle menace leur mort à petit feu.

       II.            L’impact de la REP PMCB sur les PME et TPE du recyclage

La REP des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, va bientôt se concrétiser et opérer probablement un bouleversement dans l’organisation de nos sociétés de collecte et de recyclage sans parler de la très forte baisse des chiffres d’affaires.

Les appels d’offres en cours lancés par les futurs éco-organismes risquent de déboucher sur des situations d’oligopole de grands groupes au détriment de nos petites sociétés qui maillent le territoire, payent leurs impôts en France et participent à l’essor collectif.

En tout état de cause, quel que soit l’éco-organisme retenu et le résultat des appels d’offres :   

-          seules les entreprises retenues en tant que prestataires par l’éco-organisme pourront assurer la gestion des déchets du bâtiment (collecte et acheminement vers le site de tri/transit du prestataire) ;

-          les entreprises qui seront identifiées comme installations de reprise à titre gratuit dans le « maillage territorial » n’auront plus qu’un rôle de « transporteur » dans le périmètre qui leur aura été imparti, selon les conditions de l’éco-organisme (qui seront contractualisées).          

La liberté d’entreprendre qui est l’essence même de nos métiers va désormais être fortement entravée puisque nous seront cantonnés pour les déchets du bâtiment à un territoire sans possibilité d’expansion. En effet, et pour rappel, il est prévu que la distance moyenne à l'échelle régionale entre le lieu de production des déchets et l'installation de reprise des déchets soit de l'ordre de 10 km (décret du 31 décembre 2021).

Nous craignons que ces restructurations occasionnent pour des entreprises comme les nôtres des pertes d’activités, de chiffres d’affaires et avec à la clé des atténuations de bénéfice, voire des licenciements. Cela sous-entend par conséquent la mort à petit feu de nos entreprises.

De plus, les producteurs et les distributeurs de déchets du bâtiment ne manqueront pas de répercuter les couts engendrés, et comme à l’habitude, c’est le consommateur qui payera le prix fort.

Nous souhaiterions que les entreprises qui partagent les mêmes interrogations et les mêmes inquiétudes devant cet avenir incertain signent cette pétition.