La récente enquête (LA NOTE N° 48, publiée en juillet 2020) de l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales (ONDRP), qui vient de paraître, s’intéresse aux personnes mises en cause dans les cas de maltraitance et abandon des animaux domestiques.

Après avoir tenté de dresser le profil des mis en cause, cette note fournit en réalité une seule indication importante : 16 % seulement des auteurs d’acte de cruauté ont été condamnés à des peines de prison ferme.

Par cette simple précision, on mesure immédiatement ô combien la Justice française demeure encore totalement indifférente à la cause animale, en 2020 !

La Justice est dans un véritable déni de la maltraitance animale, trop souvent encore banalisée et reléguée au rang de simple fait divers. Pour la Justice française, maltraitance animale = petite délinquance.

La note publiée par l’ ONDRP ne dit pas autre chose : « les alternatives à la poursuite, comprenant des mesures telles que des rappels à la loi ou de la médiation, représentant (également) une partie importante de la réponse pénale ».
Autrement dit, dans la plupart des cas, l’auteur d’un acte de maltraitance risque une mauvaise note ou, dans le pire des cas, 2 heures de colle le samedi matin… Mais de quoi parle-t-on pourtant ?

Le texte de l’article 521-1 du Code Pénal est parfaitement explicite : il vise les actes de CRUAUTÉ ou les SÉVICES GRAVES. Il n’est peut-être par inutile alors de rappeler aux magistrats que CRUAUTÉ signifie : « Penchant à faire souffrir, caractère de quelqu'un de cruel ; férocité » (dictionnaire LAROUSSE) et SÉVICES : « Mauvais traitements exercés sur quelqu'un qu'on a sous son autorité ou sous sa responsabilité » (dictionnaire LAROUSSE), le législateur ayant de surcroît visé la gravité des sévices commis.
Et quelle est la réaction de la Justice française face à de tels comportements odieux : dans 84 % des cas, leurs auteurs échappent à la prison ferme.

La loi existe. Les faits sont considérés pour leur extrême gravité par le législateur. Les peines sont prévues : 30.000 € d’amende et 2 ans de prise ferme. Et malgré tout, la Justice refuse toujours de sanctionner la maltraitance animale, comme elle devrait l’être.

Les magistrats portent donc la triple responsabilité de ne pas appliquer la loi, de ne pas protéger les animaux et de ne pas réprimer les auteurs d’actes de barbarie envers les animaux, comme ils devraient l’être.