

reconnaitre le bitcoin comme instrument financier


reconnaitre le bitcoin comme instrument financier
Le problème
A ce jour, dans le droit français, les cryptomonnaies n'ont toujours pas de statut juridique clair et ne sont pas reconnues comme des instruments financiers. De ce fait, les cryptomonnaies ne sont pour l'heure pas réglementées et pourtant un formulaire cerfa (3916) existe, nous obligeant à déclarer nos portefeuilles et les plus-values réalisées sont taxables à la flat tax.
Les warrants, les options ou encore les produits structurés sont des produits financiers reconnus, largement utilisés bien que spéculatifs, volatils et risqués, mais à ce jour le bitcoin et les cryptomonnaies en général ne sont toujours pas reconnus en France comme des instruments financiers "fréquentables".
Les produits dérivés ou les futures avec effet de levier permettent de "spéculer" à la hausse comme à la baisse avec des effets multiplicateurs et sont, eux aussi, et bien que controversés, reconnus comme des instruments financiers, mais toujours pas le bitcoin.
Les premiers OPCVM "equity", qui investissent dans l'eco système de la blockchain et du web 3.0 sont enfin disponibles sur le marché français et logeables dans un compte titres ou une assurance-vie luxembourgeoise, et bien qu'un "plafond" de 10% de bitcoin "spot" soit toléré au sein de ces fonds, le bitcoin et les cryptomonnaies en direct ne sont toujours pas reconnues comme instruments financiers.
Selon les sources, l'on estime qu'entre 8 et 10% de français détiennent déjà des cryptomonnaies et leur nombre, autant que leur intérêt et leur appétence ne font que croitre. Ils ont "le droit" d'acheter et de revendre des cryptomonnaies via des exchanges (plateformes) de préférence PSAN et pourtant le bitcoin et les cryptomonnaies ne sont toujours pas reconnues comme instruments financiers.
En tant que professionnel du conseil en gestion de patrimoine depuis 17 ans, j'ai tout naturellement commencé à étudier en profondeur cette nouvelle classe d'actifs dès 2019 et y ai d'ores et déjà consacré plus de 1000 heures d'étude, je suis notamment diplômé de Wharton University en blockchain et actifs numériques et me défini, sans pour autant être un "bitcoin maximaliste dogmatique" aujourd'hui comme un "cryptophile passionné".
En tant qu'acteur de cet incroyable écosystème et conscient de l'irrémédiable évolution des tendances, de la puissance de la technologie blockchain et de son pouvoir de changer en profondeur notre quotidien pour de multiples raisons, je souhaite unir nos voix pour que tous ensemble nous arrivions à faire enfin reconnaitre le bitcoin et les principales cryptomonnaies comme instrument financier officiel.
Cette zone grise, non officiellement assumée bien que tolérée n'est bonne pour personne: ni pour les professionnels de la finance, ni pour les instances règlementaires et de contrôle, ni pour les chambres professionnelles, ni pour les clients qui se sentent, in fine, seuls, face à leurs choix.
Je vous invite donc à signer cette pétition "to make a change".
Sincèrement
Karl Toussaint du Wast, fondateur de formacrypto.fr

Le problème
A ce jour, dans le droit français, les cryptomonnaies n'ont toujours pas de statut juridique clair et ne sont pas reconnues comme des instruments financiers. De ce fait, les cryptomonnaies ne sont pour l'heure pas réglementées et pourtant un formulaire cerfa (3916) existe, nous obligeant à déclarer nos portefeuilles et les plus-values réalisées sont taxables à la flat tax.
Les warrants, les options ou encore les produits structurés sont des produits financiers reconnus, largement utilisés bien que spéculatifs, volatils et risqués, mais à ce jour le bitcoin et les cryptomonnaies en général ne sont toujours pas reconnus en France comme des instruments financiers "fréquentables".
Les produits dérivés ou les futures avec effet de levier permettent de "spéculer" à la hausse comme à la baisse avec des effets multiplicateurs et sont, eux aussi, et bien que controversés, reconnus comme des instruments financiers, mais toujours pas le bitcoin.
Les premiers OPCVM "equity", qui investissent dans l'eco système de la blockchain et du web 3.0 sont enfin disponibles sur le marché français et logeables dans un compte titres ou une assurance-vie luxembourgeoise, et bien qu'un "plafond" de 10% de bitcoin "spot" soit toléré au sein de ces fonds, le bitcoin et les cryptomonnaies en direct ne sont toujours pas reconnues comme instruments financiers.
Selon les sources, l'on estime qu'entre 8 et 10% de français détiennent déjà des cryptomonnaies et leur nombre, autant que leur intérêt et leur appétence ne font que croitre. Ils ont "le droit" d'acheter et de revendre des cryptomonnaies via des exchanges (plateformes) de préférence PSAN et pourtant le bitcoin et les cryptomonnaies ne sont toujours pas reconnues comme instruments financiers.
En tant que professionnel du conseil en gestion de patrimoine depuis 17 ans, j'ai tout naturellement commencé à étudier en profondeur cette nouvelle classe d'actifs dès 2019 et y ai d'ores et déjà consacré plus de 1000 heures d'étude, je suis notamment diplômé de Wharton University en blockchain et actifs numériques et me défini, sans pour autant être un "bitcoin maximaliste dogmatique" aujourd'hui comme un "cryptophile passionné".
En tant qu'acteur de cet incroyable écosystème et conscient de l'irrémédiable évolution des tendances, de la puissance de la technologie blockchain et de son pouvoir de changer en profondeur notre quotidien pour de multiples raisons, je souhaite unir nos voix pour que tous ensemble nous arrivions à faire enfin reconnaitre le bitcoin et les principales cryptomonnaies comme instrument financier officiel.
Cette zone grise, non officiellement assumée bien que tolérée n'est bonne pour personne: ni pour les professionnels de la finance, ni pour les instances règlementaires et de contrôle, ni pour les chambres professionnelles, ni pour les clients qui se sentent, in fine, seuls, face à leurs choix.
Je vous invite donc à signer cette pétition "to make a change".
Sincèrement
Karl Toussaint du Wast, fondateur de formacrypto.fr

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Pétition lancée le 10 juillet 2022