Nous, citoyens et citoyennes du Canada, demandons que le gouvernement fédéral modifie la Loi de l’impôt sur le revenu pour permettre la déduction des dépenses vétérinaires pour les animaux de compagnie, car ces derniers ne sont pas de simples biens matériels, mais des membres à part entière de nos familles.

Chaque année, des millions de Canadiens dépensent des centaines, voire des milliers de dollars pour soigner leurs animaux bien-aimés. Pourtant, ces coûts essentiels pour la santé et le bien-être de nos compagnons fidèles ne sont pas reconnus par le système fiscal.

Nous croyons que le Canada pourrait s’inspirer des pratiques et lois déjà en vigueur dans d’autres pays :

 1. France : Depuis 2015, le Code civil français considère les animaux comme “des êtres vivants doués de sensibilité” et non plus comme de simples biens (Code civil, Article 515-14).

 2. États-Unis : Plusieurs États, comme New York et Californie, permettent de créer des trusts pour animaux afin de financer légalement leurs soins après la mort de leur propriétaire. Dans certaines affaires de divorce ou de succession, les tribunaux prennent en compte le bien-être de l’animal.

 3. Allemagne, Suisse, Autriche : Les animaux y sont reconnus légalement comme êtres sensibles, et certaines protections financières pour leurs soins existent en cas de négligence ou de dommage causé par des tiers.

Nous croyons que :

 • Les animaux de compagnie méritent une reconnaissance légale en tant que membres de la famille.

 • Les soins vétérinaires doivent être considérés comme des dépenses familiales essentielles.

 • Cette mesure serait juste, équitable et refléterait l’importance affective et sociale des animaux dans notre société.

Nous demandons au gouvernement du Canada de corriger cette injustice et de permettre aux propriétaires d’animaux de bénéficier d’une déduction fiscale pour les soins vétérinaires, comme c’est le cas pour d’autres dépenses familiales essentielles.

En signant cette pétition, nous affirmons notre soutien à tous ceux qui considèrent leurs animaux comme des membres de la famille et nous appelons à un changement législatif juste et nécessaire.