Pétition pour une agriculture souveraine, paysanne et communale
Le problème
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/6979
Considérants
La terre agricole française et mondiale se concentre depuis des décennies entre les mains d'un nombre décroissant de propriétaires : firmes agro-industrielles, fonds d'investissement fonciers, holdings actionnariales. Cette concentration prive les paysans, les communes et les habitants de la maîtrise directe de leur alimentation, de leurs sols et de leur eau.
Ce mouvement produit des conséquences documentées :
Sanitaires : exposition aux pesticides et perturbateurs endocriniens, appauvrissement nutritionnel des denrées standardisées, dépendance des populations à une offre alimentaire qu'elles ne contrôlent plus.
Environnementales : pollution des nappes phréatiques et des sols, appauvrissement de la biodiversité par la monoculture intensive, contribution majeure aux émissions de gaz à effet de serre et à l'érosion des écosystèmes.
Sociales et politiques : disparition des petites exploitations, exode et précarisation du monde paysan, dépossession des communes de toute prise sur l'usage de leurs propres terres.
Ce système ne procède pas d'une volonté malveillante identifiable : il est la conséquence structurelle d'une logique d'accumulation et d'extraction à grande échelle, indifférente par construction aux limites écologiques et aux besoins locaux. C'est cette structure — la concentration de la propriété foncière et la déconnexion entre décision et territoire — que nous demandons de démanteler, non des individus qu'il s'agirait de désigner comme coupables.
Nous demandons
La limitation stricte et le plafonnement de la propriété foncière agricole, empêchant l'accumulation de terres au-delà d'un seuil fixé démocratiquement, avec dissolution progressive des grandes propriétés excédentaires.
La redistribution des terres ainsi libérées aux paysans qui les travaillent, en priorité aux formes d'exploitation collective, coopérative ou familiale, sur le modèle du fermage sécurisé et du bail réel solidaire.
La reconnaissance de la commune comme échelon de décision agricole légitime : gouvernance partagée des terres communales, priorité d'installation aux paysans locaux, outils de régulation foncière au niveau municipal et intercommunal (SAFER démocratisées, offices fonciers communaux).
Le soutien structurel à une agriculture nourricière de proximité : circuits courts, semences paysannes libres de droits, transformation locale, échelle adaptée aux besoins réels de la commune plutôt qu'à l'exportation ou à la spéculation.
La transparence totale sur la propriété foncière agricole, aujourd'hui largement opaque via des montages sociétaires, comme condition première de tout contrôle démocratique sur la terre.
Ce que nous voulons
Une agriculture qui n'appartient plus à ceux qui la financent, mais à ceux qui la travaillent et à ceux qui en vivent — une souveraineté alimentaire réelle, ancrée dans la commune, rendue à l'échelle où la décision peut encore rencontrer le vécu de ceux qu'elle concerne.
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Le problème
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/6979
Considérants
La terre agricole française et mondiale se concentre depuis des décennies entre les mains d'un nombre décroissant de propriétaires : firmes agro-industrielles, fonds d'investissement fonciers, holdings actionnariales. Cette concentration prive les paysans, les communes et les habitants de la maîtrise directe de leur alimentation, de leurs sols et de leur eau.
Ce mouvement produit des conséquences documentées :
Sanitaires : exposition aux pesticides et perturbateurs endocriniens, appauvrissement nutritionnel des denrées standardisées, dépendance des populations à une offre alimentaire qu'elles ne contrôlent plus.
Environnementales : pollution des nappes phréatiques et des sols, appauvrissement de la biodiversité par la monoculture intensive, contribution majeure aux émissions de gaz à effet de serre et à l'érosion des écosystèmes.
Sociales et politiques : disparition des petites exploitations, exode et précarisation du monde paysan, dépossession des communes de toute prise sur l'usage de leurs propres terres.
Ce système ne procède pas d'une volonté malveillante identifiable : il est la conséquence structurelle d'une logique d'accumulation et d'extraction à grande échelle, indifférente par construction aux limites écologiques et aux besoins locaux. C'est cette structure — la concentration de la propriété foncière et la déconnexion entre décision et territoire — que nous demandons de démanteler, non des individus qu'il s'agirait de désigner comme coupables.
Nous demandons
La limitation stricte et le plafonnement de la propriété foncière agricole, empêchant l'accumulation de terres au-delà d'un seuil fixé démocratiquement, avec dissolution progressive des grandes propriétés excédentaires.
La redistribution des terres ainsi libérées aux paysans qui les travaillent, en priorité aux formes d'exploitation collective, coopérative ou familiale, sur le modèle du fermage sécurisé et du bail réel solidaire.
La reconnaissance de la commune comme échelon de décision agricole légitime : gouvernance partagée des terres communales, priorité d'installation aux paysans locaux, outils de régulation foncière au niveau municipal et intercommunal (SAFER démocratisées, offices fonciers communaux).
Le soutien structurel à une agriculture nourricière de proximité : circuits courts, semences paysannes libres de droits, transformation locale, échelle adaptée aux besoins réels de la commune plutôt qu'à l'exportation ou à la spéculation.
La transparence totale sur la propriété foncière agricole, aujourd'hui largement opaque via des montages sociétaires, comme condition première de tout contrôle démocratique sur la terre.
Ce que nous voulons
Une agriculture qui n'appartient plus à ceux qui la financent, mais à ceux qui la travaillent et à ceux qui en vivent — une souveraineté alimentaire réelle, ancrée dans la commune, rendue à l'échelle où la décision peut encore rencontrer le vécu de ceux qu'elle concerne.
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Pétition lancée le 10 septembre 2026