✊ PÉTITION POUR L'ÉQUITÉ INDEMNITAIRE DES AGENTS DE CATÉGORIE B ET C AU MASA

✊ PÉTITION POUR L'ÉQUITÉ INDEMNITAIRE DES AGENTS DE CATÉGORIE B ET C AU MASA

Signataires récents:
sylvie COSTE et 19 autres ont signé récemment.

Le problème

À l’attention de Madame la Secrétaire générale du MASA,

Le 27 juin 2025, lors d’une heure mensuelle d’information organisée par FO Agriculture, près de 150 agents de catégorie B et C se sont réunis pour échanger sur la réforme en cours du régime indemnitaire (IFSE) au sein du MASA.

À l’issue de cette réunion, un constat unanime s’est imposé : la réforme actuelle est injuste, opaque et creuse encore davantage les inégalités entre agents. Elle nie la réalité du travail de terrain, marginalise les fonctions techniques et administratives de catégorie B et C, et organise une répartition déséquilibrée des revalorisations.

Face à ce constat, les agents présents ont collectivement décidé de rédiger cette pétition, pour exprimer leur indignation et exiger des mesures correctives immédiates.

 
❌ Une réforme imposée, sans véritable concertation
La revalorisation de l’IFSE, prévue par le décret n°2014-513, est présentée comme un « cadeau » par l’administration. Or, il ne s’agit que de l’application tardive d’une obligation réglementaire, qui aurait dû être discutée avec les représentants du personnel.

FO Agriculture a dénoncé le caractère factice du dialogue social, avec une concertation réduite à une simple présentation de mesures déjà validées par le contrôleur budgétaire. Deux choix sont imposés :

Accepter les barèmes décidés en amont, pour un paiement entre août et octobre.
Ou les refuser, avec pour conséquence un report incertain de 6 mois.
Ce chantage au calendrier ne fait que masquer une réforme déjà verrouillée, et socialement injuste.

 
⚖️ Des montants qui creusent les inégalités
Les chiffres annoncés révèlent une injustice flagrante :

Catégorie C : +800 € par an
Catégorie B : +1 089 € par an
Catégorie A : +2 118 €
Catégorie A+ : +3 094 €, voire plus de 4 000 € pour certaines fonctions
Ces montants moyens sont largement surestimés pour masquer une ventilation de l’enveloppe très inégalitaire. Les plus faibles revalorisations servent à financer les plus élevées.

Pire encore :

300 agents ne percevront aucune revalorisation, car leur IFSE actuelle dépasse déjà les nouveaux barèmes.
La NBI est désormais déduite du montant revalorisé, ce qui constitue un recul grave des droits acquis.
Des postes deviennent contingentés, réduisant les possibilités de reconnaissance individuelle.
 
💡 Nos revendications
Nous, agents de catégorie B et C soussignés, refusons d’être les oubliés de cette réforme et demandons :

Une répartition équitable des 18,4 millions d’euros entre tous les bénéficiaires du RIFSEEP, avec une priorité donnée aux catégories les moins rémunérées.
Une reconnaissance réelle des fonctions exercées par les catégories B et C, y compris techniques et administratives.
La requalification statutaire massive des agents : de C vers B, de B vers A, selon leurs responsabilités réelles.
La fin de la contractualisation de remplacement, avec l’ouverture de concours statutaires.
La mise en place d’un recours individuel clair et accessible pour contester les positionnements injustes dans la nouvelle cartographie.
Le maintien de la NBI en tant que prime spécifique, non intégrée au RIFSEEP.
 
📢 Nous demandons une réforme juste, transparente, et réellement concertée.
Nous exigeons que le ministère tienne compte de notre engagement quotidien et cesse de considérer les agents de catégories B et C comme des variables d’ajustement budgétaire.

 
Je signe cette pétition pour exiger justice et équité dans la revalorisation indemnitaire.

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SNTMA FOLanceur de pétition

1 407

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Le 27 juin 2025, lors d’une heure mensuelle d’information organisée par FO Agriculture, près de 150 agents de catégorie B et C se sont réunis pour échanger sur la réforme en cours du régime indemnitaire (IFSE) au sein du MASA.

À l’issue de cette réunion, un constat unanime s’est imposé : la réforme actuelle est injuste, opaque et creuse encore davantage les inégalités entre agents. Elle nie la réalité du travail de terrain, marginalise les fonctions techniques et administratives de catégorie B et C, et organise une répartition déséquilibrée des revalorisations.

Face à ce constat, les agents présents ont collectivement décidé de rédiger cette pétition, pour exprimer leur indignation et exiger des mesures correctives immédiates.

 
❌ Une réforme imposée, sans véritable concertation
La revalorisation de l’IFSE, prévue par le décret n°2014-513, est présentée comme un « cadeau » par l’administration. Or, il ne s’agit que de l’application tardive d’une obligation réglementaire, qui aurait dû être discutée avec les représentants du personnel.

FO Agriculture a dénoncé le caractère factice du dialogue social, avec une concertation réduite à une simple présentation de mesures déjà validées par le contrôleur budgétaire. Deux choix sont imposés :

Accepter les barèmes décidés en amont, pour un paiement entre août et octobre.
Ou les refuser, avec pour conséquence un report incertain de 6 mois.
Ce chantage au calendrier ne fait que masquer une réforme déjà verrouillée, et socialement injuste.

 
⚖️ Des montants qui creusent les inégalités
Les chiffres annoncés révèlent une injustice flagrante :

Catégorie C : +800 € par an
Catégorie B : +1 089 € par an
Catégorie A : +2 118 €
Catégorie A+ : +3 094 €, voire plus de 4 000 € pour certaines fonctions
Ces montants moyens sont largement surestimés pour masquer une ventilation de l’enveloppe très inégalitaire. Les plus faibles revalorisations servent à financer les plus élevées.

Pire encore :

300 agents ne percevront aucune revalorisation, car leur IFSE actuelle dépasse déjà les nouveaux barèmes.
La NBI est désormais déduite du montant revalorisé, ce qui constitue un recul grave des droits acquis.
Des postes deviennent contingentés, réduisant les possibilités de reconnaissance individuelle.
 
💡 Nos revendications
Nous, agents de catégorie B et C soussignés, refusons d’être les oubliés de cette réforme et demandons :

Une répartition équitable des 18,4 millions d’euros entre tous les bénéficiaires du RIFSEEP, avec une priorité donnée aux catégories les moins rémunérées.
Une reconnaissance réelle des fonctions exercées par les catégories B et C, y compris techniques et administratives.
La requalification statutaire massive des agents : de C vers B, de B vers A, selon leurs responsabilités réelles.
La fin de la contractualisation de remplacement, avec l’ouverture de concours statutaires.
La mise en place d’un recours individuel clair et accessible pour contester les positionnements injustes dans la nouvelle cartographie.
Le maintien de la NBI en tant que prime spécifique, non intégrée au RIFSEEP.
 
📢 Nous demandons une réforme juste, transparente, et réellement concertée.
Nous exigeons que le ministère tienne compte de notre engagement quotidien et cesse de considérer les agents de catégories B et C comme des variables d’ajustement budgétaire.

 
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