A L’ATTENTION DES ARCHITECTES MEMBRES  DE L’ONA

Honorés et Estimés Confrères et consœurs Architectes Membre de l’Ordre Nationale des Architectes de la RDC,

La Loi N°18/034 du 13 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre National des Architectes prévoit en son sein des mécanismes pouvant permettre de mettre en mouvement la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire au cas où les Organes habilités  éprouvent d’énormes  difficultés persistantes.

Pour y parvenir,

Il est clairement établi qu’en ce jour,  plus des trois «3» ans révolus se sont écoulées sans qu’aucune  avancée ne soit observée dans le fonctionnement de l’Ordre National des Architectes en République Démocratique du Congo, ce qui constitue un recule considérable, depuis la promulgation de la Loi qui régit notre noble profession.

Nul n’ignore que, depuis publication de la décision n°Réf.: KG/CE-ONA/008/2020 du 15 décembre 2020, issue des élections des membres du Bureau du Conseil National de l’ONA du 12 décembre 2020, portant confirmation et affichage des résultats desdites élections, une crise sans pareille s’était installée au sein des organes dirigeants de la corporation, du fait de la divergence entretenue entre les deux camps en compétition, pour des raisons qui paraient être légitimes pour les uns et non pour les autres, jusqu’à engendrer des multiples actions judiciaires encore pendante jusqu’en ce jour.

Situation qui a créé un disfonctionnement, justifiant le bicéphalisme qui caractérise les organes dirigeants de l’Ordre National des Architectes et cela au plus grand préjudice de l’ « Architecte » pris dans son sens restreint.                  

C’est ainsi qu’au vu de ce qui précède, pour préserver l’intérêt supérieur de l’Architecte Congolais à travers son Ordre National chèrement acquis,

Attendu que, Conformément aux dispositions pertinentes de l’Article 25 de la Loi n°18/034 du 13 décembre 2018 sus-évoquée, combinée de l’Article 49 du règlement intérieur de l’0NA, qui stipulent que :     

« …………………… la session extraordinaire de l’Assemblé Générale de l’ONA peut être  convoquée à la demande du Président du Conseil ou à celle de la majorité absolue de ses membres ………………………………… »; 

« En cas de litige persistant, opposant l’Assemblée Générale Extraordinaire au Conseil National de l’Ordre, ou au sein du Conseil National, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne le doyen d’âge des Architectes présents pour diriger les débats.

Le Procès–Verbal des délibérations établies sera soumis à la signature de tous les membres présents.

La présente pétition est faite donc, suite au danger  que court  l’ONA,  face au désarroi qui se pérennise au regard des organes dirigeants n’ayant incarné la crédibilité et la confiance des Architectes depuis une période considérablement longue. 

Vu la nécessité et l’urgence, 

Considérant les dispositions de la Loi et du Règlement ci-haut évoquées, 

Sollicitons les signatures d’un plus grand nombre d’Architectes membres de l’Ordre National des Architectes de la RDC, en vue de formaliser la pétition à soumettre dans un bref délai au comité des sages « doyens d’âges », dans un seul objectif de réunir les deux parties en conflit pour la convocation toute affaire cessante, d’une Assemblée Générale Extraordinaire, qui rassemblera la quasi-totalité d’Architectes, sans tenir compte d’un quelconque clivage partisan.

Le Seul point à l’ordre du jour sera  «Retrait de l'affaire pendante  en justice, la réunification de l’Ordre National de Architectes et la mise en place d’un comité électoral  en vue d’un nouveau cycle électoral des Membres du bureau du conseil National ».

Veuillez agréer, estimé(e)s confrères et consœurs, nos salutations confraternelles. 

Fait à Kinshasa, le 02/04/ 2024