Pétition : Demande d'exemption des taxes régionales de transport collectif
Le problème
À l’attention de Madame la Mairesse et des membres du conseil municipal de la Ville de Mirabel.
Objet (Le « Pourquoi »)
Nous, soussignés, citoyens et contribuables de la Ville de Mirabel, attirons officiellement l'attention du conseil sur le fardeau financier inéquitable imposé à nos citoyens par le biais de la taxe sur l'immatriculation des véhicules (TIV) et de la contribution au transport collectif. Pour l'année 2026, ces frais totalisent 183,45 $ par véhicule.
Les résidents de Mirabel sont contraints de subventionner les déficits d'exploitation du réseau de transport métropolitain de Montréal, alors que la vaste majorité de notre territoire ne bénéficie d'aucun service de transport en commun. En tant que communauté des Basses-Laurentides ayant des besoins de mobilité spécifiques, nous nous opposons à être assimilés à la région de Montréal à des fins fiscales sans recevoir de services équitables en retour.
La requête (La « Demande »)
En conséquence, les pétitionnaires demandent au conseil municipal de la Ville de Mirabel d'entreprendre des démarches immédiates et formelles pour :
1. S'opposer officiellement à l'indexation annuelle et au maintien de la taxe d'immatriculation de 183,45 $ imposée aux résidents de Mirabel par la CMM et l'ARTM.
2. Pétitionner le gouvernement du Québec et la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) afin de modifier le cadre réglementaire pour exempter Mirabel, ou accorder un crédit d'impôt significatif, basé sur l'absence documentée de services de transport proportionnels aux sommes perçues.
3. Exiger une reddition de comptes transparente sur les sommes totales perçues auprès des conducteurs de Mirabel comparativement aux investissements réellement réinjectés dans des solutions de transport locales à Mirabel.
Avis de confidentialité
Chaque personne signant cette pétition reconnaît qu'il s'agit d'un document public et que son nom et son adresse peuvent être divulgugués au public ou publiés dans les ordres du jour des séances du conseil dans le cadre des archives officielles de la Ville de Mirabel.
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Le problème
À l’attention de Madame la Mairesse et des membres du conseil municipal de la Ville de Mirabel.
Objet (Le « Pourquoi »)
Nous, soussignés, citoyens et contribuables de la Ville de Mirabel, attirons officiellement l'attention du conseil sur le fardeau financier inéquitable imposé à nos citoyens par le biais de la taxe sur l'immatriculation des véhicules (TIV) et de la contribution au transport collectif. Pour l'année 2026, ces frais totalisent 183,45 $ par véhicule.
Les résidents de Mirabel sont contraints de subventionner les déficits d'exploitation du réseau de transport métropolitain de Montréal, alors que la vaste majorité de notre territoire ne bénéficie d'aucun service de transport en commun. En tant que communauté des Basses-Laurentides ayant des besoins de mobilité spécifiques, nous nous opposons à être assimilés à la région de Montréal à des fins fiscales sans recevoir de services équitables en retour.
La requête (La « Demande »)
En conséquence, les pétitionnaires demandent au conseil municipal de la Ville de Mirabel d'entreprendre des démarches immédiates et formelles pour :
1. S'opposer officiellement à l'indexation annuelle et au maintien de la taxe d'immatriculation de 183,45 $ imposée aux résidents de Mirabel par la CMM et l'ARTM.
2. Pétitionner le gouvernement du Québec et la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) afin de modifier le cadre réglementaire pour exempter Mirabel, ou accorder un crédit d'impôt significatif, basé sur l'absence documentée de services de transport proportionnels aux sommes perçues.
3. Exiger une reddition de comptes transparente sur les sommes totales perçues auprès des conducteurs de Mirabel comparativement aux investissements réellement réinjectés dans des solutions de transport locales à Mirabel.
Avis de confidentialité
Chaque personne signant cette pétition reconnaît qu'il s'agit d'un document public et que son nom et son adresse peuvent être divulgugués au public ou publiés dans les ordres du jour des séances du conseil dans le cadre des archives officielles de la Ville de Mirabel.
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Pétition lancée le 21 avril 2026