POUR UNE ÉTHIQUE EN POLITIQUE

Les élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 28 juin 2020 ont vu l’élection d’un Maire, avec un passé judiciaire qui heurte de plein fouet la moralisation de la vie politique que les Guadeloupéen-ne-s appellent de leurs vœux.

Même si la Cour d’appel n’a pas prononcé de peine complémentaire d’interdiction de droits civiques et politiques de l’intéressé, il n’en reste pas moins vrai que la condamnation pour agression sexuelle sur mineure de moins de 15 ans dont il fait l’objet, figure sur le bulletin n°2 de son casier judiciaire.

Cette seule mention constitue un obstacle de taille à ce qu’il soit le représentant de l’État, Officier de Police Judiciaire, Officier de l’Etat civil, autant de fonctions liées à sa qualité de Maire, incompatibles avec une condamnation pénale pour des faits de la nature de ceux retenus par la Cour d’appel.

Nous demandons qu’il soit démis de son mandat, car la gravité des faits le prive « de l’autorité morale nécessaire à l’exercice de ses fonctions », et rend impossible son « maintien à la tête de l’administration communale ».

La jurisprudence administrative est sans ambiguïté et résulte d’un arrêt n° 078114 du Conseil d’État en date du 12 juin 1989, lequel a jugé qu’un Maire élu, mais condamné avant son élection à 23 mois d’emprisonnement avec sursis pour attentat à la pudeur sur enfant de moins de 15 ans, était révocable par décret pris en Conseil des Ministres sur le fondement de la décision de condamnation pénale.

Peut-il en être autrement ici dans une situation similaire ?

Il s’agit pour nous, femmes engagées et conscientes, signataires de la présente pétition d’interpeller la conscience de chacun-e d’entre nous, sur ce que peuvent ressentir les victimes d’agressions sexuelles, les femmes qui se battent au quotidien contre toutes formes de violences. Les Guadeloupéen-ne-s qui croient en une citoyenneté fondée sur les valeurs de probité ont besoin que des personnes honnêtes, respectueuses, dotées de sens moral, d’éthique, d’intelligence et de courage les représentent.

Nous serons intransigeant-e-s sur ces valeurs, car nos enfants, notre jeunesse représentent l’avenir et nous ne pouvons accepter que quiconque les traite autrement.

Notre souhait est que toute personne faisant l’objet d’une enquête judiciaire, même si nous respectons le principe de la présomption d’innocence, ne puisse accéder à des fonctions publiques à responsabilités. Et que les personnes condamnées pour violences conjugales ou agressions sexuelles soient inéligibles et ne puissent briguer un mandat électoral. Particulièrement, après des décennies de combats contre les violences faites aux femmes, nous attendons un signe fort du gouvernement, pour amplifier l’écoute des victimes, leur donner plus de moyens de protection et que soit mis en place un traitement plus rapide, plus coordonné entre les différentes instances, avec des peines plus répressives envers les « auteurs-agresseurs ».

 

Association Bik Citoyen

Association Solidarité Femmes de Guadeloupe

Association féministe martiniquaise Culture Égalité

Ligue des Droits de l’Homme, section Guadeloupe