Objectif : interdire toute représentation, description ou mise en scène d’un personnage mineur comportant un élément ou un contexte à caractère sexuel, indépendamment de toute finalité artistique, narrative, documentaire ou dénonciatrice.

I - La culture de la pédocriminalité dans les contenus audiovisuels

  Euphoria, Degrassi ou Skins ont un point commun : elles placent la sexualité de personnages mineurs au centre de leur intrigue, multipliant des scènes de soft porn qui n’ont ni vocation éducative ni préventive. Pourtant, une étude menée auprès de 1 500 jeunes montre que la majorité souhaite voir moins de scènes de sexe à l’écran : les premiers concernés ne veulent pas de cette sexualisation.

  Aujourd’hui, la loi interdit strictement la pédopornographie, mais laisse un vide juridique : les réalisateurs peuvent toujours sexualiser des personnages mineurs dans la fiction. L’exemple de La Vie d’Adèle l’illustre : des personnages mineurs apparaissent dans des scènes sexuelles, puis des scènes quasi‑pornographiques impliquant des adultes, alors que le film n’est interdit qu’aux moins de 12 ans. Ce type de représentation, souvent interprété par des acteurs majeurs, rend socialement acceptable ce qui devrait interroger.

  Ces scènes s’insèrent ensuite dans une industrie déjà marquée par la culture du viol, sans aucune mesure de protection spécifique pour les mineurs. Cela pose une question simple : la fiction doit‑elle rester un espace où l’on peut sexualiser des mineurs sans limite, alors même que la société lutte contre les violences sexuelles et la pédocriminalité ?

Ce constat révèle un vide juridique majeur, qu’il est urgent de combler.

II – Un fondement juridique déjà existant

  La France dispose déjà des bases nécessaires pour agir, comme l’ont fait l’Allemagne, la Suède ou l’Irlande.

Constitution : la dignité humaine, principe à valeur constitutionnelle, protège aussi la représentation symbolique de l’enfant. Sexualiser un mineur, même fictif, porte atteinte à cette dignité.

Droit pénal : l’article 227‑23 interdit la pédopornographie, mais ne couvre pas les scènes suggestives ou érotisées. La doctrine reconnaît un vide juridique. Une incrimination préventive est cohérente avec la logique protectrice du droit pénal.

Droit international : la Convention internationale des droits de l’enfant impose à la France de prévenir toute exploitation sexuelle, y compris médiatique. L’État a une obligation positive de limiter la sexualisation des mineurs.

Jurisprudence européenne : la liberté artistique n’est pas absolue. La protection des mineurs et la dignité humaine peuvent la restreindre.

Institutions françaises : l’ARCOM et les rapports parlementaires reconnaissent que la fiction échappe largement à la régulation. Plusieurs rapports parlementaires soulignent la sexualisation croissante des mineurs et l’insuffisance du cadre juridique.

III - Conclusion

  Concrètement, notre pétition inclut toute sexualisation de mineurs dans la littérature, les films, les séries, la musique, la publicité ou les arts plastiques. Elle n’interdit pas les œuvres engagées comme Les Chatouilles, qui traite de la pédocriminalité sans érotiser les mineurs. En revanche, elle permettrait d’encadrer des productions comme Euphoria, dont l’esthétique sexualise explicitement des personnages mineurs au-delà de ce qui est nécessaire pour aborder la question du consentement ou de la découverte du corps.

  Notre pétition répond aussi à un enjeu de santé mentale, en évitant d’exposer les plus jeunes (ou les publics vulnérables) à des contenus susceptibles de heurter leur sensibilité. Elle participe enfin à la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles, en limitant la banalisation de représentations qui alimentent la culture du viol. La mesure proposée est proportionnée : elle est adaptée pour réduire la sexualisation des mineurs dans les médias et la fiction, nécessaire pour combler une zone grise que ni le droit pénal ni les régulations actuelles ne couvrent, et équilibrée car elle ne vise pas les œuvres qui dénoncent, documentent ou éduquent sur les violences faites aux mineurs. Elle cible uniquement les contenus qui sexualisent ou érotisent des personnages mineurs sans justification.

Aidez-nous à protéger les mineurs en votant pour ce projet : notre voix et celle des enfants doivent compter dans notre société.