Les residents du lotissement Argan Golf Resort Marrakech vivent une situation catastrophique en raison des défaillances graves du promoteur Prestigia (une société du groupe.

Une situation catastrophique sur le plan juridique du lotissement :

Depuis les premières ventes il y'a dix ans, le promoteur a fait croire au acquéreurs que les espaces verts, les routes et tous les équipements du lotissement sont propriété dans l'indivision des Propriétaires et que par conséquent ces derniers étaient regis par la loi sur la copropriété et par conséquent étaient redevables de cotisations pour charges communes.

Pendant 10 ans, personne n'a remis en doute cette véritée attestée par une société qui se veut etre le leader de la construction de lotissement de prestige.

Il y'a deux ans environ,  un tout petit groupe de Propriétaires s'est penché sur la question et ce qu'ils ont decouvert est stupéfiant : le lotisseur n'a en effet jamais fait les demarches nécessaires auprès du concervateur foncier pour faire de tel sorte que le lotissement soit une copropriété et les acquéreurs des copropriétaires. Le résultat est que la concervation fonciere a édité des certificats de propriété de tous les acquéreurs avec la mention "Propriétaire de terrain nu", et bien évidemment sans aucune mention de la copropriété.

Le lotisseur a fait encore plus grave, il a en effet rédigé de manière un semlant de règlement de copropriété qu'il a déposé uniquement a la commune et ce pour faire croire a la commune que le lotissement etait une copropriété.

Par ce stratagème,  le lotisseur a pu ainsi rassurer la petite commune rurale de tassoultante sur ses craintes de devoir assurer les charges d'un lotissement qui s'etend  sur 220 hectar.

Et toujours par ce stratagème le lotisseur a pu systématiquement arguer aupres des aqureurs que le statut de la copropriété etait légal du fait du depot du règlement de copropriété a la petite commune dépourvue de moyens pour comprendre le stratagème. 

Le resultat est que les aqureurs se trouvent pris en otage sans solution : d'un côté ils ne sont pas copropriétaires et ne peuvent gérer le lotissement par la loi sur la copropriété en pouvant exiger les cotisations de tous aux charges, et de leur côté la commune n'intervient absolument pas du fait que pour elle nous sommes des copropriétaires et nous devons nous nous-mêmes assumer les charges du lotissement.

Pour assurer le minimum vital, a savoir l'éclairage, le ramassage des ordures et la mise en place de quelques agents de sécurité, le lotisseur toujours innovant en matière de stratagème a fait creer une association qu'il a fait appeler 'Syndicat des copropriétaires ".

Ainsi, l'agent de cette association,  se presentait a tout nouveau acquéreur en qualité de Syndic et reclamait les cotisations. Cette agent bien sur s'abstenait de parler d'association et ne parlait qu'en tant que syndic. Cette association déguisée en syndic a pu ainsi recolter plusieurs millions de dirhams et assurer l'eclairage public partiel du lotissement dont les deux tiers étaient plongés dans le noir durant des années,  le ramassage des ordures par charette ou triporteur , et la mise en place de quelques agents de sécurité.

Cette situation a duré des années au bonheur du lotisseur et des 4 personnes qui géraient les fonds récoltés sans absolument aucun contrôle de quiconque !!

Il y'a deux ans, un resident a decouvert la supercherie et l'a fait savoir par l'intermédiaire d'un groupe whatsaap.  Au bout de quelques mois, la nouvelle de la supercherie a fait le tour du lotissement et tout le monde a cessé de payer, ainsi l'association déguisée en syndic a fini par jeter l'éponge.

Toujours innovant,  notre Promoteur au lieu de régulariser la situation administrative du lotissement en cédant les parties commune soient aux propriétaires pourqu'ils deviennent copropriétaires,  soit a la commune,  oui notre le lotisseur a appliqué l'adage  qui dit en suvstance "plus le mensonge est gros, plus il a des chances d'etre cru"

Cette fois ci, en Avril 2019, il fait organiser des pseudos assemblée générales dites des copropriétaires,  et toujours avec la complicité des memes individus a l'origine de l'association qui se faisait passer par syndic.

La suite est connue par tous car recente: évidemment tout le monde a appris la leçon et a compris qu'il ne fallait pas payer le soit disant syndic de copropriétés qui n'existent que dans l'imaginaire du lotisseur et qui n'ont aucune existance juridique. 

Ainsi la boucle est bouclée et retour au point de  départ : Un lotissement qui  n'est pas une copropriété et en meme temps un lotissement considéré comme copropriété par la commune qui refuse d'assurer les services minimaux auquel tout citoyen a droit, surtout dans un lotissement dit de Prestige autorisé par cette même commune.

Aujourd'hui les aqureurs demandent aux pouvoirs publics d'intervenir pour obliger chaque responsable et en premier lieu Prestigia pour régulariser d'urgence la situation et ce en respectant scrupuleusement la loi et toute la loi.

Signé : Collectif Argan