Petition updateVendée : halte aux renvois indirects des Afghans !Arrestation de Najeebullah le 16/04
Collectif d'associations vendéennes
Apr 16, 2018
Bonjour,
Malgré toutes les informations alarmantes venant d'Afghanistan où les Talibans ont commencé leur offensive de printemps (6 policiers tués le 9 avril) et malgré les décisions de diverses cours d'Appel enjoignant de ne pas renvoyer d'Afghans vers les pays où il y a un risque de refoulement, monsieur le préfet de la Vendée a donné l'ordre aux policiers d'aller chercher au sein même du foyer CAO, Najeebullah H. , à 14h ce lundi 16 avril 2018.
Un serrurier a changé le barillet de sa chambre où sont encore toutes ses affaires.
Il est en route vers l'aéroport parisien. On ne sait s'il sera remis directement dans un avion ou s'il passera la nuit en Centre de Rétention.
Il est renvoyé vers la Slovénie qui a accueilli très peu de réfugiés en 2017. Il a traversé la Slovénie en décembre 2016 après avoir été sérieusement blessé lors de la traversée de la Bulgarie. Il est arrivé en France au début de l'année 2017.
Ce jeune homme a quitté son pays alors que les Talibans voulaient le réquisitionner. Son père a alors sacrifié sa vie pour le protéger . Il parle très bien anglais et, depuis un an, progressait de façon spectaculaire en français. Pourtant rien ne lui a été épargné, car il n'avait plus de ressources depuis octobre 2017 et il a été assigné 3 fois 45 jours à résidence. Il a scrupuleusement respecté les conditions particulièrement sévères puisqu'il n'avait pas le droit de quitter la ville de la Roche sur Yon (petite superficie, par rapport à l'agglomération) et devait aller au commissariat 3 fois par semaine.
Vous pouvez envoyer un très court mail, très très respectueux malgré votre indignation, pour demander à monsieur le Préfet Benoit Brocart de revenir sur sa décision. Il vaut mieux 3 lignes personnelles qu'un texte conventionnel répété.
Préfet : benoit.brocart@vendee.gouv.fr
Secrétaire Général qui a signé la plupart des arrêtés : vincent.niquet@vendee.gouv.fr
madame la Directrice de la Réglementation et des Libertés publiques qui a instruit le dossier : chantal.antony@vendee.gouv.fr
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Extrait des décisions de la Cour d'Appel de Lyon CAA de Lyon du 3 avril 2018, n°17LY02181 – 17LY02184
- « les affrontements armés prévalant actuellement sur l’ensemble du territoire afghan constituent une situation de conflit armé interne (…) la situation sécuritaire et humanitaire de l’ensemble du pays n’a cessé de se dégrader au cours des dernières années et les groupes insurgés et les forces gouvernementales afghanes se sont rendus directement responsables d’un nombre significatif d’attaques délibérées à l’encontre des populations civiles »
- Sur le risque de renvoi par ricochet : « en décidant, plutôt que de l’autoriser à enregistrer sa demande en France, de transférer Mme S. en Finlande, alors que ce pays avait rejeté sa demande d’asile et pris une mesure d’éloignement à son encontre et une interdiction de retour, le Préfet du Rhône a commis une erreur manifeste d’appréciation dans l’application des textes précités relatifs au droit de tout Etat d’examiner lui-même une demande de protection internationale, quand bien-même cette demande relèverait de la compétence d’un autre Etat »
Monsieur le Préfet de la Vendée reste sourd à ces décisions ou plutôt expulse avant que la cour d'Appel de Nantes ne se prononce.
Le deuxième point concerne Imran et plusieurs déboutés des pays nordiques.
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