Pour vous tenir informés, rediffusion de la dernière mise à jour, car Change.org m'a indiqué qu'un bug a bloqué les messages d'information vers les signataires.
Ajout de la photo "abri et remblai" que la mairie demande d'enlever. Si cela nous ferait bien sûr du mal, a qui cela ferait-il du bien ?
Certes, le titre se veut accrocheur pour attirer votre attention, mais n’est-il pas justifié par les éléments factuels suivants …
En résumé si vous avez peu de temps :
les derniers échanges permettent de penser que les textes et nos travaux ne sont pas incompatibles, qu’avec un peu de bonne volonté, de sens de l’humain, de simple bon sens, une solution happy end est possible sans perdant, permettant de concilier le légalisme dont notre maire est si fier, et nos travaux pour sécuriser et conserver nos biens.
les divers autres intervenants me donnent l’impression de voir cette happy end avec un regard favorable (mais ils semblent inefficaces pour stopper la machine infernale lancée par la mairie),
donc 3 mois après la dernière mise à jour, j’aurais aimé vous annoncer la fin de la pétition avec cette happy end !
mais toujours cet acharnement de la mairie de Cagnes, en votre nom, et payé par vos impôts, pour
· nous faire payer 25000€
· maintenir les demandes de remise en état (destruction abri voiture récemment reconstruit, et remise en danger de notre maison par enlèvement du remblai).
Le dernier événement est le rejet de notre demande de régularisation du permis de construire. Pourtant suggérée par le Tribunal de Grasse, et qui a eu 4 avis favorables de la Préfecture, de la Métropole, du SDIS et de l’architecte des bâtiments de France (bref accord général sauf … de la mairie)
En toute transparence, vous trouverez en annexe mon courrier adressé le 16 mai 2024 à M. Negre, maire de Cagnes, ex sénateur, 1er adjoint de la métropole. Ce courrier expose les dernières évolutions à cette date. Pas de réponse, pas même un accusé de réception. Aucun geste vers l’apaisement. Message adressé aussi à la responsable juridique de la mairie pour valider la compréhension des textes : pas de réponse (j’en déduis qu’il n’y a pas d’argument contre 😊). Message aussi vers l’élu en charge de l’urbanisme (celui qui me traite de menteur dans Nice Matin) pas de réaction. Le mépris total !
Mais concrètement, une mise en demeure annonçant la saisie possible sous 8 jours de 25 000€ (plus frais significatifs).
Apparemment je reste toujours l’homme à abattre pour ces représentants de la collectivité.
Cagnois, et métropolitains niçois, ce sont vos représentants directs !
En votre nom (et payés par vos/nos impôts), ils vont nous « achever » …
Qu’en pensez-vous ? Les laisserez-vous faire ?
Encore merci aux (à cet instant) 28640 signataires de cette pétition.
Entrons dans les détails si vous voulez tout comprendre
1) Concernant le volet « remblai » de notre dossier
Les derniers échanges font penser que notre opération remblai peut être compatible avec les textes. En effet, que répond la loi aux questions suivantes
a) la mairie m’accuse de « remblai sans autorisation »
hors il est maintenant reconnu qu’une information préalable a bien été faite en juillet 2019, que la mairie a demandé des infos complémentaires et n’a manifesté aucune réticence sur cette opération de remblai
La loi permet-elle donc d’évoquer une autorisation tacite (et au moins une non opposition au projet présenté) ?
b) le maire me dit le 27/10/23 « ces échanges ne comptent pas, il fallait une DP »
Outre le fait que la mairie n’ait pas initialement simplement répondu « oui » à la question écrite pourtant très explicite « faut-il une DP ? »…
les échanges 2024 avec le service droit des sols montrent qu’une DP n’est nécessaire que si les 2 conditions sont remplies (+100m2 et +2m de haut), et les PV de la mairie indiquent clairement que la 2ème condition n’est pas remplie (ce qui confirme ce qui était annoncé dès juillet 2019 dans le projet présenté)
La loi permet-elle donc de dire que l’argument du maire n’est pas valable ?
La loi confirme t-elle (ce que dit maintenant comme en 2019 le service droit du sol) qu’une DP n’était pas nécessaire dans notre cas ?
Et en conséquence, si cette autorisation n’était pas nécessaire, mes travaux peuvent-ils être condamnés pour absence d’autorisation ?
c) la mairie dit alors « peu importe autorisation ou pas, puisque de toute façon remblai interdit par le PLUM »
hors le PLUM (Plan Local Urbanisme de la Métropole de Nice) est applicable à partir de 12/2019 et mes travaux ont été présentés et ont commencé l’été 2019, donc AVANT.
Une règle, comme le PLUM, est-elle rétroactive ?
Si « non », en conséquence mes travaux peuvent-ils être condamnés pour incompatibilité avec le PLUM ?
d) enfin, même si le PLUM s’appliquait, il comporte le paragraphe suivant
"""
Dispositions générales MS2 Page 33
Zones humides & Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.
Dans les « zones humides » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », pièce n°7 de la partie
1 du dossier du PLU, (hors zones humides correspondant au lit min’eur des cours d'eau couverts), toute
construction ou installation est interdite, à l’exception :
des ouvrages de confortement des berges maintenant ou augmentant la section d’écoulement en privilégiant des aménagements de type génie végétal ou techniques mixtes
des interventions et ouvrages pour la protection et la défense contre les incendies,
"""
La loi, ce paragraphe permet-il dans certains cas d’admettre du remblai ?
Pour la loi, les motifs cités pour autoriser ce remblai « confortement berges et defense contre les incendies » sont-ils cohérents avec nos motivations « confortement suite ravinement, et entretien contre incendie plus facile à plat qu’en forte pente » évoquées depuis le début en 2019 ?
Remettre du remblai en pudding (le materiau d’origine sur cette zone) n’est-il pas la meilleure application de la consigne « en privilégiant des aménagements de type génie végétal » ?
En conclusion sur ce volet , y a-t-il quelque chose dans la loi qui s’oppose à la vision suivante :
En juillet 2019, bien que non concerné par la loi qui exige une DP si remblai de plus de 2m de haut ET de plus de 100m2 (le projet ne remplit qu’une seule condition), « JLouis » a eu la courtoisie de présenter son projet en mairie. Le service droit du sol a demandé quelques infos complémentaires, fournies immédiatement, et après examen n’a marqué aucune réticence/opposition sur le projet. Ce projet présenté en juillet 2019 et commencé à l’automne 2019 n’est pas concerné non plus par les règles du PLUM applicables seulement en décembre 2019. Et même si ces règles du PLUM étaient applicables, le remblai dans cette zone est tout à fait possible dans le cadre du confortement des berges (motif clairement exprimé par écrit dès juillet 2019) et de la défense contre les incendies (naturellement plus facile de tondre à plat que de débroussailler en forte pente). En conséquence, la collectivité (représenté par les divers élus et services municipaux, départementaux et nationaux concernés) n’exige plus la remise en état du remblai, ni la punition de 25000€ envisagée.
Ce dernier texte ne permet-il pas de concilier le respect des lois et la sécurisation de mes biens ? Sans punition ? N’est-ce pas du bon sens, prenant en compte pragmatisme et humain, allant vers l’apaisement ?
Quelles seraient les motivations pour s’opposer à cette vision ? Naturellement hors toutes motivations inavouables …
Questions posées à la responsable juridique de la mairie, mais pas de réponse. Pas d’argument contre, donc j’en déduis que cette argumentation tient la route 😊
J’ai également adressé ce texte à M. B, Directeur de la Légalité à la Préfecture 06. Comme moi, il pense que le sujet aurait dû se régler simplement avec la mairie de Cagnes en écrivant « Je vous conseille vivement de régler la question avec la mairie de Cagnes. En cas d'accord entre vous, nous ne nous interposerons pas. »
Avec ainsi le regard favorable à la fois du Tribunal de Grasse, et de la Préfecture, la mairie de Cagnes pourrait très simplement retirer l’arrêté municipal ! Mais elle ne fait rien en ce sens. Dépensant au contraire beaucoup d’énergie (et vos impôts) pour « compliquer les choses (voir ci-dessous le volet « abri voitures »).
Mais face au refus de cette mairie, M. B (Directeur Légalité Préfecture) ajoute « Si un règlement de ce dossier n'est pas possible en lien avec la mairie, et si vous pensez avoir de bons arguments, il vous appartient de déférer l'acte municipal qui vous porterait préjudice devant le tribunal administratif de Nice »
Nous retombons donc dans l’attente du jugement sur le recours, déposé dès novembre 2022 au TA de Nice (instruction close depuis février 2023).
2) Concernant le volet « abri voitures » de notre dossier
La mairie vient de rejeter notre demande de régularisation du permis de construire « abri voiture ».
Rappelons le contexte :
· Nous avions un « abri voitures », construit vers l’an 2000, payé et acquis légalement en 2005 (acte notarié d’achat de notre maison, figurant au cadastre) qui a été détruit accidentellement par un engin de chantier.
· Voulant faire simple, rapide et pas cher pour la collectivité, je l’ai fait reconstruire sans passer par la case demande de PC. Je reconnais volontiers qu’il s’agit d’une erreur administrative de ma part puisque, même pour une reconstruction à l’identique, la règle prévoit les interventions de divers services collectifs (dont ceux de la mairie) financés par nos impôts
· On peut donc comprendre que la mairie établisse un PV (même si son déplacement ne concernait au départ que le volet « remblai »), qui m’a amené devant le Tribunal de Grasse.
· Ayant pris connaissance du contexte, le délégué du Procureur a classé sans suite pénale, et admet le droit à l’erreur en m’invitant à faire une demande de PC pour régulariser la situation. Ce que j’ai naturellement fait immédiatement.
· Tout commençait bien puisqu’un agent du service « droit des sols » m’a aidé en indiquant le site municipal pour déposer la demande, et pour préciser les 8 documents nécessaires dans mon cas précis
· On pouvait donc espérer une happy end avec une situation administrative claire et régularisée.
MAIS changement d’interlocuteur, ma nouvelle interlocutrice ajoute des demandes « bizarres », 14 documents au lieu des 8 simplement demandés par son collègue, par exemple
· Intervention architecte Bâtiments de France. Pour un abri isolé et peu visible. Espérait-elle un refus de sa part ?
· Demande au service de défrichement alors qu’aucun défrichement n’a eu lieu. Espérait-elle un refus de la part de ce service ?
· Demande vers SDIS en insistant sur la charpente reconstruite à l’identique avec des poutres en bois. Espérait-elle un refus du SDIS pour risque incendie ?
· Etc.
Pas de chance si la mairie espérait ainsi se retrancher derrière le refus d’un autre car les 4 entités interrogées donnent un avis favorable sur ma demande.
Malgré cette unanimité, 4 avis favorables de la Préfecture, de la Métropole, du SDIS (risques incendie) et de l’architecte des Bâtiments de France, la mairie émet un avis défavorable pour le seul motif « construction de plus de 15m2 en zone Nb (la zone Nb signifie « secteurs où les extensions mesurées sont possibles » « Nb zone naturelle extension mesurée des habitations »)
Ce seul motif interpelle puisqu’il s’agit d’une information connue depuis l’origine avant même de commencer, alors
· Pourquoi m’avoir aidé à établir un dossier de régularisation
· Pourquoi ne pas avoir émis un avis défavorable dès le 30 janvier au lieu de demander les documents supplémentaires évoqués
· Pourquoi avoir attendu la fin du délai maximal de 3 mois pour conclure ce 2 mai sur une info déjà connue 3 mois plus tôt ?
Vous connaissez sans doute la réponse …
On peut penser que la motivation du refus de PC, est de ne pas autoriser un abri qu’elle demande de démolir par ailleurs. Mais elle espérait peut-être en faire porter la responsabilité par une autre entité.
Toutes les démarches des nombreux intervenants ajoutés sont payées par vos/nos impôts
S’il s’agissait juste de savoir si les textes permettent actuellement de construire du nouveau en zone Nb, on pourrait à la rigueur comprendre ce refus.
Mais la question est toute autre, aujourd’hui le débat a normalement quitté le domaine purement juridique et administratif pour traiter le sujet de manière pragmatique, humaine et avec bon sens : « faut-il ou non maintenir l’obligation de détruire cet abri » ou « régularisation administrative »?
Elus et divers administratifs ont pour mission de gérer et défendre l’intérêt collectif pour une vie aussi harmonieuse que possible entre humains, ce qui peut parfois justifier de faire passer l’intérêt général avant l’intérêt particulier.
Mais dans notre cas, il n’y a pas de conflit de cette nature, pas d’opposition entre intérêt collectif et intérêt individuel.
Rappelons que dans la vie réelle, il n’y a aucun problème
· aucune plainte, aucun préjudice pour quiconque
· ces abris (ancien et reconstruit) n’ont jamais posé de problèmes depuis 25 ans, et n’en posent toujours pas.
· s’il n’y avait pas eu la destruction accidentelle, l’abri existerait et personne n’en parlerait
· abri peu visible, et qui me semble bien s’intégrer dans le paysage
· abri bien utile pour la protection des véhicules, cela va dans le sens de l’écologie (thème notamment utilisé pour expliquer le classement Nb)
Le problème n’est qu’un débat théorique sur l’application des textes à la lettre, sans tenir compte du contexte, sans discernement, … qui n’intéresse donc que les juristes.
Et même sur ce point, le refus est discutable, car il résulte de ce qui me semble une erreur initiale de la mairie de Cagnes dans la réalisation du PLUM sur lequel elle s’appuie maintenant.
En effet, son argument est le fait que ma parcelle est en zone Nb depuis fin 2019 (comme celles de quelques voisins).
Les citoyens français de 2 communes ne devraient-ils pas être égaux face aux règles quand les conditions sont similaires ? 2 versants similaires d’un même vallon, mais abri voiture possible côté gaudois, et interdit côté cagnois ! Les gaudois ont eu le bon sens de ne pas mettre en zone Nb les parcelles déjà construites !
La mairie de Cagnes justifie donc son refus actuel par une anomalie dans son PLU. J’ai bien sûr déjà demandé la correction de cette anomalie dans la mise à jour actuelle du PLUM, mais je doute que la mairie de Cagnes mette de la bonne volonté dans ce sens.
Et vos plus de 28600 signatures ne montrent-elles pas la bonne voie, vers l’apaisement et le bon sens. Sans doute plus représentatives que les avis de quelques individus.
Manifestement, élus et services cagnois préfèrent utiliser vos impôts (qui les financent) pour mettre de l’huile sur le feu (propos mensongers dans Nice Matin, longues démarches pour refuser la régularisation du PC), que pour trouver l’apaisement souhaitable.
ANNEXE : lettre personnelle adressée à notre maire ce 16 mai 2024 via email.
A l’attention de Monsieur Louis Negre, Maire de Cagnes sur Mer
A propos du litige qui nous oppose (arrêté municipal N°2022 17/11/2022), nous nous sommes rencontrés 3 fois, dont un long échange en mairie le 27/10/2023
Je reviens sur vos propos, en précisant les éléments nouveaux depuis cette date
Bien qu’affirmant
« je pense que vous êtes honnête et de bonne foi »
« avec les équipes de la mairie, nous sommes aussi ennuyés que vous sur ce dossier »
« je comprends vos motivations, et votre choix de solution technique»
vous avez refusé d’apaiser la situation en retirant cet AM, cela en m’expliquant
1) craindre la réaction du Procureur de Grasse
ce point est levé puisque ce Procureur a classé sans suite pénale le PV établi par la mairie
2) que vous êtes « légaliste » concernant les travaux, ce qui semble une qualité mais …
a) sur le point « abri voiture »
* pour un retour à l’apaisement, le Procureur a suggéré une régularisation du permis de construire, démarche lancée immédiatement
* la Préfecture DDTM a donné un avis favorable
* le SDIS donné un avis favorable
* l’architecte des Bâtiments de France a donné un avis favorable
* la Metropole de Nice a donné un avis favorable
seuls contre tous, vos services donnent un avis défavorable sur cette régularisation
pour le seul motif « pas de construction dans une zone avec extension mesurée des habitations », alors qu’il s’agit simplement de reconstruire un abri similaire à celui existant depuis 25 ans (et qui ne gêne personne). Ce n’est pas une réelle extension, donc l’esprit du PLUM est respecté.
b) sur le point « remblai »
les échanges 2024 avec vos services montrent que finalement
* après les avoir « oublié » dans toutes les démarches précédentes, vos services reconnaissent enfin l’existence de mon information de 2019 préalable aux travaux
* votre affirmation « « il y a délit car les échanges préalables avec la mairie via téléphone et mails ne comptent pas, il fallait une demande formalisée en bonne et due forme » est une erreur, puisque dans mon cas, une seule des 2 conditions était remplie pour justifier une DP (point confirmé par votre service)
* le non respect du PLUM ne peut non plus être évoqué puisque le PLUM applicable à partir de décembre 2019 ne peut s’appliquer rétroactivement à des travaux présentés et commencés avant cette date.
* que, même si l’on appliquait désormais ce PLUM, mes travaux sont acceptables dans le cadre de l’article permettant le remblai dans le cadre des protections incendie et des « berges », qui sont les 2 motivations indiquées dès la présentation initiale de 2019
Ainsi, sauf acharnement, les textes ne s’opposent pas à une happy end sans pénalité pour moi, ni destruction de l’abri et enlèvement du remblai (solution technique que vous dites comprendre)
3) que vous êtes « légaliste » concernant la punition
« je suis prisonnier des textes » « je ne peux pas suspendre la saisie retraite de 25 000 euros car elle a été voté par le conseil municipal, et je ne peux aller contre »
Depuis notre réunion, j’espère que vous avez pu avoir confirmation que tout ceci est faux : le conseil municipal n’a rien voté sur le sujet. Et les textes vous permettent, sans aucune difficulté, de retirer cet AM.
Sur ce point, être légaliste, c’est donc s’autoriser à retirer l’AM
Ainsi, puisque vous avez cette possibilité légale de retirer l’AM, qu’une happy end ne viole finalement aucun texte, et qu’apparemment personne ne semble voir d’inconvénient à cette régularisation sans punition, quelles sont maintenant vos motivations pour maintenir punition et demande de remise en état ?
Pire, comment expliquer
1) le revirement de la conseillère municipale de votre liste
Après avoir manifestement signé l’AM sans en comprendre le réel contenu, quand je lui ai expliqué la situation réelle, Mme Roselia a compris et écrit « je défends votre position ». Mais clairement quelqu’un l’a poussé à faire un courrier officiel confirmant ma punition.
2) l’apathie des autres conseillers de votre liste : aucun n’a jugé utile de répondre à mon alerte, ne serait-ce que pour en savoir un peu plus pour comprendre
3) le fait que vous ne répondiez pas à un conseiller d’opposition ayant pris ma défense
4) le fait que d’autres conseillers d’opposition m’écrivent « il suffira qu'on prenne parti pour vous et la majorité se fera un plaisir d'aller dans l'autre sens »
5) que la mairie dépense une telle énergie (et l’argent du contribuable) pour punir le papy (75 ans) qui protège sa maison, alors que cette mairie ne fait rien pour dénoncer la société de BTP « indélicate » (terme de votre responsable de service) que je vous ai personnellement indiquée, société qui met le même remblai chez moi avec une facturation plus que suspecte (cette responsable de service écrivant même que ce n’est pas son rôle de dénoncer cette magouille, pourquoi ?)
6) que vous ignoriez « la voix du peuple » qui manifestement, comme moi, ne comprend pas l’attitude de la mairie (mes voisins, association de quartier, et … plus de 28500 signataires d’une pétition en quelques semaines, dont plus de 1000 cagnois et communes proches)
En conclusion, M. le Maire, quelles sont vos réelles motivations pour expliquer cet acharnement contre moi ?
Ne serait-il pas judicieux de prendre enfin le chemin de l’apaisement avec un retrait de l’AM et une régularisation des travaux effectués ?
Puisque légalement c’est possible, et même facile, pourquoi ne pas prendre en compte vos propres affirmations,
« je pense que vous êtes honnête et de bonne foi »« avec les équipes de la mairie, nous sommes aussi ennuyés que vous sur ce dossier »« je comprends vos motivations, et votre choix de solution technique»
… avec une initiative « happy end » de votre part, qui ne pourrait qu’être appréciée par tous. Une meilleure image de la mairie et de Cagnes sur Mer. Dans ce cas, je la publierais naturellement sur la pétition…
Cordialement.