Pétition pour une obligation d'exemplarité totale des responsables publics, l'inéligibilité et la limitation des conflits d’intérêts.

 

 Depuis plusieurs années, une défiance profonde s’est installée entre les citoyens et leurs représentants. De nombreux scandales impliquant des détournements de fonds publics, des conflits d’intérêts, ou encore des comportements pénalement répréhensibles ont fragilisé la confiance envers nos institutions.

 

 Cette situation nuit gravement au bon fonctionnement de la démocratie. Elle alimente un sentiment d’injustice et d’impuissance, et remet en cause la légitimité de celles et ceux qui exercent des responsabilités publiques.

 

 Face à ce constat, nous demandons des mesures fortes, claires et applicables :

 

1. Inéligibilité stricte pour les infractions graves.

Toute personne condamnée pour des faits graves incompatibles avec l’exercice d’un mandat public ; notamment corruption, détournement de fonds publics, fraude, violences, infractions sexuelles, ou falsification de documents, doit être rendue inéligible à toute fonction gouvernementale ou élective.

 

Cette inéligibilité doit être automatique et proportionnée à la gravité des faits.

 

2. Interdiction totale des conflits d’intérêts.

Les responsables publics ne doivent détenir aucun intérêt direct ou indirect dans des entreprises ou secteurs susceptibles d’influencer leurs décisions (médias, énergie, industrie, finance, etc.).

 

Des mécanismes de contrôle indépendants doivent garantir la transparence et sanctionner toute violation.

 

3. Encadrement strict des financements et influences étrangères.

Toute implication financière ou soutien provenant d’acteurs étrangers dans un processus électoral doit être strictement interdit et sanctionné.

 

4. Application aux responsables nationaux et européens.

Ces règles doivent s’appliquer à l’ensemble de nos responsables publics, au niveau national comme au niveau européen, afin de garantir une cohérence démocratique.

 

5. Principe de non-impunité dans le respect de l’État de droit.

Les mesures proposées doivent respecter les principes fondamentaux du droit, notamment la non-rétroactivité des sanctions pénales.

Cependant, des mécanismes de contrôle et d’inéligibilité peuvent être renforcés pour les situations en cours, dans le respect des décisions de justice.

 

Un sursaut démocratique est nécessaire.

L’exemplarité des responsables publics n’est pas une exigence excessive : c’est une condition essentielle au fonctionnement d’une démocratie saine.

 

Nous appelons à une réforme ambitieuse mais nécessaire pour garantir l’intégrité de nos institutions, restaurer la confiance des citoyens.

 

Nous en appelons :

À tous les partis, 

Et à tous les élus, sans distinction,

L’exemplarité est un socle commun à la démocratie, sans clivage de convictions. Adopter des règles claires, les appliquer, c’est renforcer la confiance des électeurs et protéger les élu.e.s.  

 

Aux décideurs publics :
La confiance ne se décrète pas, elle se construit. Elle repose sur des engagements concrets, une vision de long terme et la capacité à faire évoluer les pratiques au service de l’intérêt général.

 

Aux citoyen.nes : 

Signez cette pétition pour défendre une démocratie exemplaire, transparente et digne de confiance.

 

Signez pour faire entendre votre voix, symbole de la démocratie.

- M. Dubois, citoyen