Les crimes sexuels commis contre des mineurs constituent l’une des atteintes les plus graves à l’intégrité humaine. Leur impact psychologique, social et médical est durable, souvent irréversible, et touche non seulement les victimes mais aussi leurs familles et la société entière.

Aujourd’hui, en France, même les condamnations les plus lourdes pour crimes sexuels sur mineurs peuvent faire l’objet de réductions de peine, d’aménagements ou de libérations anticipées. Ce fonctionnement, prévu par le Code de procédure pénale, s’applique de manière générale à l’ensemble des condamnés, sans distinction liée à la nature de l’infraction.

De nombreuses voix citoyennes, associatives et professionnelles estiment que ce système ne reflète pas la gravité particulière des crimes sexuels commis sur des enfants. Plusieurs rapports publics soulignent également les difficultés de prévention de la récidive dans ces infractions, ainsi que la nécessité d’un cadre pénal plus protecteur pour les mineurs.

Nous demandons donc l’ouverture d’un débat parlementaire visant à instaurer une exception législative :  
➡️ rendre les peines pour crimes sexuels sur mineurs incompressibles, c’est‑à‑dire sans possibilité de réduction automatique ou conditionnelle, afin que la peine prononcée soit réellement exécutée.

Cette mesure aurait pour objectif :  
- de renforcer la protection des mineurs,  
- de garantir une réponse pénale proportionnée à la gravité des faits,  
- de restaurer la confiance des citoyens dans la justice,  
- et de reconnaître pleinement la souffrance des victimes.

Nous appelons les parlementaires à examiner cette demande et à engager une réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale pour créer un régime spécifique applicable aux crimes sexuels commis sur des mineurs.

Nous, citoyens signataires, demandons que la loi évolue pour que ces crimes ne puissent plus faire l’objet de réductions de peines