Pour une loi garantissant la protection des arbres publics

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Le problème

Cette pétition concerne les arbres appartenant aux collectivités et les espaces publics. Elle vise à reconnaître leur importance collective et à renforcer leur protection.

À l'heure du changement climatique, alors que les vagues de chaleur, les sécheresses, les incendies et l'effondrement de la biodiversité deviennent des réalités de plus en plus fortes, les arbres adultes jouent un rôle essentiel pour nos territoires et notre qualité de vie.

Un arbre adulte est un être vivant qui joue un rôle vital : il apporte de l'ombre, rafraîchit nos villes et nos villages, améliore la qualité de l'air, stocke du carbone, protège les sols, favorise la biodiversité et participe au cycle de l'eau en aidant à reguler les précipitations, en maintenant l'humidité des sols et en apportant de la fraîcheur.

La disparition d'un arbre adulte est une perte irréversible à l'échelle humaine, alors que les bénéfices qu'il apporte ne peuvent pas être recréés avant de nombreuses années. À l'époque du changement climatique, planter de nouveaux arbres est indispensable, mais cela ne suffit pas. Aucun jeune arbre n'est aujourd'hui assuré de devenir adulte face aux sécheresses répétées, aux canicules et aux nouvelles contraintes climatiques. C'est pourquoi les arbres déjà matures doivent bénéficier d'une protection particulière.

Nous demandons :

1. La reconnaissance des arbres adultes comme patrimoine vivant

La reconnaissance des arbres adultes appartenant aux collectivités comme un patrimoine vivant d'intérêt général ;

La création d'un statut juridique leur accordant une protection renforcée.

2. La fin des abattages décidés sans les citoyens

L'interdiction de tout abattage d'un arbre adulte appartenant à une collectivité lorsqu'il est motivé par un simple projet d'aménagement, sans l'accord préalable des citoyens exprimé par référendum communal ;

La décision de supprimer un arbre dans l'espace public ne doit plus relever de la seule décision des élus ou des services techniques lorsque des alternatives existent.

3. Une véritable expertise avant tout abattage

En cas de dangerosité déclarée, une contre-expertise indépendante et obligatoire doit systématiquement être réalisée avant toute décision d'abattage ;

Si l'arbre est reconnu dangereux mais qu'il n'existe pas de risque immédiat pour les personnes, les lieux doivent être sécurisés (barrières, balisage, etc.) et l'abattage reporté à l'automne, après la fin de la période de nidification des oiseaux et de reproduction de la faune ;

Si le danger est véritablement imminent, un abattage pourra être réalisé immédiatement, mais uniquement dans ce cas, avec une justification rigoureuse ;

Les expertises justifiant un abattage doivent être rendues publiques afin de garantir la transparence ;

Les solutions alternatives doivent toujours être étudiées en priorité : sécurisation, adaptation du projet, taille adaptée ou conservation de l'arbre.

Un arbre mort, par ailleurs, doit être vu comme une source inépuisable de vie : il abrite une multitude d'espèces, de la microfaune aux oiseaux, et ne doit pas être systématiquement enlevé sous prétexte qu'il est mort, tant qu'il ne représente pas un danger.

4. Les arbres doivent devenir une priorité dans les projets publics

La préservation des arbres adultes doit devenir un critère prioritaire dans tous les projets publics : routes, infrastructures, constructions, aménagements urbains ou zones d'activités ;

Avant tout projet entraînant la destruction d'arbres adultes ou d'espaces arborés, les solutions permettant leur conservation doivent être étudiées en priorité ;

Pour les grands projets publics ayant un impact important sur l'environnement, une consultation citoyenne doit être organisée. Cette consultation doit avoir un poids décisif dans la décision. Si les autorités ne suivent pas l'avis des citoyens, elles doivent revoir leur projet, engager une nouvelle concertation et rechercher un accord avant toute décision finale ;

Un mécanisme de recours doit permettre aux citoyens de contester un projet et de demander une nouvelle concertation jusqu'à ce qu'une solution acceptable soit trouvée.

5. Une véritable obligation de suivi des replantations

Les plantations présentées comme des compensations ne doivent plus servir à justifier la disparition d'arbres adultes ;

Toute replantation doit faire l'objet d'un engagement de suivi et d'entretien dans la durée : arrosage, paillage, protection, entretien et remplacement des arbres si besoin ;

Tout arbre abattu doit être compensé par la plantation d'au moins cinq nouveaux arbres adaptés au territoire ;

Les collectivités doivent rendre public le suivi de la survie des arbres plantés.

6. Après des incendies : restaurer durablement les espaces végétalisés

Lorsqu'un espace arboré public est détruit par un incendie, les collectivités ont l'obligation de restaurer un espace végétalisé, soit par des plantations, soit en laissant la régénération naturelle s'opérer lorsqu'elle est jugée la plus adaptée, en concertation avec les organismes et spécialistes compétents ;

Il est interdit de profiter d'un incendie pour remplacer ces espaces par des projets d'urbanisation, de bétonisation, d'implantation d'infrastructures ou tout autre aménagement incompatible avec leur vocation naturelle ;

La restauration doit favoriser des écosystèmes diversifiés et résilients, avec un suivi dans le temps garantissant la réussite des plantations ou de la régénération naturelle.

Chaque arbre compte. Les détruire, c’est affaiblir notre capacité à résister aux canicules et aux crises climatiques, mettre encore plus en danger la biodiversité, et aggraver la raréfaction de l’eau. Signez cette pétition pour que les arbres publics soient enfin protégés, car ils sont essentiels pour notre survie et notre avenir.

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Marie ACHARDLanceur de pétition

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