POUR UNE INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE ÉGALITAIRE DANS LES YVELINES

Signataires récents:
Sonia OUACEL et 19 autres ont signé récemment.

Le problème

L’indemnité de résidence (IR) a été instituée en 1919 pour compenser les disparités du coût de la vie sur le territoire national.

 

Son montant est calculé en appliquant au traitement brut de l’agent un taux variable, selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions. Ce taux est de 0 % pour la zone 3, 1 % pour la zone 2 et 3 % pour la zone 1.

La répartition actuelle des communes dans les trois zones de l’indemnité de résidence a été fixée par un décret de 1962, et sa dernière mise à jour de 2001.

 

Dans les Yvelines, l’indemnité de résidence varie donc entre 0 et 3% en fonction de la commune d’affectation pour les agents des 3 versants de la fonction publique.

 

Ce classement des communes, désormais obsolète, est loin de permettre la prise en compte de la réalité. Cela créé une situation d’injustice et d’iniquité entre agents d’autant plus criante dans cette période de tension économique.

 

Selon que l’on soit agent à Mantes ou à Rambouillet, on ne perçoit pas le même montant. Cette différence se concrétise par un manque à gagner annuel de l’ordre de 350€ à 950€. Pourtant, dans les Yvelines, la vie est chère partout !

Et ce coût de la vie est d’ailleurs un facteur du manque d’attractivité des Yvelines pour les agents et contribue à la difficulté de recrutement que ça soit dans les collectivités territoriales, dans les hôpitaux publics ou dans les administrations d’État (éducation nationale, impôts, ministère du travail par exemple).

 

Le sujet de la revalorisation de l’indemnité de résidence des fonctionnaires a été évoqué plusieurs fois au Journal Officiel en 2019 et en 2025. Bien que le gouvernement ne soit pas favorable à une mise à jour exhaustive de l’actuelle liste de répartition des communes, la réponse du Journal Officiel de mars 2025 laisse la porte ouverte à une négociation syndicale à ce sujet.

Il est à noter que la Haute-Corse, la Corse-du-Sud, L’Ain et la Haute-Savoie bénéficient déjà d’une Indemnité de Résidence à 3 % dans toutes les communes de ces quatre départements. Nous proposons qu’il en soit de même pour les Yvelines.

 

C’est pourquoi, nous, Agents de la Fonction publique des Yvelines, dans un souci d’égalité entre agents et pour lever cette injustice sociale, nous demandons le classement de l’ensemble des communes des Yvelines en zone d’abattement 1 avec un taux de 3%.

 

JE SIGNE LA PÉTITION !

 

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UD 78Lanceur de pétition

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L’indemnité de résidence (IR) a été instituée en 1919 pour compenser les disparités du coût de la vie sur le territoire national.

 

Son montant est calculé en appliquant au traitement brut de l’agent un taux variable, selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions. Ce taux est de 0 % pour la zone 3, 1 % pour la zone 2 et 3 % pour la zone 1.

La répartition actuelle des communes dans les trois zones de l’indemnité de résidence a été fixée par un décret de 1962, et sa dernière mise à jour de 2001.

 

Dans les Yvelines, l’indemnité de résidence varie donc entre 0 et 3% en fonction de la commune d’affectation pour les agents des 3 versants de la fonction publique.

 

Ce classement des communes, désormais obsolète, est loin de permettre la prise en compte de la réalité. Cela créé une situation d’injustice et d’iniquité entre agents d’autant plus criante dans cette période de tension économique.

 

Selon que l’on soit agent à Mantes ou à Rambouillet, on ne perçoit pas le même montant. Cette différence se concrétise par un manque à gagner annuel de l’ordre de 350€ à 950€. Pourtant, dans les Yvelines, la vie est chère partout !

Et ce coût de la vie est d’ailleurs un facteur du manque d’attractivité des Yvelines pour les agents et contribue à la difficulté de recrutement que ça soit dans les collectivités territoriales, dans les hôpitaux publics ou dans les administrations d’État (éducation nationale, impôts, ministère du travail par exemple).

 

Le sujet de la revalorisation de l’indemnité de résidence des fonctionnaires a été évoqué plusieurs fois au Journal Officiel en 2019 et en 2025. Bien que le gouvernement ne soit pas favorable à une mise à jour exhaustive de l’actuelle liste de répartition des communes, la réponse du Journal Officiel de mars 2025 laisse la porte ouverte à une négociation syndicale à ce sujet.

Il est à noter que la Haute-Corse, la Corse-du-Sud, L’Ain et la Haute-Savoie bénéficient déjà d’une Indemnité de Résidence à 3 % dans toutes les communes de ces quatre départements. Nous proposons qu’il en soit de même pour les Yvelines.

 

C’est pourquoi, nous, Agents de la Fonction publique des Yvelines, dans un souci d’égalité entre agents et pour lever cette injustice sociale, nous demandons le classement de l’ensemble des communes des Yvelines en zone d’abattement 1 avec un taux de 3%.

 

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