Nous sommes candidats à la Kafala, association et consultants engagés dans l’accompagnement des familles entre le Maghreb et la France. À travers cette pétition, nous souhaitons attirer votre attention sur les effets préoccupants de la circulaire concernant les effets juridiques du recueil légal en France (Kafala) pour les enfants abandonnés pris en charge au Maroc.

Nous comprenons et respectons l’objectif de cette circulaire : garantir la sécurité de l’enfant et préserver le cadre religieux et juridique marocain. Cependant, dans son application actuelle, elle engendre des blocages lourds, des situations inéquitables, et parfois, une double peine pour l’enfant abandonné. En effet, plusieurs familles déjà engagées dans un parcours de Kafala conforme aux lois marocaines se retrouvent confrontées à :

Des enquêtes sociales parfois biaisées, menées par des services non formés à la Kafala, ni aux réalités culturelles et cultuelles qui l’entourent.

Des réévaluations tardives par les services français (DEDIPE)

À cela s’ajoutent des coûts émotionnels et financiers lourds pour les candidats Kafil : voyages, logements prolongés sur place, procédures répétées, délais imprévisibles, et surtout une fatigue morale intense liée à l’incertitude, à la culpabilité et à l’incompréhension. Beaucoup vivent ces mois  comme un parcours du combattant, alors même qu’ils se sont engagés dans un projet profondément humain, éthique et légal.

Le paradoxe est profond :

→ Certains candidats obtiennent une Kafala prononcée au Maroc, mais se voient ensuite obtenir un rapport social négatif en France , souvent sans possibilité de recours.

→ D’autres sont bloqués dès le départ, car aucune enquête préalable n’a été menée par la France, laissant les autorités marocaines sans garantie sur l’aptitude des candidats et donc moins disposés à proposer un apparentement. 

→ Le DEDIPE (opposabilité de la décision judiciaire étrangère) a le dernier mot… sans expertise spécifique sur la Kafala, ni cadre clair d’analyse.

Cette dissonance entre les deux pays aboutit à une situation inacceptable : des enfants légalement confiés à des familles aimantes se retrouvent abandonnés une seconde fois.

Nous appelons à une co-construction équitable entre les autorités marocaines et françaises pour : Rétablir une enquête sociale obligatoire en amont du parcours, menée par des professionnels formés, afin d’éviter les réévaluations arbitraires ou contradictoires a posteriori.
Former systématiquement les services sociaux français et mettre en place un protocole clair de coopération entre les autorités des deux pays, respectueux du droit marocain, mais aussi des droits fondamentaux de l’enfant et des familles d’accueil.

POURQUOI NOUS SIGNONS ?

La Kafala est un dispositif humanitaire, spirituel et légal, reconnu en droit français. Elle repose sur des engagements profonds : ceux de prendre soin d’un enfant dans le respect de ses origines, de son histoire, de sa dignité. En complexifiant à outrance ce processus, sans formation ni cohérence d’évaluation, cette circulaire finit par desservir l’enfant qu’elle prétend protéger. Elle ouvre la porte à des discriminations systémiques, et à l’effacement progressif de la Kafala sur le territoire français. Nous ne demandons ni privilège, ni dérogation. Nous demandons simplement justice, clarté, équité. Pour les enfants. Pour les familles.