Les élections législatives ont remis sur la table la question du mode de scrutin. Mais le débat risque de s'enliser, une fois de plus, embourbé dans les intérêts contradictoires des partis politiques. Pour dépasser ces blocages, nous demandons l'organisation une convention citoyenne, chargée d'examiner les pistes de réforme et d'émettre des propositions. Nous demandons au président de la république de soumettre ces propositions à référendum.

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M. le président,

Nous venons de vivre une campagne électorale épuisante. Une campagne chaotique et brutale, faite de grandes peurs et de grands espoirs, une campagne pleine de bruit et de fureur… Et pour quel résultat ?

Aujourd'hui, la France semble divisée en trois grands blocs de poids équivalent, trois grands blocs minoritaires, et en apparence au moins, trois grands blocs irréconciliables. Au delà des programmes politiques, c'est la possibilité qu'un de ces camps obtienne, à lui seul, la majorité absolue, qui a produit les tensions de ces dernières semaines. Partout des voix s'élèvent pour contester les résultats, pour émettre des doutes sur leur honnêteté, pour dénoncer des compromissions, ou au contraire pour revendiquer la victoire, malgré l'absence de majorité.

La démocratie ne peut s'épanouir dans un climat aussi tendu. Il est urgent de changer la méthode.

M. le président, à plusieurs reprise depuis 2017, vous vous êtes déclaré favorable à une dose de proportionnelle. Vos alliés du Modem la réclament. La gauche également, et elle figurait en bonne place dans le programme du nouveau front populaire. Le rassemblement national en a longtemps fait un cheval de bataille. Et d'après les sondages, nos compatriotes y sont également favorables, à une écrasante majorité.

M. le président, il est temps d'honorer cette promesse. Il faut changer le mode de scrutin.

Dans le climat politique actuel, les divisions au sein de l'assemblée nationale risqueraient d'empêcher cette réforme nécessaire, et de prêter le flanc à des accusations de conflit d'intérêt de la part d'une assemblée qui légifèrerait sur les conditions de sa propre réélection. C'est pourquoi il semble préférable de passer par la voie référendaire.

En outre, malgré le consensus sur la nécessité d'une réforme, il reste des désaccords sur son contenu. Faut-il une circonscription nationale, ou bien des circonscriptions régionales, départementales, voire uninominales ? Quel doit être le mode de scrutin ? Listes ouvertes ou fermées ? Avec ou sans seuil d'éligibilité ? Méthode d'Hondt ou de Hare ? Vote unique transférable ? Scrutin mixte compensatoire ? Dans l'intérêt du débat, toutes les alternatives doivent être mises sur la table, y compris des modes de scrutin non-proportionnels, comme les méthodes de Condorcet, le jugement majoritaire ou le vote par approbation.  Enfin il conviendra d'examiner l'extension de la réforme à toutes les élections : municipales, départementales, régionale, présidence de l'assemblée nationale et du sénat, jusqu'à l'élection présidentielle.

Pour répondre à ces questions, vous pouvez demander au premier ministre de saisir le CESE, afin de convoquer une convention citoyenne. La méthode a fait ses preuves. Après avoir entendu les associations, élus et scientifiques, la convention serait chargée de formuler des propositions, qui seraient ensuite, une à une, soumises à référendum.

M. le président, nous avons besoin d'une démocratie apaisée, de débats clairs, de résultats incontestables. C'est un grand chantier qui nous attend. Nous comptons sur vous pour le mettre en œuvre.