Monsieur Thierry BONNIER, Préfet des Pyrénées-Orientales

Madame Émilie NAHON, Directrice de la DDTM

Monsieur Nicolas MAIRE, Délégué à la Mer et au Littoral

 

        Madame, Messieurs

        Nous demandons que soit rétablie et maintenue la servitude longitudinale qui longe les ganivelles bordant la plage du Lydia depuis les Bastides de la Mer jusqu'à l'Allée des Arts. Nous demandons que ce chemin soit protégé, balisé et accessible au public en tout temps.

        Nous demandons à ce que ce sentier littoral soit déclaré d'utilité publique et nous nous opposons à sa vente.

        La Mairie du Barcarès a supprimé par intermittence cette servitude longitudinale à plusieurs reprise au cours des années durant les mois d'été à l'occasion des festivals et de septembre à février lors du village de Noël :

• installation de baraques, de mobiliers ;
• installation de manèges et autres attractions ;
• clôture du quartier pour faire payer un droit d'entrer.

 

 

Village de Noël 2023-24

        Ces suspensions intermittentes et répétées de la servitude de passage le long du Domaine Public Maritime ne se justifient d'aucune façon, elles ne font pas partie des exceptions prévues par la loi à l'article R 160-14 du Code de l'Urbanisme. Elle sont irrecevables et doivent cesser.

       De plus la Mairie a acté la suppression définitive de cette servitude longitudinale en accordant deux autorisations d'urbanisme dont les plans de masse affichent clairement l'intention de privatiser cet espace et de l'affecter à une utilisation autre que la circulation des piétons (PC n° 66-17-19-L0018 et 66-17-19-L0019). 

 

 

Plan de masse - PC L0018

        Personne n'ignore que la loi du 31 décembre 1976 réglementant l'accès des piétons au Domaine Public Maritime institue la servitude longitudinale de plein droit. Son existence ne peut pas être mise en question, contrairement à ce qu'affirme monsieur le Délégué à la Mer et au Littoral dans son courrier du 18 août 2024.

        Lors de la délibération du 8 mars 2018 le Conseil Municipal a décidé la vente de la partie de terrain située entre le paquebot Lydia et les Bastides de la Mer, soit 14 200 m² détachés de la parcelle cadastrée AD38, or cette partie de terrain est occupée par des chemin piétonniers d'utilité publique en particulier cette servitude longitudinale ainsi que par des aires de stationnement. Nous souhaitons que ces parties de terrain restent propriété de la Commune du Barcarès.

        Cette vente ne peut se réaliser en l'état, c'est pourquoi nous demandons qu'une enquête publique soit chargée de réviser l'occupation de la parcelle AD38, certaines parties de ce terrain ne pouvant pas être privatisées.

 

 

Carte IGN TOP25 - 2548OT

        Nous vous remercions de votre intérêt et nous espérons que ce problème sera réglé rapidement. Dans cette attente recevez, Madame, Messieurs, notre considération distinguée.

Les usagers de la plage du Lydia au Barcarès