Pour que les amendes pour maltraitance animale financent les structures associatives


Pour que les amendes pour maltraitance animale financent les structures associatives
Le problème
Ceux qui font souffrir les animaux doivent contribuer à financer ceux qui les sauvent.
Chaque année en France, des dizaines de milliers d’entre eux sont victimes de maltraitance, d’abandon ou de négligence grave. Lorsqu’ils sont retirés à leurs propriétaires par les autorités, ils sont confiés à des refuges et à des associations qui assurent leur hébergement, leur nourriture et les soins vétérinaires nécessaires.
Dans la réalité, ces structures — qui vivent majoritairement de dons — doivent très souvent assumer elles-mêmes les frais liés à leur sauvetage et à leur prise en charge.
Dans le même temps, les personnes reconnues coupables de mauvais traitements peuvent être condamnées à payer des amendes. Or, ces sommes sont aujourd’hui versées au budget général de l’État et ne bénéficient pas directement aux structures qui œuvrent à leur protection.
À ce jour, il n’existe pas en France de mécanisme permettant que ces sanctions financières contribuent au financement de la protection animale, bien que la question ait déjà été évoquée dans plusieurs propositions publiques.
Nous demandons que l’argent issu de ces condamnations soit affecté directement au soutien des refuges, associations et soins nécessaires à leur prise en charge.
Ces ressources pourraient notamment permettre :
- de financer les soins vétérinaires des animaux saisis dans des affaires de maltraitance
- de soutenir les refuges et associations qui les prennent en charge
- d’aider les structures de protection animale confrontées à des situations d’urgence.
Il est juste que les sanctions liées aux atteintes envers ces victimes participent directement à réparer les conséquences de ces actes.
Ceux qui font souffrir les animaux doivent contribuer à financer ceux qui les sauvent.
Votre signature peut aider à faire évoluer la protection animale en France.
Alors s’il vous plaît, signez et partagez cette pétition afin que ces sanctions contribuent réellement à soutenir les structures qui les sauvent et les protègent.
Merci.

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Le problème
Ceux qui font souffrir les animaux doivent contribuer à financer ceux qui les sauvent.
Chaque année en France, des dizaines de milliers d’entre eux sont victimes de maltraitance, d’abandon ou de négligence grave. Lorsqu’ils sont retirés à leurs propriétaires par les autorités, ils sont confiés à des refuges et à des associations qui assurent leur hébergement, leur nourriture et les soins vétérinaires nécessaires.
Dans la réalité, ces structures — qui vivent majoritairement de dons — doivent très souvent assumer elles-mêmes les frais liés à leur sauvetage et à leur prise en charge.
Dans le même temps, les personnes reconnues coupables de mauvais traitements peuvent être condamnées à payer des amendes. Or, ces sommes sont aujourd’hui versées au budget général de l’État et ne bénéficient pas directement aux structures qui œuvrent à leur protection.
À ce jour, il n’existe pas en France de mécanisme permettant que ces sanctions financières contribuent au financement de la protection animale, bien que la question ait déjà été évoquée dans plusieurs propositions publiques.
Nous demandons que l’argent issu de ces condamnations soit affecté directement au soutien des refuges, associations et soins nécessaires à leur prise en charge.
Ces ressources pourraient notamment permettre :
- de financer les soins vétérinaires des animaux saisis dans des affaires de maltraitance
- de soutenir les refuges et associations qui les prennent en charge
- d’aider les structures de protection animale confrontées à des situations d’urgence.
Il est juste que les sanctions liées aux atteintes envers ces victimes participent directement à réparer les conséquences de ces actes.
Ceux qui font souffrir les animaux doivent contribuer à financer ceux qui les sauvent.
Votre signature peut aider à faire évoluer la protection animale en France.
Alors s’il vous plaît, signez et partagez cette pétition afin que ces sanctions contribuent réellement à soutenir les structures qui les sauvent et les protègent.
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Pétition lancée le 5 mars 2026