Pétition demandant le lancement de la procédure de destitution du président (art 68)

0 a signé. Allez jusqu'à 15 000 !


Simple citoyen scandalisé par ce qui est en train de se passer au "pays des Droits de l'Homme", j'ai lancé cette pétition. Je tiens à souligner qu'elle est transpartisane et n'est liée à aucun mouvement ou parti politique.
Elle sera adressée aux présidents des groupes de l'Assemblée Nationale et du Sénat faisant partie de l'opposition. Le but de cette pétition est de faire pression sur les parlementaires pour qu'ils demandent au président de venir s'expliquer devant la Haute Cour sur ses manquements graves

La procédure de destitution n'ira pas forcément au bout, ce n'est d'ailleurs pas toujours le cas aux Etats-Unis, mais avec l'article 68, le président ne pourra pas opposer son immunité et LREM ne pourra faire obstruction à l'enquête.

En effet, d'une simple affaire Benalla au départ , les révélations l'ont transformé en véritable scandale d'Etat et Affaire Macron. Emmanuel Macron, Président de la République Française, est le Premier Magistrat et garant de l'indépendance de la Justice dans la constitution (article 64). Le Directeur de Cabinet de L’Élysée nous a appris que le président était informé dès le 4 mai des faits reprochés à Benalla.
Si cette affaire n’avait été révélée par la presse, jamais ces faits n’auraient été portés à la connaissance de la justice (et encore moins du public !) alors que le président devait lui aussi signaler les délits au procureur de la République SANS DELAI comme l'oblige l'article 40 du code de procédure pénale.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B5F65545EFB0882820C41758AE863B27.tpdjo14v_1?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006574931&dateTexte=&categorieLien=cid

Or personne n’est allé trouver le procureur. Cela montre qu’il y a bien eu une tentative de dissimulation de cette affaire. Et, dans cette tentative de dissimulation, un rôle éminent fut joué par le Président de la République lui-même.

Les actes reprochés à Alexandre Benalla sont choquants mais n'ont été possibles que parce qu'il bénéficiait de la protection de l’Élysée et que les personnes ayant autorité sur Benalla ont cherchés à dissimuler les faits. Le président a également essayé d'obstruer encore les 19, 20 et 21 juillet en empêchant le Premier Ministre et le Ministre de l’intérieur de rendre compte devant le Parlement, en se refusant à tout dialogue avec l’Assemblée par le biais du Ministre chargé des relations avec le Parlement, M.Castaner.

De plus, Benalla bénéficiait non seulement toujours de la confiance du président malgré sa "sanction" mais travaillait encore au cœur du dispositif élyséen. Il a en outre été couvert de privilèges et passes droits (logement, voiture avec équipements de police réservés à des hauts gradés, badge H donnant accès à l'ensemble de l'Assemblée Nationale ! etc...). Tout ceci ressemble de plus en plus à un système de police parallèle en dehors de toute existence légale.

C'est pourquoi au vu de tous les manquements graves du président à la loi et à ses fonctions, la question du déclenchement de l'article 68 de la constitution mérite d'être posée.

En effet il prévoit en son premier alinéa que "Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour."

l'article complet  ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=E3F03DD995D82FAD1F4A1E6FF4842454.tplgfr35s_3?idArticle=LEGIARTI000006527564&cidTexte=LEGITEXT000006071194&dateTexte=20140401

Cette pétition de citoyens sera donc envoyée aux présidents des principaux groupes de l'Assemblée Nationale et du Sénat afin de leur demander de convoquer le président devant l'ensemble du Peuple Français par le biais de ses représentants, comme le permet l'article 68 précité.

Ne laissons pas juste les fusibles sauter et le président s'en sortir ! Le président doit assumer ses responsabilités. Prenons le président au mot, mobilisons-nous et demandons à nos représentants d'aller chercher Macron !

 

Voici le texte de la pétition :

Mesdames et Messieurs les présidents des groupes parlementaires,

Nous, citoyens Français de tous horizons et de tous bords politiques, profondément choqués par ce scandale d'Etat révélant chaque jour davantage de mensonges, de détournements de la loi et des principes fondamentaux devant guider une Démocratie, demandons via la présente pétition, à ce que les parlementaires utilisent l'article 68 de la constitution, afin que le président de la République soit entendu devant le Parlement réuni en Haute Cour.

Nous considérons en effet que le président, garant de l'indépendance judiciaire, a manqué à ses devoirs en dissimulant des faits à la Justice, non seulement vis à vis de la loi (article 40 du code de procédure pénale) mais aussi de la constitution (article 64).

Si la procédure de destitution ne doit pas forcément aboutir, à l'instar des États-Unis, nous considérons qu'elle est un instrument efficace permettant au président de s'exprimer en levant ainsi son immunité et à la vérité d'émerger.
Puisque le président affirme être le seul responsable, nous demandons à ce que vous le mettiez effectivement face à ses responsabilités en le sommant de s'expliquer devant tous les représentants de la Nation.

En effet, pour mémoire l'article 68 prévoit que :

"Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.

La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours.

La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat."

Nous désirons simplement retrouver notre honneur de peuple bafoué à cause de l'attitude arrogante et désinvolte du président de la république non seulement envers ses propres citoyens mais envers le pouvoir législatif et les institutions de la République Française.

Nous voulons que le pouvoir législatif fasse une piqure de rappel solennelle au président qu'il est dans son rôle de contrôler l'exécutif mais qu'il n'est dans le rôle de personne dans une Démocratie de mépriser la séparation des pouvoirs.

Nous voulons que le "pays des Droits de l'Homme" retrouve la fierté d'un modèle Républicain autrefois admiré, mais aujourd'hui tourné en ridicule dans le monde à cause de ce qui devient une véritable farce.

Nous n'oublions pas que dans une Démocratie c'est le peuple qui est le véritable juge suprême de ses dirigeants et non l'inverse.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Mesdames et Messieurs les présidents des groupes parlementaires, l'expression de nos salutations respectueuses,

Les citoyens pétitionnaires.



Vianney compte sur vous aujourd'hui

Vianney KERRAN a besoin de votre aide pour sa pétition “Pour que le Parlement aille chercher Macron (article 68)”. Rejoignez Vianney et 11 994 signataires.