

Pour le rétablissement du fonctionnement historique des cloches du village de LASCHAMPS
Le problème
Monsieur le Maire,
Les habitants du village de Laschamps se permettent de vous écrire au sujet de l'ajustement récent concernant les sonneries des cloches de notre église, désormais interrompues entre 22 h 00 et 7 h 00.
Nous comprenons parfaitement que vous soyez attentif aux préoccupations de chacun.
Votre volonté de préserver la tranquillité de tous est légitime et témoigne de votre sens du dialogue.
Toutefois, nous souhaitons attirer votre attention sur un point important : les sonneries de cloches font partie de l'identité de notre village depuis des décennies. Elles constituent un usage local ancien, reconnu par la jurisprudence, et désormais protégé par la loi du 29 janvier 2021 relative au patrimoine sensoriel des campagnes. Cette loi, comme vous le savez, vise précisément à préserver les sons traditionnels qui font la richesse de nos communes rurales.
La Cour d'appel de Limoges (4 juillet 2019) a d'ailleurs confirmé que les sonneries horaires d'une église ne constituent pas un trouble anormal du voisinage lorsqu'elles relèvent d'une pratique ancienne et constante. Cette décision illustre bien l'importance accordée à ces usages dans l'équilibre de la vie locale.
Dans cet esprit, et avec tout le respect que l'on vous doit, nous vous demandons de bien vouloir réexaminer la mesure prise, afin de revenir au fonctionnement traditionnel des cloches.
Nous vous remercions sincèrement pour votre écoute et pour l'attention que vous portez à la vie de notre village.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos salutations distinguées.
Les habitants du village de Laschamps.

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Le problème
Monsieur le Maire,
Les habitants du village de Laschamps se permettent de vous écrire au sujet de l'ajustement récent concernant les sonneries des cloches de notre église, désormais interrompues entre 22 h 00 et 7 h 00.
Nous comprenons parfaitement que vous soyez attentif aux préoccupations de chacun.
Votre volonté de préserver la tranquillité de tous est légitime et témoigne de votre sens du dialogue.
Toutefois, nous souhaitons attirer votre attention sur un point important : les sonneries de cloches font partie de l'identité de notre village depuis des décennies. Elles constituent un usage local ancien, reconnu par la jurisprudence, et désormais protégé par la loi du 29 janvier 2021 relative au patrimoine sensoriel des campagnes. Cette loi, comme vous le savez, vise précisément à préserver les sons traditionnels qui font la richesse de nos communes rurales.
La Cour d'appel de Limoges (4 juillet 2019) a d'ailleurs confirmé que les sonneries horaires d'une église ne constituent pas un trouble anormal du voisinage lorsqu'elles relèvent d'une pratique ancienne et constante. Cette décision illustre bien l'importance accordée à ces usages dans l'équilibre de la vie locale.
Dans cet esprit, et avec tout le respect que l'on vous doit, nous vous demandons de bien vouloir réexaminer la mesure prise, afin de revenir au fonctionnement traditionnel des cloches.
Nous vous remercions sincèrement pour votre écoute et pour l'attention que vous portez à la vie de notre village.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos salutations distinguées.
Les habitants du village de Laschamps.

Les décisionnaires
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Pétition lancée le 9 août 2026