Diffuser sur la TNT, c’est bénéficier d’une ressource publique rare qui appartient à toutes et tous. Cet accès est accordé en contrepartie du respect d’obligations précises, destinées à garantir qu’elle serve l’intérêt général.

Or, depuis plusieurs années, CNews fait l’objet de nombreuses décisions du CSA puis de l’Arcom pour des griefs récurrents : incitation à la haine ou à la violence, manquements à l’honnêteté, à la rigueur et à l’indépendance de l’information, défauts de maîtrise de l’antenne, de pluralisme et de diversité des points de vue, publicité clandestine, dépassement du temps publicitaire autorisé.

Malgré une trentaine d’interventions, dont dix sanctions financières pour un montant de 630 001 euros, les manquements persistent et les pratiques de la chaîne n’ont pas été corrigées.

La répétition, année après année, des mêmes griefs, montre qu’il s’agit d’un choix délibéré de Cnews de ne pas respecter les obligations attachées à l’usage d’une fréquence publique.

Les récents propos tenus à l’encontre de Bally Bagayoko, maire de Saint-Denis, en fournissent une illustration supplémentaire.

Mais cette situation ne révèle pas seulement les dérives répétées de cette chaîne. Elle interroge aussi le choix persistant de l’Arcom de ne pas recourir aux sanctions les plus contraignantes pour faire cesser les manquements et sa décision, dans ce contexte, de renouveler l’autorisation de diffusion de CNews sur la TNT jusqu’en 2035.

Après des années de sanctions sans effet durable, CNews ne peut pas continuer à bénéficier d’une fréquence publique, dès lors qu’elle continue de diffuser des propos discriminatoires ou incitant à la haine, de manquer à ses obligations en matière d’information, de pluralisme et de maîtrise de l’antenne, au prix d’une dégradation du débat public.

Il ne s’agit pas de remettre en cause la liberté d’expression ni d’interdire une chaîne. CNews est libre de diffuser par d’autres moyens. Mais l’accès à la TNT, en tant que ressource publique, est conditionné au respect des règles qui en garantissent l’usage dans l’intérêt général.

Et si le cadre légal actuel ne permet pas, en pratique, de faire cesser durablement de tels manquements, alors il doit être clarifié ou renforcé.

Nous demandons :

• que l’Arcom retire l’autorisation de diffusion de CNews sur la TNT ;
• que l’Assemblée nationale examine la nécessité de faire évoluer la loi afin de garantir l’effectivité réelle des obligations attachées à l’usage d’une fréquence publique.