Pour la révision du statut de nos Députés et Sénateurs

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Nos représentants, Députés et Sénateurs, bénéficient d’indemnités et d’avantages divers pour exercer leurs fonctions. Ils conservent une partie de ces avantages même après la fin de leurs mandats.

Par exemple, pour un député : 7185€ d’indemnités parlementaires (8 371€ s’il cumule avec une fonction de maire), 5 840 € de frais de mandat, 9 618 € pour rémunérer son et ses collaborateurs et enfin la gratuité des transports SNCF en 1er classe , 80 vols par an pour rejoindre leur circonscription, téléphone, internet et courrier, ……

Ce niveau très élevé de revenus serait probablement acceptable si le travail effectué était à la hauteur.

En comparaison, le salaire moyen de l’ensemble des salariés, de l’ouvrier au cadre supérieur, est actuellement inférieur à 2 000 € par mois ! …et pour la majorité, aucun autre avantage s’ajoute à ce revenu mensuel à part, notamment, les allocations familiales ….. qui sont aussi versées à nos Elus !!! Par ailleurs la quasi totalité des salariés du privé doivent assurer leurs dépenses de logement et de transport …..

Le travail qui justifie les très confortables revenus de nos Elus concerne essentiellement le dépôt de propositions de lois, leurs études en commission puis en séance publique, proposer des amendements et enfin participer aux votes.

C’est ce dernier point qui pose le plus grand problème et qui, à juste titre, participe au rejet  de la classe politique en général. De trop nombreuses fois le spectacle désolant de voir l’hémicycle quasi vide lors des séances de votes importants.

Quelques exemples :

Le projet de loi HADOPI rejeté par 21 voix contre 15, soit 6,2 % des 577 députés.

Vote sur l’interdiction du Glyphosate rejetée par 63 députés sur 85 présents, soit 14,7 %

- Vote pour la lutte contre la précarité professionnelle des femmes adoptée par 84 voix pour contre 41 contre, soit 21,6 %

Cet absentéisme est favorisée par le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale qui, par exemple, permettrait qu’une loi soit votée par seulement trois députés présents.

Il est vrai que le règlement intérieur est voté ….par les députés !…. et ce sont eux aussi qui votent le montant et la progression annuelle du SMIG mais aussi et surtout leurs propres avantages. 

Il est certes plus facile d’avantager grassement quelques centaines d’Elus plutôt que de concéder quelques euros à des millions de salariés.

Par contre, si un projet de loi voulant limiter le nombre d’Elus, Députés et Sénateurs, une diminution de leurs avantages ou des règles de fonctionnement plus exigeantes, les Assemblées seraient probablement pleines à 100% le jour du vote pour, bien évidemment, rejeter toutes ces propositions ……. 

Aussi, nous demandons à Monsieur le Président de vraiment réviser le statut des Elus Nationaux

 1) Réduction du nombre de représentants des deux chambres sur la base de la moyenne des présences des Elus lors des séances de votes.

2) Indemnités de base comprenant une part fixe et un complément payé sur l’assiduité controlée.

3) Remboursement des frais de mandat uniquement sur justificatifs et fixation d’un plafond.

4) Rémunération des collaborateurs sur justificatif des fonctions réellement  exercées et sur une grille de salaire transparente et vérifiable.

5) Obligation de rendre public un rapport individuel mensuel de l’activité de chaque Elu.

6) Imposer la présence effective d’au moins les 3/4 des Elus lors des séances de vote.

7) Toutes les modifications concernant le statut et les divers avantages des Elus devront être prises non par eux même mais par ordonnances ou par référendum.