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Pour l'abandon des poursuites contre Emmanuel Giboulot, viticulteur Bio ayant refusé l'épandage de pesticides

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"Aujourd'hui, un viticulteur encourt 30 000 euros d'amende et 6 mois d'emprisonnement pour avoir refuser de traiter, à titre préventif, sa propre production avec des pesticides . Retour sur une affaire étonnante qui révèle l'incompatibilité et l'incompréhension entre deux modes de production agricole : le conventionnel et la biodynamie.

Juin 2013 : dans le cadre de la lutte contre un insecte vecteur d'une maladie de la vigne, la cicadelle (Scaphoideus titanus), agent vecteur de la flavescence dorée, un arrêté préfectoral impose "dans toutes les vignes en production ou non (...) une application unique d'un insecticide disposant d'une autorisation de mise sur le marché pour cet usage." Ceci sur "l'ensemble des vignobles de la Côte d'Or excepté ceux du Châtillonnais et de l'Auxois".

Emmanuel Giboulot, viticulteur engagé en biodynamie, un mode de culture relativement proche de l'Agriculture Biologique, exploite 10 ha de côtes-de-beaune et de hautes-côtes de nuits. Or, la biodynamie rejette catégoriquement l'épandage préventif de pesticides. C'est pourquoi, au début de l'été 2013, il refuse de traiter ses vignes contre la flavescence dorée, comme l'exige l'arrêté. Comme d'autres viticulteurs qui s'y opposent, il s'expose alors aux dispositions pénales prévues à l'article L 251-20 du code rural et de la pêche maritime, c'est à dire "six mois d'emprisonnement" et "30 000 euros d'amende", rien que ça.

Emmanuel Giboulot, exploitant bio, est alors contrôlé par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf), fin juillet et fait aujourd'hui l'objet d'une convocation devant le délégué du procureur de la République du tribunal d'instance de Beaune pour infraction au Code rural."(source notre-planete.info)

La comparution devant le tribunal de Beaune initialement prévue en décembre, a été reportée au lundi 24 février prochain au tribunal de Dijon.

Nous demandons l'abandon pur et simple des charges retenues contre Emmanuel Giboulot.

Signez et partagez cette pétition avec le plus grand nombre, l'éthique ne doit pas se soustraire à l'Etat.

Merci pour votre attention.

This petition was delivered to:
  • Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
    Draaf Bourgogne
  • Préfet de la région Bourgogne et Côte d'Or
    Pascal MAILHOS
  • Tribunal d'instance de Beaune
    Délégué du procureur de la République du tribunal d'instance de Beaune


    Raph VAN MANSART started this petition with a single signature, and won with 64,599 supporters. Start a petition to change something you care about.