Confirmed victory
Petitioning Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne Draaf Bourgogne and 2 others

Pour l'abandon des poursuites contre Emmanuel Giboulot, viticulteur Bio ayant refusé l'épandage de pesticides

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"Aujourd'hui, un viticulteur encourt 30 000 euros d'amende et 6 mois d'emprisonnement pour avoir refuser de traiter, à titre préventif, sa propre production avec des pesticides . Retour sur une affaire étonnante qui révèle l'incompatibilité et l'incompréhension entre deux modes de production agricole : le conventionnel et la biodynamie.

Juin 2013 : dans le cadre de la lutte contre un insecte vecteur d'une maladie de la vigne, la cicadelle (Scaphoideus titanus), agent vecteur de la flavescence dorée, un arrêté préfectoral impose "dans toutes les vignes en production ou non (...) une application unique d'un insecticide disposant d'une autorisation de mise sur le marché pour cet usage." Ceci sur "l'ensemble des vignobles de la Côte d'Or excepté ceux du Châtillonnais et de l'Auxois".

Emmanuel Giboulot, viticulteur engagé en biodynamie, un mode de culture relativement proche de l'Agriculture Biologique, exploite 10 ha de côtes-de-beaune et de hautes-côtes de nuits. Or, la biodynamie rejette catégoriquement l'épandage préventif de pesticides. C'est pourquoi, au début de l'été 2013, il refuse de traiter ses vignes contre la flavescence dorée, comme l'exige l'arrêté. Comme d'autres viticulteurs qui s'y opposent, il s'expose alors aux dispositions pénales prévues à l'article L 251-20 du code rural et de la pêche maritime, c'est à dire "six mois d'emprisonnement" et "30 000 euros d'amende", rien que ça.

Emmanuel Giboulot, exploitant bio, est alors contrôlé par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf), fin juillet et fait aujourd'hui l'objet d'une convocation devant le délégué du procureur de la République du tribunal d'instance de Beaune pour infraction au Code rural."(source notre-planete.info)

La comparution devant le tribunal de Beaune initialement prévue en décembre, a été reportée au lundi 24 février prochain au tribunal de Dijon.

Nous demandons l'abandon pur et simple des charges retenues contre Emmanuel Giboulot.

Signez et partagez cette pétition avec le plus grand nombre, l'éthique ne doit pas se soustraire à l'Etat.

Merci pour votre attention.

Letter to
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne Draaf Bourgogne
Préfet de la région Bourgogne et Côte d'Or Pascal MAILHOS
Tribunal d'instance de Beaune Délégué du procureur de la République du tribunal d'instance de Beaune
Monsieur le délégué du procureur de la République du tribunal d'instance de Beaune.

Nous demandons l'abandon pur et simple des charges retenues contre Emmanuel Giboulot car celui-ci a agi dans le respect de l'esprit et du texte de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1.03.2005 relative à la Charte de l'Environnement.
Il ne devrait encourir aucune poursuite mais être au contraire aidé de mieux que nous le pouvons.
A l'heure actuelle où tout pousse à favoriser la biodynamie et les cultures biologiques, comment ce fait-il que nous accordions encore du crédit au lobby?
Merci d'annuler les poursuites et d'allouer nos impôts à des causes plus nobles que celle-ci.