Pour une vidéoprotection à l'abri des élus condamnés
Pour une vidéoprotection à l'abri des élus condamnés
Le problème
Pour garantir la sécurité des habitants de nos communes, défendons une vidéoprotection à l’abri des élus condamnés
Dans une interview au journal Liberté du 5 octobre 2023, David Cazimajou, nouveau commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, affirme sa volonté de renforcer “la participation citoyenne” aux débats sur la sécurité et la prévention de la délinquance. Habitants des communes de Ouistreham, Colleville-Montgomery et Saint-Aubin-d’Arquenay, nous souhaitons répondre à son appel, et nourrir la réflexion autour du renforcement des dispositifs de vidéoprotection prévus dans nos communes.
En effet, le conseil municipal de Ouistreham a voté en mars dernier le projet d’installation d’un Centre de Supervision Urbain (CSU) au sein des locaux de la police municipale de la ville, centralisant les prises de vues de 77 caméras permettant “un maillage complet de la commune” 24h/24, 7j/7. En outre, 15 caméras vont être installées à Colleville-Montgomery et 10 autres à Saint-Aubin-d’Arquenay qui seront elles aussi supervisées depuis le CSU de Ouistreham. Ce projet a été voté dans chaque commune, et nous n’avons pas l’intention de nous y opposer. Nous pensons que cet outil, à condition d’être utilisé à bon escient, peut contribuer à faciliter le travail de la police dans sa mission de prévention et de lutte contre la petite délinquance.
Cependant, selon le site de la ville de Ouistreham, il apparaît que l'accès au CSU ne sera pas réservé seulement aux policiers municipaux, mais que le maire de la commune, M. Romain Bail pourra lui aussi y accéder. Il pourra donc lui aussi visionner les enregistrements de vidéosurveillance, et les consulter jusqu’à 30 jours après leur captation. Or, si nous avons pleinement confiance en nos policiers municipaux pour procéder à un travail de surveillance et d’enquête rigoureux au service de leurs concitoyens, n’y a-t-il pas un risque de dérives à laisser un homme politique accéder à une telle technologie ? N’y a t-il pas une contradiction à vouloir renforcer la sécurité publique des Ouistrehamais en laissant un système vidéo couvrant la totalité de nos communes entre les mains d’un élu condamné à plusieurs reprises ?
Il ne s’agit pas pour nous de polémiquer sur une base idéologique, mais de faire part de notre inquiétude légitime à l’idée de confier des moyens de vidéosurveillance à un élu qui a été condamné pour :
-Faux et usage de faux, le 27 janvier 2020 (5000 euros d'amende). Romain Bail avait rédigé un faux mail depuis son ordinateur personnel certifiant l’obtention d’une subvention de 3 millions d’euros d’un fond d’investissement dépendant de la couronne britannique pour la construction d’un musée.
-Atteinte arbitraire à la liberté individuelle par dépositaire de l'autorité publique (6 mois de prison avec sursis), le 2 juillet 2019 pour verbalisations abusives. Il avait adressé des PV à 17 véhicules, entre novembre 2017 et mars 2018.
Dès lors, quelles sont les garanties pour que cet élu n'utilise pas ces moyens de surveillance de manière abusive ? Inquiets d’une possible dérive, nous défendons l’idée d’une utilisation raisonnée de la vidéosurveillance, dans un cadre protecteur. Nous estimons que la présence de gendarmes et de policiers municipaux - autrement dit de fonctionnaires aux casiers judiciaires vierges - sur le terrain et derrière les écrans suffit à lutter contre la délinquance et à avoir un effet dissuasif sur les petites incivilités. Nous pensons aussi que nous devons offrir la certitude aux habitants de nos communes que les personnes ayant un accès direct à la vidéoprotection ne l’utiliseront pas à d’autres fins que la protection de leurs concitoyens.
Pour toutes ces raisons, nous demandons à ce que Romain Bail, maire condamné de Ouistreham, ne puisse pas avoir accès au centre de vidéoprotection.
Nous appelons nos concitoyens à se mobiliser à nos côtés et à signer notre pétition pour demander au préfet du Calvados d'intervenir. Nous appelons plus largement les élus et parlementaires à faire évoluer la réglementation en vigueur.
Tribune rédigée par Thibaut Fouet et Frédéric Fouquart au nom du collectif citoyen pour une vidéosurveillance à l'abri des élus condamnés.
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Le problème
Pour garantir la sécurité des habitants de nos communes, défendons une vidéoprotection à l’abri des élus condamnés
Dans une interview au journal Liberté du 5 octobre 2023, David Cazimajou, nouveau commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, affirme sa volonté de renforcer “la participation citoyenne” aux débats sur la sécurité et la prévention de la délinquance. Habitants des communes de Ouistreham, Colleville-Montgomery et Saint-Aubin-d’Arquenay, nous souhaitons répondre à son appel, et nourrir la réflexion autour du renforcement des dispositifs de vidéoprotection prévus dans nos communes.
En effet, le conseil municipal de Ouistreham a voté en mars dernier le projet d’installation d’un Centre de Supervision Urbain (CSU) au sein des locaux de la police municipale de la ville, centralisant les prises de vues de 77 caméras permettant “un maillage complet de la commune” 24h/24, 7j/7. En outre, 15 caméras vont être installées à Colleville-Montgomery et 10 autres à Saint-Aubin-d’Arquenay qui seront elles aussi supervisées depuis le CSU de Ouistreham. Ce projet a été voté dans chaque commune, et nous n’avons pas l’intention de nous y opposer. Nous pensons que cet outil, à condition d’être utilisé à bon escient, peut contribuer à faciliter le travail de la police dans sa mission de prévention et de lutte contre la petite délinquance.
Cependant, selon le site de la ville de Ouistreham, il apparaît que l'accès au CSU ne sera pas réservé seulement aux policiers municipaux, mais que le maire de la commune, M. Romain Bail pourra lui aussi y accéder. Il pourra donc lui aussi visionner les enregistrements de vidéosurveillance, et les consulter jusqu’à 30 jours après leur captation. Or, si nous avons pleinement confiance en nos policiers municipaux pour procéder à un travail de surveillance et d’enquête rigoureux au service de leurs concitoyens, n’y a-t-il pas un risque de dérives à laisser un homme politique accéder à une telle technologie ? N’y a t-il pas une contradiction à vouloir renforcer la sécurité publique des Ouistrehamais en laissant un système vidéo couvrant la totalité de nos communes entre les mains d’un élu condamné à plusieurs reprises ?
Il ne s’agit pas pour nous de polémiquer sur une base idéologique, mais de faire part de notre inquiétude légitime à l’idée de confier des moyens de vidéosurveillance à un élu qui a été condamné pour :
-Faux et usage de faux, le 27 janvier 2020 (5000 euros d'amende). Romain Bail avait rédigé un faux mail depuis son ordinateur personnel certifiant l’obtention d’une subvention de 3 millions d’euros d’un fond d’investissement dépendant de la couronne britannique pour la construction d’un musée.
-Atteinte arbitraire à la liberté individuelle par dépositaire de l'autorité publique (6 mois de prison avec sursis), le 2 juillet 2019 pour verbalisations abusives. Il avait adressé des PV à 17 véhicules, entre novembre 2017 et mars 2018.
Dès lors, quelles sont les garanties pour que cet élu n'utilise pas ces moyens de surveillance de manière abusive ? Inquiets d’une possible dérive, nous défendons l’idée d’une utilisation raisonnée de la vidéosurveillance, dans un cadre protecteur. Nous estimons que la présence de gendarmes et de policiers municipaux - autrement dit de fonctionnaires aux casiers judiciaires vierges - sur le terrain et derrière les écrans suffit à lutter contre la délinquance et à avoir un effet dissuasif sur les petites incivilités. Nous pensons aussi que nous devons offrir la certitude aux habitants de nos communes que les personnes ayant un accès direct à la vidéoprotection ne l’utiliseront pas à d’autres fins que la protection de leurs concitoyens.
Pour toutes ces raisons, nous demandons à ce que Romain Bail, maire condamné de Ouistreham, ne puisse pas avoir accès au centre de vidéoprotection.
Nous appelons nos concitoyens à se mobiliser à nos côtés et à signer notre pétition pour demander au préfet du Calvados d'intervenir. Nous appelons plus largement les élus et parlementaires à faire évoluer la réglementation en vigueur.
Tribune rédigée par Thibaut Fouet et Frédéric Fouquart au nom du collectif citoyen pour une vidéosurveillance à l'abri des élus condamnés.
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Pétition lancée le 16 novembre 2023