Agir tous ensemble pour ne plus subir

Dans le cadre de l’instauration d’une Démocratie Authentique en France, NOus Citoyens appelle à une réorganisation collective de notre système politique et une modernisation de nos institutions. Nous Citoyens préconisons d'ajouter un maillon dans la chaine des pouvoirs telle que prévue dans notre constitution : celui de la Déclaration des Devoirs des Elus de la République !

Nous souhaitons la voire inscrite en préambule de la Constitution des Droits de l'Homme et du Citoyen, pour donner plus de souveraineté aux citoyens, au peuple français directement. Parmi les devoirs des élus prévus dans ce texte, la nécessité de se référer à un Conseil National des Citoyens, une nouvelle Assemblée populaire de co-décision que nous proposons d'instaurer en remplacement du Sénat et du Cese.

C’est aux Français soucieux de ses concitoyens, de ses collègues, de ses proches, de sa famille, de ses descendants d’agir pour atteindre cet objectif en signant et en partageant cette pétition autour d'eux et surtout en lançant des débats de société dans son entourage sur les sujets de la démocratie plus directe et du mieux vivre ensemble.

Pour que les élus reviennent au service des citoyens.

Pour redonner du sens pratique à la politique.

Pour que l'intérêt général soit défendu en priorité.

Pour expérimenter d'avantage de démocratie directe.

Signez notre pétition et rejoignez notre dynamique citoyenne, nous portons un projet d'espoir crédible et novateur ET nous avons besoin de vous tous pour le concevoir, le faire connaître puis le mettre en place !

P E T I T I O N

LA DÉCLARATION DES DEVOIRS D’UN L’ÉLU DE LA REPUBLIQUE
La déclaration des devoirs de l’élu de la République est inaliénable et politique. Elle doit être inscrite dans le préambule de la constitution révisée au même titre que la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui doivent être indissociables

SECTION I : DES DEVOIRS DES ÉLUS
Article 1 
L’élu de la République est dans l’obligation de respecter les termes de la
Constitution.

Article 2 
Les droits de l’Homme et du Citoyen, font partie des obligations impérativement
respectées par l’élu de la République dans ses décisions.
Le principal devoir de l’élu est d’être à l’écoute et au service du citoyen et de lui
rendre compte sincèrement, régulièrement et officiellement de son activité
conformément à la DDHC. L’élu doit rendre compte au Conseil National de la
Citoyenneté (CNC), prévu à la section 2 de la présente déclaration en tant que
délégué de la société civile.

Article 3 :
La loi doit être l’expression de la volonté générale. Toute décision majoritaire, qu’elle soit référendaire ou législative, doit impérativement être respectée et reconnue par l’élu. L’appartenance à un parti politique ne peut faire exception à l’application de la présente Déclaration.

Article 4 :
Tout élu de la République est tenu de se soumettre aux décisions et aux éventuelles sanctions édictées par le Conseil National de la Citoyenneté.

Toute organisation ou décideur publics ayant à contrôler tout ou partie de l’activité
d'un élu de la République transmet son rapport au Conseil National de la Citoyenneté qui statue seul sur la nature des sanctions à appliquer en vertu de la Loi.
 
Article 5 :
L’élu de la République est soumis à une obligation d’assiduité et est tenu de
respecter les membres et le règlement de la structure pour laquelle il a été mandaté, qu’elle soit communale, départementale, régionale ou nationale.

Article 6 :
L’élu de la République s’interdit de violer toute règle qui lui donnerait un privilège
personnel, pendant son mandat, que cet avantage soit de nature règlementaire ou
financier. Toute dérogation à cet article peut être sanctionnée par une décision
d’exclusion de son mandat, par un vote à la majorité simple du Conseil National de la Citoyenneté après débat contradictoire, et sans préjudice des peines de droit.

Article 7 :
L’élu de la République est un citoyen comme un autre et, à ce titre, dispose des
mêmes droits et devoirs. Il ne peut en aucun cas bénéficier d’avantages tels qu’une rémunération privilégiée, un calcul différent de sa retraite ou de tout avantage non équitable. Le CNC est garant du respect de cet article

Article 8 :
L’élu de la République représente à titre personnel, l’ensemble de la nation. Il est
tenu de s’exprimer au nom de la nation et non en lieu et place du parti politique
auquel il appartient, aussi bien dans ses déclarations que dans ses votes.

Article 9 :
L’élu signe, lors de la, prise de ses fonctions, une « charte de l’élu » reprenant la
présente déclaration. Cette charte signée est transmise au CNC pour archives et
contrôle.

SECTION 2 : AUTORITÉ DE CONTRÔLE - Conseil National de la Citoyenneté
Article 10
Tout élu est soumis au contrôle du Conseil National de la Citoyenneté en cas de
non-respect de ses devoirs d’élus et doit se soumettre à ses sanctions.

Article 11
Le Conseil National de la Citoyenneté est composé de membres de la société civile. Une loi organique détermine son organisation et fonctionnement. Toute saisine, autosaisine ou signalement opéré par le CNC est transmise au représentant de l’Etat du territoire concerné.

Article 12
Le Conseil National de la Citoyenneté est appelé à fusionner le Sénat et le CESE. Il constitue le maillon manquant dans l’organisation des pouvoirs publics. A ce titre, il dispose de l’initiative référendaire, conjointement au Président de la République. Une loi organique détermine l’organisation et le fonctionnement du CNC ainsi que les modalités d’initiatives référendaires.

Article 13
Le CNC peut s’autosaisir. Il est alors tenu d’apprécier les faits en toute impartialité
afin de rendre une éventuelle sanction conforme aux droits et obligations qui lui sont prescrits dans la loi organique prescrivant son organisation et son fonctionnement.

Article 14
Le manquement d’un membre du CNC à ses obligations, jugé par ses pairs, entraîne sa destitution immédiate et une élection partielle à son remplacement.
Le non-respect de la constitution par l’élu est sous contrôle à la fois du CNC et du
Conseil constitutionnel. Le CNC contrôle l’application du présent article et au besoin, peut en sanctionner le non-respect, sous le contrôle du Conseil constitutionnel, composé de constitutionnalistes qualifiés.