Un article du Matin paru le 20 juin 2022 révèle le cas d’un élevage dans lequel les cochons vivaient dans une extrême promiscuité et se mangeaient les uns les autres par faute d’absence de soins de l’éleveur. Ce dernier a été condamné pour la quatrième fois pour maltraitance animale et a reçu une décision le condamnant à seulement 30 jours-amende. Malgré ses multiples récidives, aucune interdiction de détenir des animaux n’a été prononcée à son encontre. (Voir article du Matin : https://www.lematin.ch/story/ses-porcs-se-mangeaient-les-uns-les-autres-223269212334 )

Ce cas où le laxisme des autorités est plus que visible, en rappelle un autre relaté par un article du 21 février 2019 paru dans La Liberté, où un éleveur, après avoir asséné de coups une vache tombée dans une pente, l’avoir fait rouler en bas de la pente, lui avoir infligé une septantaine de décharges électriques avec un générateur servant à électriser les clôtures et l’avoir ensuite laissée sur place mourir lentement des suites de ses blessures n’a écopé que de dix jours-amende avec sursis et d’une simple amende de CHF 300.00. (Voir article de la Liberté : http://e-paper.laliberte.ch/infinity/article_popover_share.aspx?guid=5060408e-74ec-4cd6-b995-79750105773e )

En Suisse, un élevage de poulets de chair peut entasser jusqu’à 27'000 individus. En ce qui concerne les cochons, ils peuvent être enfermés à 1'500 dans un bâtiment où ils ne voient jamais la lumière du jour. En effet, seuls 12% des animaux élevés en Suisse ont un accès à un pré à l’extérieur. En plus de ces insuffisances de la loi, les rares articles protégeant les animaux sont appliqués de manière extrêmement laxiste par les autorités.

Il arrive souvent que des particuliers ou des associations de défense des animaux voyant un cas de maltraitance animale dans un élevage appellent la police afin que cette dernière constate les faits et que les policiers arrivés sur place ne connaissent absolument rien au sujet des normes de détention minimales des animaux. 

En outre, suite aux dénonciations pénales pour maltraitance animale effectuées par les associations de défense des animaux, il arrive fréquemment aux procureurs de délaisser le dossier, ces derniers considérant souvent qu’ils ont des affaires plus importantes sur lesquelles travailler, touchant des humains. Il s’ensuit que le taux de décisions de non-entrée en matière ou de classement d’affaires touchant les cas de maltraitance animale est extrêmement élevé.

Afin que cela cesse et que les intérêts des animaux soient pris au sérieux dans le cadre des procédures pénales pour cas de maltraitance animale, l’association Ecologie et Altruisme ainsi que les signataires demandent aux parlements cantonaux de prendre toutes les mesures suivantes, ou du moins certaines d’entre elles :

1.      Attribuer la compétence d’enquêter sur les cas de maltraitance animale à un ou plusieurs procureurs spécifiques afin qu’ils deviennent des spécialistes de ce sujet et se sentent responsables de travailler sérieusement sur les affaires de maltraitance animale. A titre d’exemple, à Lucerne existe un procureur spécialisé pour les questions de maltraitance animale, ce qui permet généralement des poursuites pénales sérieuses et efficaces.

2.      Privilégier à ce que cette tâche soit confiée aux procureurs ayant suivi des cours de droit pénal spécial de la protection animale ou former les procureurs dans ce domaine. 

3.      Demander aux universités de créer des cours de droit pénal spécial de la protection animale comme cela existe notamment à l’université de Zurich, au vu du fait qu’il existe un sérieux besoin en la matière.

4.      Créer une unité de police compétente pour faire des constats relativement à des cas de maltraitance animale.

5.      Former certains policiers afin qu’ils connaissent les règles relatives à la détention des animaux dans les élevages. La fondation Tier Im Recht peut potentiellement aider à cet effet (https://www.tierimrecht.org/

6.      Demander au Ministère public de communiquer toutes les décisions touchant à la protection animale (y compris les décisions de classement) à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, comme l'exige l'art. 212B de l’Ordonnance fédérale sur la protection des animaux.

7.      Demander aux autorités compétentes (autorités vétérinaires et le Ministère public) d’envisager sérieusement l’interdiction de détenir des animaux à tout prévenu qui a déjà plus de deux condamnations pénales pour maltraitance animale.

8.      Demander au Ministère public de travailler sérieusement sur les cas de maltraitance animale et de rendre dans ces affaires des sanctions bien plus lourdes que celles que l’on peut constater dans les articles de presse précités.