Victoire confirmée

Petition Revolutionnaire -Projet de loi visant "l'interdiction aux grandes surfaces de jeter leurs invendus"-Les obliger de faire don de ces invendus aux associations d’aide alimentaire

Cette pétition a abouti avec 2 500 signatures !


"De nos jours un enfant qui meurt de faim ce n'est pas une fatalité, c'est un assassinat !

il y a suffisament de denrée alimentaire pour nourrir 12 milliards d'être humains sur la terre, et pourtant il ya 30 000 personnes qui meurent de faim chaque jour. Jean Ziegler rapporteur internationnal à l'ONU "http://www.youtube.com/watch?v=UnYs4HwKCYA

Ces grandes surfaces qui jettent des tonnes de nourritures, sous prétexte d’un achalandage irréprochable et qui par la même oppresse les producteurs avec des marges de voleurs.

En Europe, 50 % des aliments finissent à la poubelle.

Des solutions simples existent pourtant contre le gaspillage alimentaire.

On le sait, les poubelles des supermarchés, ne débordent pas que de produits périmés: on y trouve aussi pléthore de légumes et fruits inesthétiques, de produits à l’emballage abîmé, d’aliments approchant leur date limite de vente… ces produits peuvent représenter jusque la moitié du contenu des bennes, selon un directeur d’hypermarché rencontré récemment.

Alors pourquoi ne pas donner les invendus alimentaires encore comestibles ?

En France, les responsables de grandes surfaces évoquent parfois le manque à gagner que généreraient les dons sur leurs ventes. Mais ce serait oublier un peu rapidement combien les moyens des bénéficiaires de l’aide alimentaire sont limités. D’autres se retranchent derrière leur responsabilité juridique en cas de pépin liés à la consommation de ses dons. Cette question pourrait être maîtrisée, sous couvert d’un conventionnement adapté entre supermarché et associations (je publierai prochainement un article au sujet d’une expérimentation de ce type). Qu’importe. S’il faut impulser la démarche en rassurant par une loi, les modèles internationaux ne manquent pas, autres que ceux de la coercition.

Cela fait plus de 10 ans que certains pays ont choisi la carte de la confiance en votant une loi dédiée à ces questions de responsabilité. Les Etats-Unis ont été les premiers en 1996: ils ont transposé la loi du Bon Samaritain, qui assouplit les risques pénaux et civils d’une personne portant assistance à personne en danger, au don alimentaire. Le "Bill Emerson Good Samaritan Food Donation Act" protège ainsi les donateurs de poursuites concernant des dons faits au profit des associations caritatives. Il les protège ainsi de poursuites pénales ou civiles si un aliment donné de bonne foi cause ensuite des dommages à celui qui l’a consommé. Un niveau de responsabilité est cependant conservé si des négligences avérés et intentionnelles ont été causées aux produits avant le don. Depuis, les commerces, les restaurants, les cantines, les industries agroalimentaires du pays ont intégré cette alternative dans leur démarche, avec des avantages fiscaux à la clé.

Il faudra probablement du cran pour que des législateurs adoptent une telle loi en France car l’étendard du principe de précaution pourrait vite être brandi, sans doute de bonne foi par certains : peut-on se permettre de prendre des risques sanitaires pour les bénéficiaires de l’aide alimentaire?

La réponse semble être affirmative. Car les Etats-Unis ne sont pas les seuls à avoir adopter une telle loi. L’Australie et certains provinces du Canada leur ont emboité le pas en 2001, puis l’Italie en 2003. "Depuis, nous n’avons jamais eu aucun problème" a expliqué Silvia Gaiani. Cette chercheuse italienne fait partie de Last Minute Market, une émanation de la faculté de Bologne qui fait le lien entre les donateurs et associations depuis la promulgation de la loi. La mise en place d’un circuit vertueux permet à tous de se retrouver dans l’équation et d’éviter les dérives sanitaires d’un tel système a-t-elle globalement expliqué au cours des journées de restitution du projet anti-gaspi Greencook : à côté du bénéfice évident qu’en tirent les associations caritatives et leurs bénéficiaires, "les donateurs [qui doivent apporter un certain nombre de garantie en matière de traçabilité] bénéficient d’avantages fiscaux, tandis que les structures publiques bénéficient de la réduction du volume de déchets et peuvent réajuster leur politique alimentaire".

Lors de la conférence de presse de lancement des mesures gouvernementales contre le gaspillage, Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l’agroalimentaire, confiait ne rien s’interdire, pas même une démarche législative. Aux dires de Silvia Gaiani, un vrai travail de fond et de lobbying est nécessaire pour aboutir. L’affaire n’est pas finie. Mais dans un contexte où l’aide européenne aux plus démunis semble condamnée à subir une baisse drastique dès 2014, voilà une porte qui mérite d’être ouverte.

A Herstal, en Belgique, les grandes surfaces n’ont désormais plus le droit de jeter leurs invendus. Une expérience qui devrait devenir une loi nationale, un exemple vers des lois internationales

Et si pour lutter contre le gaspillage alimentaire, on faisait preuve d’un petit peu d’imagination ? A Herstal, ville de 40 000 habitants de la banlieue de Liège (Belgique), le supermarché Carrefour n’a désormais plus le droit de jeter ses invendus. Il doit en faire don aux associations d’aide alimentaire. Une obligation à laquelle seront bientôt soumis la quinzaine de supermarchés de la ville. Le principe est très simple : en Belgique, un « permis d’environnement » – intégrant toutes les autorisations environnementales – est requis pour exploiter une entreprise. Lors du renouvellement du permis d’environnement du supermarché Carrefour, le conseil municipal y a intégré l’obligation de mettre les invendus à disposition des associations.

« Ces permis arrivent régulièrement à échéance. Nous y avons vu l’opportunité d’y insérer cette disposition,explique le maire de la ville, l’eurodéputé (socialiste) Frédéric Daerden. Les magasins sont alors obligés de proposer aux associations reconnues par la banque alimentaire les invendus encore consommables, avant de les mettre dans la filière déchets si celles-ci ne les récupèrent pas. » Les responsables locaux ont voulu systématiser une pratique aujourd’hui occasionnelle, et surtout la rendre obligatoire pour toutes les enseignes. Cette décision peut s’appliquer à tous les commerces de plus de 1 000 m2 de superficie, soumis au permis d’environnement.

Peu de moyens pour contrôler les supermarchés

Au supermarché de s’organiser pour stocker la nourriture invendue dans un espace dédié, où les associations peuvent venir la récupérer. « Cela peut causer un peu de travail supplémentaire. Ce qui explique qu’il puisse y avoir quelques résistances », explique Frédéric Daerden. Les grandes surfaces peuvent-elles s’opposer à cette décision ? « Elles peuvent déposer un recours, mais elles seront peu nombreuses à le faire », poursuit le maire. Question d’image, sans doute.

Reste qu’en cas de non respect de la disposition, les moyens de pression et de sanction sont faibles. La ville ne peut pas exercer des contrôles réguliers : il est nécessaire que la banque alimentaire signale les enseignes ne respectant pas leurs obligations. Et les sanctions ne dépendent pas de la municipalité, mais de l’échelon régional. De quoi compliquer un peu cette mesure anti-gaspillage, si les grandes surfaces trainent des pieds.

Vers une législation européenne ?

Autre limite : certaines enseignes centralisent les invendus, renvoyés par chaque magasin. Difficile dans ce cas d’intervenir dans le processus. Pour éviter des « lourdeurs administratives » liées aux contrôles sanitaires, la ville discute actuellement avec l’Agence pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA ) pour alléger les procédures, puisque banques alimentaires et supermarchés sont déjà soumis aux contrôles de l’Agence.

Malgré ces limites, la simplicité de l’initiative séduit de nombreux élus. La ville de Namur (110 000 habitants) s’apprête à suivre l’exemple. Frédéric Daerden réclame le vote d’une loi au niveau wallon, voire la généralisation au niveau européen.

L’enjeu est de taille : près de 50 % des aliments sains sont gaspillés  chaque année en Europe, par les ménages, les supermarchés, les restaurants, l’industrie agro-alimentaire.

Alors que 79 millions de citoyens européens vivent au-dessous du seuil de pauvreté, et que 16 millions dépendent de l’aide alimentaire.

En France, le gaspillage par le secteur de la distribution est estimé  à 197 tonnes par établissement chaque année. Si rien n’est fait pour changer nos pratiques, le gaspillage alimentaire augmentera de 40 % d’ici 2020, selon une étude  de la Commission européenne. Pour inverser la tendance, des mesures simples existent pourtant.

Le projet de budget de l’Union européenne pour 2014-2020 réduit fortement l’enveloppe pour l’aide alimentaire, malgré la situation de la pauvreté en Europe.

Le Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) a été créé en 1987 pour redistribuer aux populations pauvres de l’UE d’une partie des surplus agricoles communautaires. La disparition de ces derniers pose la question de la survie de ce programme, contesté en outre par des pays comme l’Allemagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas, qui estiment que ce type d’aide ne relève pas des compétences communautaires.

Les avocats de ce programme, comme la France, font valoir que le PEAD permet de répondre aux besoins alimentaires vitaux de plus de 18 millions de personnes en grande difficulté.

 

 



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