PETITION CONTRE LES NUISANCES AVENUE DE CLICHY

A l’attention de :

M. Éric LEJOINDRE, maire du 18ème arrondissement de Paris

M. Kevin HAYET, adjoint au Maire chargé de la sécurité, de la police municipale et de la vie nocturne du 18ème arrondissement de Paris

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17ème arrondissement de Paris

M. Hugues CHARPENTIER, adjoint au Maire en charge de la sécurité, de la prévention, de la tranquillité publique et de la politique de la Ville du 17ème arrondissement de Paris

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Nous, habitants,  habitantes et riverains de l’avenue de Clichy à Paris, souhaitons attirer votre attention et votre intervention concernant les nuisances répétées observées au niveau de l’intersection de l’avenue de Clichy et de la rue Capron. 

Depuis de nombreux mois, nous n’avons eu de cesse de dénoncer notamment des nuisances sonores générées par les livreurs, les scooters, les attroupements, les personnes en état d’ébriété et les rixes intervenues autour des épiceries de nuit sises 18 avenue de Clichy et 3 rue Capron. 

Ces nuisances frappent tant la portion de l’avenue côté 18ème arrondissement que celle côté 17ème arrondissement. 

Désireux de mettre un terme à l’ensemble de ces nuisances, nous sollicitons par la présente la prise de mesure de polices administratives.  

RAPPEL DE LA SITUATION 

La société MINIPRIX exploite depuis 2019 une épicerie située 18 avenue de Clichy à Paris (18e). 

La société CLICHY SUPERETTE exploite depuis 2023 une épicerie située 3 rue Capron à Paris (18e). 

Progressivement, des nuisances sonores ont été générées par l’exploitation de ces commerces de nuit.  

Depuis plusieurs mois, les nuisances se sont tant accentuées et multipliées que la situation est devenue insupportable pour les riverains. 

1.       Concernant les nuisances générées par les livreurs et leurs scooters

Les sociétés MINIPRIX et CLICHY SUPERETTE proposent la vente au détail de denrées alimentaires et d’alcool. 

A compter de la fermeture des supermarchés classiques aux alentours, elles deviennent un des principaux points de vente d’alcool dans le quartier et de nombreux consommateurs affluent. 

Parmi eux se trouvent de nombreux livreurs à scooter. 

Ces derniers stationnent leurs véhicules sur le trottoir en face de l’établissement et patientent en vue d’obtenir une course. Ces périodes d’attente sont accompagnées de conversations à un niveau sonore très élevé, souvent des cris ou interpellations d’un point à l’autre de l’avenue. 

A ces nuisances s’ajoute le bruit des allers-retours incessants des scooters, souvent accentués par des accélérations brusques. 

Ces nuisances sont présentes tous les jours à partir de 17 ou 18 heures et s’accentuent fortement à partir du jeudi soir. Elles ne cessent qu’à la fermeture des épiceries, après minuit.  

2. Concernant les attroupements devant l’établissement et à ses proches alentours

Aux livreurs s’ajoutent des individus tiers. Ces derniers stationnent sur la voie publique aux alentours et consomment boissons et denrées sur la voie publique. 

Ils s’interpellent depuis les numéros 9, 13 et 18, ce qui génère des cris incessants.  

Régulièrement, ces derniers diffusent de la musique amplifiée via des enceintes et ce après 22h. 

3. Concernant les rixes fréquentes

Fréquemment, des incidents éclatent parmi les individus stationnés devant l’épicerie. 

Il semblerait par ailleurs que des rivalités existant avec des établissements voisins génèrent des affrontements. 

Nous n’avons eu de cesse d’entendre et observer depuis les fenêtres des insultes, affrontements physiques à main nue, au couteau ou via l’utilisation de bombes lacrymogènes et barres de fer. 

Le mobilier public est également utilisé. A titre d’exemple, les tuteurs des arbres ont été déterrés pour être utilisés comme masse, les véhicules sont pris pour cible et vandalisés (scooters mis à terre et rétroviseurs cassés), les poubelles sont renversées, du verre jonche la voie, des pavés de chantier sont utilisés comme projectiles, etc.

La police a été à de multiples reprises amenée à intervenir sur les lieux. 

4. Concernant l’état d’ébriété 

Une fraction non négligeable des individus se procure des boissons alcoolisées auprès des épiceries et les consomme sur la voie publique. 

Des individus sont chaque jour en état d’ébriété en début de soirée et quelques temps après la fermeture quotidienne des épiceries MINIPRIX et CLICHY SUPERETTE. Or, certains d’entre eux adoptent un comportement agressif envers les passants. 

Certains d’entre nous ont été verbalement agressés en présence  de leurs jeunes  enfants et ont craint pour leur sécurité.

5. Concernant le trafic de stupéfiants

Nous observons régulièrement, depuis nos fenêtres, des échanges manifestement liés au trafic de stupéfiants aux abords immédiats de ces épiceries, notamment en soirée et jusque tard dans la nuit. 

Des individus procèdent à des transactions rapides, avec remise de petits sachets en échange d’argent liquide.

Il est même arrivé à plusieurs reprises que des transactions aient lieu directement dans le hall des immeubles, ce qui renforce le sentiment d’insécurité parmi les résidents et inquiète particulièrement les familles. Ces activités accentuent le climat de violence et de crainte déjà décrit.

6. Concernant la malpropreté de la voie publique

Les individus évoqués ci-dessus ont également pour habitude de laisser leurs emballages de boisson et produits alimentaires sur la voie publique. 

A la fin de chaque soirée de nombreux déchets jonchent les trottoirs et la route.

CAUSE DES NUISANCES ET INSUFFISANCE DES ACTIONS MENEES

Une fraction importante de ces nuisances trouve sa source dans l’exploitation par les épiceries de leur activité. 

Il est à ce titre important de relever que lors des rares jours de fermeture des établissements, les nuisances et désordres ont été quasiment inexistants. 

Différentes plaintes ont été déposées auprès des mairies du 17ème et 18ème arrondissement et de nombreux signalements ont été opérés auprès de la police municipale et nationale. 

La ligne téléphonique 3975 ou 17 est régulièrement utilisée. 

Nous vous invitons sur ce point à consulter le registre des appels et alertes. 

En réalité, ces signalements n’ont pas permis de faire cesser les troubles. Plus encore, les nuisances se sont accentuées. 

La situation est devenue insupportable pour tous les résidents des copropriétés malgré les efforts de la police. Elle pèse sur la sécurité des habitants et passants. 

Or, ces nuisances entraînent un préjudice important et constant : difficultés à trouver le sommeil avant la fermeture de l’établissement et le départ des individus stationnés, réveils à toutes heures de la nuit, atteintes à la sécurité en présence d’individus violents, etc.

NOS DEMANDES

Nous sollicitons, en application des articles  L2212-2 et L. 2512-13 du CGCT l’exercice de vos pouvoirs de police administrative aux fins d’assurer la tranquillité publique autour du 18 avenue de Clichy et 3 rue Capron à Paris et de mettre fin aux troubles de voisinage.  

Il vous appartient en effet de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique.

Les tribunaux considèrent en effet qu’un simple rappel à la loi ne suffit pas et qu’il incombe de sanctionner les manquements afin que les nuisances cessent. 

Par conséquent nous sollicitons : 

De façon générale :

1. des passages quotidiens et plus fréquents des services de police municipale entre 21h et 1h aux abords du 18 avenue de Clichy 3 rue Capron (côté 17ème et 18ème), le constat et la verbalisation des infractions 

Concernant  les établissements MINIPRIX et CLICHY SUPERETTE:

1. le constat de l’infraction généré par les nuisances sonores ;
2. l’envoi d’une mise en demeure avec avis de réception stipulant un délai d’exécution pour la cessation de la gêne sonore ;
3. le cas échéant, si cela s’avère justifié, l’interdiction de la vente d’alcool de boissons alcoolisées à partir de 21 heures  et jusqu’à 7 heures sur cette voie, voire l’adoption d’une mesure de fermeture administrative.

En espérant pouvoir compter sur votre actions, nous vous prions de recevoir l’expression de nos sincères salutations

Les riverains de l’avenue de Clichy