LETTRE OUVERTE DE PROFESSIONNELS DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE AUX MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, AUX PARLEMENTAIRES ET AUX CITOYENNES ET CITOYENS DE NOTRE PAYS

Nous, professionnels des musées, du patrimoine et de la culture, souhaitons exprimer ici le désarroi profond qui est le nôtre, quelques jours après l'entrée en vigueur des dernières mesures sanitaires, et plus particulièrement de l’obligation du passe sanitaire pour accéder à nos établissements, comme à tous les lieux culturels et de loisirs.

Sans rentrer dans le débat sur la vaccination elle-même, qui n’est pas le sujet de cette lettre, nous ne cherchons pas à nier la gravité de la situation sanitaire actuelle, ni la nécessité de déployer des moyens pour l’endiguer, dans l’intérêt de tous. Depuis le début de cette crise sanitaire, nous avons toujours respecté rigoureusement les prescriptions en la matière, qu’il s’agisse de faire respecter les gestes barrières, d’appliquer des jauges restreintes, ou encore de fermer les portes de nos établissements, pendant de longs mois, etc. 

Notre préoccupation est celle de professionnels de la culture qui se voient désormais contraints, au terme d'un délai de 9 jours, et par le biais d’une procédure formalisée par un décret succinct publié la veille (décret 2021-955 du 19 juillet 2021, paru au Journal Officiel le 20), d’instaurer des mesures de nature discriminatoire à l’encontre de nos visiteurs, en mettant en œuvre un contrôle assorti de sanctions. 

Explicitons les mots : 

« Contraints », par la promulgation in extremis du décret instaurant l'obligation du passe sanitaire dans nos établissements, avant même que le débat parlementaire n’ait été mené à son terme, et avant tout autre ERP (établissement recevant du public), alors même que nos établissements n'ont jamais été mis en cause comme lieux de contamination ; 

« Des mesures discriminatoires », car elles aboutissent à appliquer un principe d’exclusion fondé sur des critères qui nient à nos concitoyens leur droit à exercer leur libre arbitre dans un domaine qui est celui de l’intégrité de leur corps, ainsi que la réalité des personnes précaires et/ou éloignées des moyens de communication numériques et des centres de vaccinations et de dépistage ;

« Contrôle » qui repose sur des agents qui, pour la plupart, ne sont pas assermentés, mais, comme le dispositif réglementaire le stipule, simplement « habilités » par une procédure minimale, puisqu’elle se résume à une simple liste de noms. Contrôle sur la population, confié par le décret du 19 juillet à une partie de cette population, non détentrice de l’autorité publique ;

« Sanctions », puisque la non-possession d’un passe valide entraine l’impossibilité d’accéder aux lieux concernés, une sanction qui pèse aussi par voie de conséquence sur les plus jeunes. Sanctions aussi pour les agents et salariés des établissements culturels et de loisirs qui refuseraient de mettre en œuvre ce contrôle ou qui ne rempliront pas eux-mêmes les conditions du passe sanitaire à partir de début septembre. Ce qui représente une contrainte extrêmement forte au regard du nombre de créneaux de vaccination disponibles et du délai très court qui est imposé. Sanction particulièrement violente puisqu'il est question de suspension de fonctions, de contrat, et même de licenciement en cas de non soumission au passe sanitaire, qui dans le cadre professionnel est nécessaire quotidiennement et revient donc à une obligation vaccinale.

L’avis formulé le 20 juillet 2021 par la Défenseure des droits, - qui est une instance de notre République -, sur ces différents points, ainsi que sur la perspective de leur extension imminente à d’autres domaines de la vie courante (bars, restaurants, lieux médico-sociaux, etc.), tel que cela se dessine dans le projet de loi de gestion de la crise sanitaire, adopté le 25 juillet dernier par le Parlement et actuellement examiné par le Conseil constitutionnel, est à ce titre édifiant et exprime de manière plus précise encore notre malaise.

Nous nous exprimons ici à titre individuel, en tant que citoyennes et citoyens de ce pays et en tant que professionnels de la culture dont l’engagement est de servir les principes de libre et égal accès de toutes et tous à la Culture, aux collections de nos musées, aux pièces et monuments de notre patrimoine commun. Ces nouvelles mesures vont à l'encontre de nos missions fondamentales. Nous rappelons qu'en vertu de l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme,  « toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent ».

A l’heure où le Conseil constitutionnel est saisi pour se prononcer sur le projet de loi de gestion de la crise sanitaire adopté le 25 juillet dernier par le Parlement, nous ne pouvons, en notre âme et conscience, taire nos interrogations quant à la légitimité de telles dispositions ; c'est pourquoi nous interpellons ici les membres du Conseil constitutionnel, le législateur, comme nos concitoyens, sur les conséquences du renoncement à ces principes, et sur les implications de ces mesures (dans le domaine qui est le nôtre mais aussi dans les autres domaines concernés par le projet de loi) quant au fonctionnement inédit qu’elles instaurent au sein de notre société, un fonctionnement synonyme de division, d’exclusion et de négation des principes fondamentaux de notre démocratie que sont la liberté et l’égalité. 

Laïla Ayache, conservatrice de musée

Florian Galletti, archéologue chargé de conservation et d'inventaire

Aurore Callewaert, Musée de la Résistance en Morvan

Céline Blondeau, directrice de musées

Jane Echinard, Conservatrice-restauratrice, responsable du pôle Arc'Antique

Vaidehi Glibert, conservatrice du patrimoine

Marie Ménestrier, directrice d’établissement