Pour en finir avec le deux poids deux mesures : pas de réforme de la justice sans nous !

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Justice trop lente, trop chère, trop compliquée, le constat est accablant. Mais le pire reste que les Français, pour une majorité écrasante, considèrent que la justice n’est pas la même pour tous.

Nous nous appelons Corinne, David, Frédérique, Michel, Abderrahmane, Jean-Michel, Annie, et nous avons saisi la justice pour faire valoir nos droits. Violences conjugales, litige avec une banque, droit d’auteur, divorce, loyers impayés, licenciement abusif, logement insalubre, le recours à la justice était pour nous la seule solution.

Seulement, alors que nous étions protégés par la loi, nous nous sommes retrouvés pris dans une spirale judiciaire infernale. Un parcours sans fin, éreintant, humiliant, au bout duquel nous avons perdu nos droits, faute de moyens ou trop affaiblis pour pouvoir continuer.

Notre situation n’est pas isolée, loin s’en faut. Beaucoup se retrouvent ruinés et psychologiquement brisés par le simple fait d’avoir saisi la justice, la loi du plus fort s’étant appliquée en lieu et place des lois de la République.

Affaires de viol, dossiers politiques, mise sur le marché de médicaments dangereux, combien de scandales qui éclatent prouvent que la justice n’a pas fait son travail. Il faut aujourd’hui qu’une affaire soit médiatisée pour que justice soit rendue. Et encore... Combien d’élus ou de grosses entreprises s’en tirent à bon compte ?

« Selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour vous feront blanc ou noir. » Les vers de La Fontaine sont toujours d’actualité. De la multiplication des procédures, à des décisions incompréhensibles qui varient d’un tribunal à l’autre, en passant par des honoraires d’avocats plus élevés à chaque degré de juridiction, il devient difficile, voire impossible, de défendre ses droits.

La justice ne doit plus être rendue en fonction des parties, des avocats ou des juges, elle doit être rendue en fonction de la loi.

Il est donc aussi urgent que nécessaire de réformer la justice. Pourtant, le gouvernement ne prend pas en compte l’avis des Français dans la réforme qu’il prépare. Il n’auditionne que les professionnels du droit. Et les usagers de la justice n’ont-ils pas leur mot à dire ? La justice n’est-elle pas l’affaire de tous ?

Une fois de plus, alors qu’on nous avait promis la participation de la société civile, nos politiques veulent nous faire une réforme de spécialistes et technocrates qui ignorent ce qu’est devenu le parcours judiciaire en France : un parcours du combattant !

La vision de la justice des élus et des professionnels du droit est très éloignée de la réalité. Les premiers ont de gros cabinets juridiques pour les défendre, et ils ignorent ce qu’il en est pour le justiciable lambda. Les seconds sont partie prenante et défendent avant tout leur intérêt personnel.

Nous avons réalisé un sondage auprès des Françaises et des Français, les résultats (1034 personnes interrogées) montrent que : 92% considèrent que la justice est trop lente -  77,8%  qu’elle est trop chère - 85% qu’elle est trop compliquée -  83,8% qu’elle n’est pas impartiale - 84,5%  ne font pas confiance à la justice - 96,5% considèrent que nous ne sommes pas tous égaux devant la justice.

Peut-on ignorer ces chiffres accablants ? Ne convient-il pas de lancer cette étude au plan national avant de réformer ?

Des procédures qui durent cinq ans, dix ans, quinze ans, est-ce acceptable ?

Des plaintes portant sur des faits graves classées sans suite sans qu’aucune enquête n’ait été diligentée, est-ce acceptable ?

Des lois qui ne sont pas appliquées ou qui sont appliquées pour certains et pas pour d’autres, est-ce acceptable ?

Une justice qui fonctionne mal entraîne un durcissement de la société, des abus de pouvoir de plus en plus graves et fréquents, une montée de la violence et une aggravation des inégalités.

Pour régler ces problèmes de fond intolérables dans une démocratie, des mesures simples suffisent. Ce n’est qu’une question de volonté politique. Si nos élus ont cette volonté, ils doivent prendre en compte la parole des usagers de la justice, d’autant plus que la justice est un service public.

S’ils ne le font pas, cette réforme ne servira pas l’intérêt général et ne rétablira pas l’égalité en droits et la sécurité juridique. Nous aurons toujours une justice à deux vitesses, une justice qui pratique le deux poids deux mesures, une justice pour les puissants et une autre pour les faibles.

Nous demandons pour cette raison au gouvernement et aux parlementaires d’auditionner les justiciables et de prendre en compte les travaux et les propositions des associations qui travaillent pour améliorer le fonctionnement de la justice dans l’intérêt de tous.

Alors ne laissons pas une énième réforme de la justice se faire sans nous !

La justice est notre bien le plus précieux, un bien commun que l’on doit défendre sans relâche car sans justice, ni démocratie ni paix.

Pour apporter votre témoignage, connaître notre association, nos actions, nos propositions et les résultats détaillés de notre sondage : www.enquetedejustice.org

Merci à tous les signataires !



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