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Petitioning Président du Parlement européen Martin Schulz and 1 other

Parlement européen et Commission européenne: Arrêtez la surveillance de masse, protégez nos données et nos lanceurs d'alertes!

Nous, vos concitoyens, savons que nous sommes à présent les cibles d’une surveillance massive. Nos droits fondamentaux ont été violés. Nous réclamons la création d'une commission d'enquête par le parlement européen pour nous fournir des informations quant aux récents scandales concernant la surveillance massive des citoyens européens. Nous exigeons l’interdiction de transfert des données personnelles de citoyens européens à des services de renseignement étrangers. Cette interdiction devrait aussi s’appliquer à l’ensemble des activités d’espionnage des citoyens d’autres États membres, par des États membres. Nous réclamons que l’Union Européenne initie un accord international sur le "désarmement" des outils de surveillance ainsi que des protections pour les lanceurs d’alerte à travers l’Union Européenne. Ceci assurerait que toute violation de nos droits soit révélée et traitée correctement.

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Letter to
Président du Parlement européen Martin Schulz
Président de la Commission Européenne José Manuel Durão Barroso
Arrêtez la surveillance de masse, protégez nos données et nos lanceurs d'alertes!

Nous, vos concitoyens, sommes préoccupés car nous voyons que nos droits fondamentaux ont été violés. Nous ne souhaitons pas vivre dans une culture de surveillance massive dans laquelle nous sommes tous placés sous suspicion généralisée. Nous réclamons que les demandes suivantes soient traitées sérieusement pour initier un changement de direction de la part de l’Europe et du reste du monde:

1. Instaurer la Transparence: nous réclamons que le Parlement Européen établisse une commission d'enquête pour déterminer à quel point les citoyens européens ont été victimes d’une surveillance massive par des programmes tels que PRISM ou TEMPORA. Ce comité devrait clarifier et révéler qui avait connaissance de ces programmes, et jusqu’à quel point les droits des citoyens européens ont été violés.

2. Renforcer la protection des données: cette nouvelle régulation de la protection des données doit inclure une interdiction des transferts de données personnelles aux services de renseignement étrangers ainsi que l’usage de surveillance de masse entre États membres. La protection des données doit assurer aux citoyens le droit de déterminer l’usage fait de leurs données. Nous réclamons le renforcement des lois européennes sur la protection des données.

3. Bannir les programmes de surveillance massive: nous sommes convaincus que sans suspicion justifiée et sans mandat, personne ne devrait être placé sous surveillance et par conséquent placé dans un état de culpabilité présumée général. Nous réclamons par conséquent l’interdiction des programmes de surveillance de masse au sein de l’Union Européenne.

4. Le "désarmement" international de la surveillance de masse: nous demandons au parlement européen et à la commission européenne d’initier un accord international pour réduire la surveillance de masse à travers le monde.

5. La protection des lanceurs d’alertes: nous demandons à l’Union Européenne de créer un cadre légal autorisant l’asile politique ainsi qu’une protection légale des lanceurs d’alertes. Ces lanceurs d’alertes - comme Edward Snowden qui a mis à jour la surveillance de masse de la part des services de renseignements américains et britanniques - forment un contre-pouvoir important qui permet de limiter les développements indésirables dans une démocratie et devraient être protégés de toute forme de poursuites judiciaires.

Cordialement.