

Oui à la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre !
Le problème
Oui à la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre !
Le 7 juillet 2026, à l’Assemblée nationale, les députés devront choisir : protéger ceux qui nous protègent… ou continuer à les fragiliser !
Le 7 juillet prochain, la représentation nationale prendra une décision historique.
Elle devra dire si, oui ou non, les policiers et les gendarmes méritent enfin une protection adaptée aux risques exceptionnels auxquels ils sont confrontés chaque jour.
Contrairement à ce qui est affirmé par certains élus ou associations, cette proposition de loi ne crée aucune impunité. Elle ne supprime ni les enquêtes, ni le contrôle de l’autorité judiciaire, ni le respect de la Convention européenne des droits de l’homme. La présomption est réfragable et peut être renversée à tout moment par les éléments de l’enquête.
Son objectif est simple : rétablir un juste équilibre. Aujourd’hui, lorsqu’un policier ou un gendarme fait usage de son arme dans l’exercice de ses fonctions, il est trop souvent placé, dès les premières heures, dans une situation de suspicion, avant même que les faits ne soient pleinement établis.
Nous risquons notre vie pour protéger celle des Français. Nous demandons simplement que la République nous accorde une protection juridique à la hauteur de notre engagement.
Au nom de tous les policiers et gendarmes qui servent notre pays avec honneur, nous appelons les députés à voter cette proposition de loi.
Le 7 juillet, ils voteront. Les Français jugeront.
Pétition lancée par Alliance Police nationale
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Le problème
Oui à la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre !
Le 7 juillet 2026, à l’Assemblée nationale, les députés devront choisir : protéger ceux qui nous protègent… ou continuer à les fragiliser !
Le 7 juillet prochain, la représentation nationale prendra une décision historique.
Elle devra dire si, oui ou non, les policiers et les gendarmes méritent enfin une protection adaptée aux risques exceptionnels auxquels ils sont confrontés chaque jour.
Contrairement à ce qui est affirmé par certains élus ou associations, cette proposition de loi ne crée aucune impunité. Elle ne supprime ni les enquêtes, ni le contrôle de l’autorité judiciaire, ni le respect de la Convention européenne des droits de l’homme. La présomption est réfragable et peut être renversée à tout moment par les éléments de l’enquête.
Son objectif est simple : rétablir un juste équilibre. Aujourd’hui, lorsqu’un policier ou un gendarme fait usage de son arme dans l’exercice de ses fonctions, il est trop souvent placé, dès les premières heures, dans une situation de suspicion, avant même que les faits ne soient pleinement établis.
Nous risquons notre vie pour protéger celle des Français. Nous demandons simplement que la République nous accorde une protection juridique à la hauteur de notre engagement.
Au nom de tous les policiers et gendarmes qui servent notre pays avec honneur, nous appelons les députés à voter cette proposition de loi.
Le 7 juillet, ils voteront. Les Français jugeront.
Pétition lancée par Alliance Police nationale
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Pétition lancée le 4 juillet 2026