À l’attention de Monsieur le Ministre de la Justice,

Mesdames et Messieurs les députés de l’Assemblée nationale,

Aujourd’hui en France, un chien, un chat, un lapin peut encore être juridiquement considéré comme un bien matériel.

Lors d’une séparation, il peut ainsi être attribué, sans que son attachement, son bien-être ou ses besoins ne soient réellement pris en compte.

Or, un animal est capable de s’attacher, d’attendre, de perdre ses repères et de souffrir d’une séparation. Pourtant, le droit peut encore décider de son sort comme on répartit des biens matériels. Cette situation soulève une question fondamentale : est-il acceptable qu’un être sensible, capable de ressentir l’attachement et la perte, soit traité comme un simple objet dans une décision humaine ?

Ce cadre juridique entraîne des conséquences concrètes et préoccupantes : des décisions inadaptées, des animaux séparés de leur environnement et de leurs repères, des souffrances souvent invisibles, et parfois même des abandons. 

Lorsqu’un animal devient un enjeu juridique, il cesse trop souvent d’être considéré pour ce qu’il est, et se retrouve réduit à une chose dont on se sépare.

Certains pays, comme l’Espagne, ont déjà fait évoluer leur législation en reconnaissant les animaux de compagnie comme des membres du foyer familial. Les décisions de justice y intègrent désormais le bien-être de l’animal, son attachement aux personnes, ainsi que les conditions de vie les plus adaptées.

D’autres pays européens, tels que le Portugal, l’Allemagne ou encore la Suisse, ont également fait évoluer leur droit afin de mieux reconnaître la sensibilité et la place des animaux dans nos sociétés.

Les évolutions observées dans plusieurs pays européens ne sont pas le fruit d’une seule initiative, mais d’une prise de conscience collective portée par la société civile et accompagnée par les pouvoirs publics. Cette pétition s’inscrit dans cette dynamique.

La France, bien qu’ayant reconnu leur qualité d’êtres vivants doués de sensibilité, demeure en retrait quant à leur prise en compte concrète dans les décisions juridiques.

Nous ne pouvons accepter que les animaux soient encore assimilés à des biens. Nous ne pouvons accepter que leur devenir soit déterminé sans considération pour leur sensibilité et leur vécu. Le droit ne peut continuer d’ignorer une réalité désormais largement reconnue : un animal n’est pas un objet.

Dans ce contexte, nous sollicitons une évolution du droit français afin de reconnaître l’animal comme un être vivant faisant partie du foyer familial, d’intégrer systématiquement son intérêt et son bien-être dans les décisions le concernant, de mettre fin à son assimilation à un simple bien matériel, et de permettre des décisions justes, adaptées à chaque situation.

Reconnaître juridiquement l’animal comme un être faisant partie du foyer familial ne constituerait pas une simple évolution symbolique, mais un véritable tournant.

Tant que l’animal demeure assimilé à un bien, les violences qu’il subit ne peuvent être pleinement appréhendées pour ce qu’elles sont.

Faire évoluer son statut permettrait de renforcer la cohérence des décisions de justice, notamment en matière de maltraitance, en ouvrant la voie à des sanctions plus justes et réellement dissuasives. Une telle évolution traduirait également une exigence éthique : celle d’une société qui refuse de minimiser la souffrance des êtres sensibles et qui choisit de leur accorder la protection qu’ils méritent.

Nous sommes l’association Ensemble, pour N’autre Monde – Là où chaque vie compte.

Chaque jour, nous accompagnons des animaux, souvent marqués par leur histoire. Nous mesurons la profondeur des liens qu’ils tissent avec les humains, ainsi que les conséquences des ruptures qu’ils subissent. C’est au regard de cette réalité que nous portons cette démarche, avec la volonté de faire évoluer les mentalités autant que le droit.

Nous vous demandons solennellement d’engager une évolution du droit français afin que la loi reconnaisse enfin ce que notre société sait déjà : un animal n’est pas un objet !

• Les signataires de cette pétition
• Association Ensemble, pour N’autre Monde, représentée par Pauline Pascal - Présidente