À l’attention de M. Jean-Noël Barrot, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, et de M. Emmanuel Macron, Président de la République française

Messieurs,

Nous, citoyens français, exprimons notre profonde surprise et indignation face à votre déclaration du 27 novembre 2024, évoquant une éventuelle immunité diplomatique pouvant être accordée par la France aux responsables israéliens faisant l’objet de mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Permettez-nous de vous rappeler l’article 27 du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, qui énonce :

"Le présent Statut s'applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle. En particulier, la qualité officielle de chef d'État ou de gouvernement [...] n'exonère en aucun cas de la responsabilité pénale au regard du présent Statut […]. Les immunités […] qui peuvent s'attacher à la qualité officielle d'une personne, en vertu du droit interne ou du droit international, n'empêchent pas la Cour d'exercer sa compétence à l'égard de cette personne."

La CPI a confirmé à plusieurs reprises, notamment le 24 octobre 2024 concernant la Mongolie, que l’immunité personnelle, y compris celle des chefs d’État de pays non-Parties, ne fait pas obstacle aux poursuites. Les États Parties, dont la France, ont l’obligation d’arrêter et de remettre les personnes visées par ses mandats, indépendamment de leur statut ou nationalité. En ne respectant pas ces obligations, la France s’expose à des sanctions ou condamnations, conformément à la jurisprudence constante de la Cour.

Au-delà des considérations purement juridiques, nous vous exhortons à rappeler que la France, membre fondateur de la CPI, se doit de respecter et défendre les principes et les règles du droit international. Toute remise en question de ceux-ci affaiblirait non seulement la légitimité de la CPI, mais également la crédibilité et le rayonnement international de la France, qui a par ailleurs à maintes reprises indiqué placer le droit au cœur du système multilatéral. Il ne peut pas y avoir deux poids, deux mesures.

Les atrocités commises à Gaza, documentées par de nombreuses organisations internationales, soulignent l'urgence d'une action juste et conforme au droit international. Il est impératif que la France se tienne du côté de la justice et des victimes.

Nous vous demandons de retirer votre déclaration du 27 novembre et de réaffirmer l’engagement indéfectible de la France à respecter pleinement les prérogatives de la CPI et les normes du droit international. Une telle clarification est essentielle pour garantir que la France reste fidèle à ses valeurs et à ses responsabilités internationales. Il ne peut y avoir d'immunité pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité !

En cette journée internationale des droits de l'homme, nous appelons tous les citoyens, organisations et défenseurs des droits humains à se joindre à nous pour soutenir cette pétition.

Nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de notre haute considération.