Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes et l’ensemble des porteurs du projet, 

Nous, habitants et habitantes de Marennes-Hiers-Brouage (17320) et des communes avoisinantes, demandons l’abandon pur et simple du site (M8) Fief de Jean Roy projeté pour l’implantation d’une aire de grand passage des gens du voyage de 6,3 hectares, environ au moins 200 caravanes.

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➤ LE CONTEXTE : 

La Communauté de communes du bassin de Marennes (CCBM) a déposé une déclaration d’utilité publique (DUP) visant entre autres - si le projet s’exécute en l’état - à exproprier pour cause d’utilité publique les propriétaires de parcelles, dont un agriculteur de Saint-Just-Luzac, qui ne souhaitent pas vendre leurs terrains.

Lors de l’enquête publique (sept/ oct 2025), nous avons été nombreux à exprimer notre vive opposition à l’emplacement de cette aire au site Fief de Jean Roy. Mais pour pouvoir donner son avis, il faut que la population soit au courant de ce projet d’ampleur !

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➤ RÉSULTAT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE - AVIS DU COMMISSAIRE : 

Le commissaire enquêteur a émis fin novembre 2025 son rapport, ainsi qu’un avis rectifié « favorable assorti d'une réserve ». Bien que l’avis rendu soit « favorable » - car ce projet résulte d’une obligation légale et réglementaire (schéma départemental) et d’un intérêt général reconnu - le commissaire conditionne cet avis à une réduction de l’emprise foncière,  accompagné d’une recommandation de réaliser les études des sites alternatifs (conformément au Code de l'Environnement) non produites lors de la DUP, confirmant que le projet ne peut être retenu en l’état. 

Les insuffisances relevées, sa réserve et recommandation confirment les fragilités majeures signalées par la population, dont les craintes et la majorité des arguments sont reconnus comme recevables, fondés et légitimes.

⚠️ Notre opposition massivement exprimée demeure inchangée ! 

Le projet en l’état est INACCEPTABLE.

🚨 Nous demandons l’abandon total du projet situé sur le site Fief de Jean Roy, au profit d’une aire plus adaptée et respectueuse des habitants, jusqu’ici exclus du dialogue !

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➤ POUR RÉSUMER : 

Notre opposition ne porte pas sur la création de l’aire qui répond à une obligation réglementaire, mais sur le choix du site retenu/ projeté, dont la pertinence, la justification et la conformité au cadre juridique sont aujourd’hui indubitablement contestées, y compris par le commissaire enquêteur.

Nous demandons instamment à la Communauté de communes du bassin de Marennes de reconsidérer sérieusement ce projet par l'abandon du site (M8) Fief de Jean Roy et d'étudier des sites alternatifs plus adaptés qui répondraient aux besoins des populations itinérantes sans mettre en péril nos propriétés, notre qualité de vie et l’environnement.

➔ Nous demandons solennellement aux autorités compétentes :

1. L’abandon du site du Fief de Jean Roy (M8) pour l’implantation de l’aire de grand passage.
2. La production d’une étude sérieuse et indépendante pour garantir l’impartialité de la procédure, des sites alternatifs écartés : étude de mise en conformité de l'aire dérogatoire de Saint-Just-Luzac, étude de la création d'une aire sur le site LG5 au Gua. Étude recommandée par le commissaire enquêteur, conformément au Code de l’environnement, aux pratiques réglementaires et aux conclusions officielles de l’enquête publique.
3. La reprise des négociations avec le Conseil départemental 17 qui a refusé de vendre l'ancienne voie ferrée, support du parcours cyclable Vélodyssée, pour étendre l'aire dérogatoire de Saint-Just et atteindre le seuil réglementaire de 4 hectares requis. Leur soutien à nos communes est indispensable.
4. Le respect des terres agricoles et de l’activité professionnelle des exploitants.
5. De la transparence, du respect et de la considération pour la population locale, les propriétaires de parcelles non vendeurs et les riverains des lieux-dits, dont les diverses atteintes à ces derniers nous semblent disproportionnées au regard de l’intérêt public du projet. 
6. Respecter leurs engagements : réaliser une étude « Loi sur l'eau » et rédiger un règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage. 

➔ Dans un contexte de fortes tensions liées aux injustices fiscales et sociales dans notre pays, nous vivons également ce projet comme une injustice, c'est pourquoi votre soutien est essentiel pour amplifier notre voix et faire entendre nos revendications. 

📢 Signez et partagez cette pétition autour de vous, afin d’informer et de prévenir les habitants qui ne sont pas encore au courant, et empêcher la réalisation de ce projet sur ce site, inacceptable en l’état.

Nous vous remercions d'avance pour votre soutien ! 

Les riverains et les propriétaires non vendeurs vous remercient mille fois !

 

Sources : Citations extraites du rapport​, avis rectifié​, conclusions du commissaire enquêteur et Mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse des observations du public
établi par Monsieur le Commissaire Enquêteur,  disponibles sur le site officiel de Service de l’État de la Charente-Maritime.

 

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➤ LE DÉTAIL DE NOTRE ARGUMENTAIRE CONTRE CE PROJET : 

❌ Il n'est pas conforme au Code de l'Environnement en l'état : 

Comme le souligne explicitement le commissaire enquêteur et comme je l’ai signalé dans ma contribution, les sites alternatifs n’ont pas été analysés conformément aux obligations du Code de l’environnement (articles L122-1 et R 122-5). 

Pour se conformer au cadre juridique en vigueur, la CCBM doit réaliser une étude approfondie des sites alternatifs écartés sans justifications, ni études : 

• site actuel du Maine (actuelle aire dérogatoire de Saint-Just-Luzac devant aérodrome)
• site LG5 (commune du Gua)
  
  

Nous demandons une étude indépendante afin de garantir l’impartialité de la procédure. 

❌ Dépréciation immobilière catastrophique - immense aire à 145 m des maisons :

Grâce à l’appréciation d’un expert en valeur vénale de la cour d’Appel de Bordeaux, nous savons que la dépréciation de la valeur des biens immobiliers riverains les plus proches (145 mètres) a été estimée à une perte comprise entre 25 à 30%. Cette aire d’accueil est comparable à un « très gros inconvénient subi équivalent à une ligne à grande vitesse ou à une déchetterie ».

Rapport d’enquêtep.33 : « La dépréciation de la valeur immobilière des biens riverains ne fait aucun doute; les références concluant à une baisse de 25 à 30% de la valeur immobilière des biens concernés sont nombreuses et incontestables ».

Bien que cette appréciation se limite aux habitations situées à 145 mètres en face de l’aire, le lieu-dit Les Ombrettes comprend d’autres maisons à quelques mètres qui subiront elles aussi une dépréciation significative de leur valeur, ainsi qu’une dégradation durable de leur qualité de vie. 

Malgré la réserve du commissaire indiquant que « l'opération devra modifier la limite de l'emprise projetée [...] par la seule exclusion de la parcelle cadastrée F n°472 [...] ». Ce qui « permettra un éloignement plus "acceptable" de habitations riveraines [...] à plus de 300m » - Avis du commissaire enquêteur rectifié p.1. Cet aire, qu'elle se situe à 145m ou à 300m, n'est pas acceptable pour les riverains. 

Les riverains impactés se réservent donc expressément le droit de saisir le tribunal administratif afin d’obtenir l’annulation du projet, et le cas échéant, la réparation au titre du préjudice anormal et spécial subi. Ce projet fait d’ores et déjà l’objet d’une opposition collective organisée et déterminée, qu’il serait souhaitable de considérer avec l’attention qu’elle mérite.

❌ Expropriation d’un agriculteur et des propriétaires de parcelles : 

La déclaration d’utilité publique (DUP) déposée par la CCBM conduit en finalité à exproprier si besoin des propriétaires de leurs terres, dont un agriculteur qui cultive plusieurs hectares sur cette zone et qui continue de rembourser un prêt pour faire vivre son exploitation familiale. Ce projet sacrifie entre autres des terres agricoles cultivables.

Comment ne pas s’indigner davantage quand on apprend par le biais des annexes courriels du dossier que certains propriétaires non vendeurs n’étaient en octobre 2025 je cite : « même pas au courant » du projet qui s’opérait sans leur accord, ni leur participation.

❌ Un fort manque de considération, un défaut de communication et de dialogue : 

La population locale n’a pas été correctement informée de ce projet, malgré la bonne diffusion de l'avis d'enquête publique dans les journaux. Or, un projet public de cette importance, aux impacts durables et préjudiciables sur notre cadre de vie et notre patrimoine, ne peut être mené sans dialogue préalable. Il est important de rappeler que depuis 2016 la CCBM a procédé à des recherches des « sites potentiels compatibles » (Rapport p.10). 

Bon nombre d’entre nous ont été mis sur le fait accompli à l’étape de l’enquête publique. Pour les riverains, la découverte du projet s’est faite tardivement en août 2025 par le biais de panneaux jaune en bord de route, des réseaux sociaux ou du bouche-à-oreille. Aucune concertation n’a été organisée. Le commissaire enquêteur cautionne et confirme « la critique du public portant sur un défaut de concertation et de participation » - Conclusions p.3.

❌ De multiples nuisances ignorées :

• Trafic dense, dangereux, fortement perturbé en période estivale dont souffre déjà suffisamment les habitants des lieux-dits du Breuil et des Ombrettes. Accès via un chemin étroit et route endommagée.
  
  
• Aucune considération pour les riverains et la proximité des hameaux, malgré la recommandation de La Commission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) qui appelle à une « attention particulière concernant les nuisances pour les riverains » - Avis CDPENAF p.2.
  
  
• Risques accrus de nuisances sonores, d’insécurité, gestion des déchets, consommation d’eau, d’électricité, etc.
  
  
• Risque de pollution et de dégradation d’un site composé de haies bocagères protégées à l’AVAP, d’espaces boisés classés (EBC), situé à moins de 300 mètres au sud du site Natura 2000 du marais de Brouage.
  
  

❌ Des failles procédurales, de nombreuses incohérences, un manque évident de transparence et de nouvelles informations dévoilées après enquête :

• Une emprise foncière excessive de 6,3 hectares sur 4 hectares minimum réglementaire : le commissaire enquêteur indique : « La critique des opposants dénonçant l'excès d'acquisition de surface relatif aux 4 ha prévus a minima par les textes pour constituer l'aménagement d'une aire de grand passage est partagée. Le porteur de projet vise l'acquisition de 6,3 ha pour son aire, soit 5,5 ha de surface réelle, les bois et haies étant déduits ; réduits à 4.2 ha « utiles » » - Conclusions p.4.
   
• Nous apprenons une nouvelle fois après enquête que la CCBM ouvre au stationnement un espace complémentaire de 1,3 hectares sur les 6,3 hectares qui servira à accueillir « des petits groupes de 10 à 50 caravanes » « dès lors que l'affluence de 200 caravanes accueillies sera dépassée ». Le commissaire indique : « Annoncé ouvert «exceptionnellement» par le porteur de projet, l'existence de cet espace, nullement imposé, à l'usage décrit comme aléatoire, n'était pas intégrée au dossier. » - Conclusions p.4.
  
  
• Des fonds publics importants sont mobilisés pour ce projet, pour un montant estimé à plus d’un million d’euros. Le commissaire enquêteur précise toutefois que des « coûts supplémentaires » sont à prévoir et révèle par ailleurs que : « Ceci est à rapprocher des fortes craintes des riverains, puisque le porteur de projet dévoile dans son Mémoire que « la CCBM a acquis 2 terrains mitoyens d'une superficie totale de 1,5 ha qui pourra(ient) servir de « zone d'aisance ». Ainsi, seuls les terrains appartenant à la CCBM risqueraient d'être souillés. Ces terrains, et éventuellement tous les terrains alentours, feront l'objet de nettoyages réguliers effectués par une société spécialisée pour « limiter les pollutions ». Il s'agit des parcelles cadastrées F n° 469 et F n° 946 formant un seul terrain, en prairie. Des coûts supplémentaires sont donc prévisibles et les aménagements programmés (cabines, raccordements, etc.) seront insuffisants, voire inutiles.. » - Conclusions p.4.
  Il est effectivement indiqué dans le Mémoire p.8 : « Un terrain « d'aisance » sera mentionné dans ce règlement comme lieu possible pour servir de toilettes « naturelles ». Ceci afin d'éviter les pollutions sur des terrains non gérés par la CCBM ». Nous l’apprenons après enquête.
  
  
• Enfin, la CCBM s’engage bien trop tardivement à réaliser : 

1. -  une étude destinée à identifier et limiter les impacts liés à l’écoulement des eaux pluviales
   -  la rédaction d’un règlement intérieur de l’aire à destination des gens du voyage visant à encadrer son usage. Le commissaire enquêteur indique à ce sujet : « Il est regrettable que ces règlements (essentiel au regard de la nature de l'enquête) ne soient pas élaborés et joints au dossier d'Enquête. La description de ces "situations" témoigne d'un manque de cohérence et de repères, de confusion. » (Rapport p.28). Du point de vue d’un particulier, ce constat d’expert est relativement inquiétant pour la suite de la conduite de ce projet.

Ces nouvelles informations absentes du dossier de DUP, ainsi que les engagements annoncés après la clôture de l’enquête publique - nous privant donc des résultats d’études - ne font qu’accentuer la défiance des habitants à l’égard de ce projet et de la manière dont il est conduit.

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