« Nous demandons aux autorités françaises de suspendre toute expulsion de Mohamed Daffhane vers la République centrafricaine tant que les garanties relatives à sa sécurité, à son intégrité physique et à ses droits fondamentaux ne sont pas pleinement assurées. »

Nous, citoyens, défenseurs des droits humains, acteurs de la société civile, démocrates et signataires de la présente pétition, exprimons notre profonde inquiétude face au risque imminent d’expulsion de Mohamed Daffhane vers la République centrafricaine.

Cette affaire dépasse aujourd’hui le cas individuel d’un homme. Elle interpelle directement les principes fondamentaux de l’État de droit, le respect des droits humains et les obligations internationales de la France.

Mohamed Daffhane vit en France depuis plusieurs années avec son épouse et ses enfants. À la suite de signalements relatifs à de graves accusations portant notamment sur d’éventuels crimes de guerre ou crimes contre l’humanité, les autorités judiciaires françaises ont diligenté des investigations approfondies. Des enquêtes ont été menées, des auditions ont eu lieu et des enquêteurs spécialisés ont été mobilisés.

Or, à ce jour, aucune mise en examen n’a été prononcée, aucune poursuite judiciaire n’a été engagée et aucune juridiction française ne l’a reconnu coupable d’une quelconque infraction.

Pourtant, alors même qu’aucune condamnation n’existe, une procédure administrative d’éloignement a été engagée afin de le renvoyer vers la République centrafricaine.

Cette situation soulève une question fondamentale : comment un État démocratique peut-il envisager l’expulsion d’un individu vers un pays où sa sécurité et son intégrité physique apparaissent gravement menacées alors même qu’aucune décision de justice n’a établi sa culpabilité ?

Selon plusieurs éléments rendus publics, les risques encourus par Mohamed Daffhane en cas de retour à Bangui auraient été reconnus par différentes autorités intervenant dans l’examen de sa situation. Ces préoccupations concernent notamment sa sécurité personnelle, son passé politique et le contexte actuel de la République centrafricaine.

Ancien acteur majeur de la crise centrafricaine de 2013, Mohamed Daffhane demeure une personnalité dont le parcours reste au cœur de nombreuses controverses politiques. Son retour forcé dans un environnement marqué par des antagonismes anciens, des tensions persistantes et des rapports de force sécuritaires complexes pourrait l’exposer à des risques particulièrement élevés.

La France est liée par des engagements internationaux clairs. Le principe de non-refoulement interdit qu’une personne soit renvoyée vers un pays où elle risque d’être victime de persécutions, de traitements inhumains ou dégradants, d’atteintes à sa liberté ou à sa vie.

Nous rappelons qu’un État de droit ne peut se satisfaire d’une logique où des soupçons non suivis de poursuites judiciaires débouchent sur une mesure administrative susceptible d’exposer un individu à des dangers graves.

Nous affirmons que deux voies seulement sont compatibles avec les principes de justice :

soit les autorités françaises disposent d’éléments suffisants pour engager des poursuites judiciaires conformément aux règles de droit ;

soit ces éléments sont insuffisants et les garanties fondamentales attachées aux droits de la personne doivent être pleinement respectées.

En conséquence, nous demandons :

La suspension immédiate de toute procédure d’expulsion de Mohamed Daffhane vers la République centrafricaine ;

Le respect strict par la France de ses obligations internationales relatives à la protection des droits humains et au principe de non-refoulement ;

Un réexamen transparent, contradictoire et indépendant de sa situation administrative et judiciaire ;

La vigilance active des institutions internationales, des organisations de défense des droits humains et des mécanismes régionaux et internationaux compétents ;

Que toute décision future concernant Mohamed Daffhane soit exclusivement fondée sur les principes du droit, de la justice et de la protection de la vie humaine.

Nous appelons les autorités françaises à faire prévaloir les valeurs qu’elles défendent sur la scène internationale : l’État de droit, les droits fondamentaux et la dignité humaine.

La crédibilité d’une démocratie ne se mesure pas à la manière dont elle traite les dossiers faciles. Elle se mesure à sa capacité de respecter ses principes lorsqu’elle est confrontée aux affaires les plus sensibles.

Nous invitons toutes les personnes attachées à la justice, aux libertés fondamentales et aux droits humains à signer et partager cette pétition.

Parce que la protection de la vie humaine ne doit jamais céder devant les facilités administratives.

Parce que le droit doit toujours prévaloir sur l’arbitraire.

Parce qu’aucun être humain ne doit être renvoyé vers un danger reconnu.