

URGENT - Stop à la surpopulation en milieu carcéral


URGENT - Stop à la surpopulation en milieu carcéral
Le problème
Au 1er Juillet 2018,70 710 personnes incarcérées, 53 prisons en surpopulation extrême, 1 667 matelas au sol
Le nombre de personnes détenues au 1er Juillet 2018 est de 70 710 personnes ce qui représente une augmentation de 48% par rapport aux chiffres de 2001. Cette croissance est indépendante avec la démographie ou encore avec l’évolution de la délinquance. Malgré que les responsables politiques taxent les juges de « laxistes » jamais la justice n’a été aussi sévère.
La succession des nombreux plans de construction de nouvelles prisons depuis les années 1990 n’a rien changé.
Lorsqu’en 2007, la barre des 60 000 détenus a été atteinte, que ce soit les déclarations gouvernementales, les expertises officielles ou encore les rapports, tous ont envisagé une plus grande maîtrise du recours à l’incarcération. Résultat ? En dix ans, 10 000 détenus supplémentaires. Ce nombre aberrant souligne la vacuité et l’hypocrisie des différents responsables politiques qui n’ont fait que cornaquer la spirale de l’inflation carcérale.
Le problème, c’est que seules les conséquences de la surpopulation carcérale sont traitées, et non pas les facteurs et mécanismes qui en sont à l’origine (comme l’explique la criminologue belge Sonja Snacken, experte auprès du Conseil de l’Europe).
L’inflation carcérale que connaît la France depuis plusieurs décennies résulte de politiques pénales qui ont misé sur l’incarcération mais aussi de la répression croissante des déviances sociales.
Contrairement à la politique volontariste de réduction du nombre de personnes derrière les barreaux de certains de nos grands voisins européens comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou encore l’Italie, l’inflation carcérale en France provoque des conditions de détention indignes et incompatibles avec les objectifs de réinsertion attribués aux administrations pénitentiaires. 60 % des détenus sont aujourd’hui dans une prison occupée à plus de 120 % de ses capacités, et 30 % d’entre eux s’entassent dans des établissements où la densité dépasse les 150 %.
Les maisons d’arrêt sont les établissements qui sont le plus concernés par cette surpopulation, car elles accueillent les personnes en attente de jugement mais aussi celles qui sont condamnées à des courtes peines de prison. Ainsi, ces établissements abritent plus des deux tiers de la population carcérale et ont un taux d’occupation moyen de 142%, ce qui contraint parfois trois voire quatre détenus à partager la même cellule et 1667 personnes à dormir chaque nuit sur des matelas posés au sol. 53 maisons d’arrêt présentent des situations extrêmes de sur-occupation, avec une densité supérieure à 150% comme par exemple celle de la Roche-sur-Yon, Baie-Mahault (Guadeloupe), Laval ou encore Evreux. Quant à la maison d’arrêt de Nîmes, son taux d’occupation dépasse les 200%.
Outre ses conséquences en termes de surpopulation et de dégradation des conditions de détention, ce record historique rappelle que les pouvoirs publics et les juges privilégient toujours l’enfermement à toute autre réponse pénale.
En effet, la prison représente souvent une solution de facilité ou une réponse pauvre à des situations complexes.
(Lire l’Intervieuw pour "la Croix" de Jean-Jacques Urvoas en 2016)
Face aux citoyens qui réclament légitimement la sécurité, les gouvernements choisissent de répondre par des signaux sécuritaires mais qui n’ont pas le pouvoir de garantir une vraie sécurité.
La plus grande maison d’arrêt d’Europe, Fleury-Mérogis, est secouée depuis le début de l’année 2018 par une série de suicides – 11 détenus en 7 mois, soit davantage que pour les années 2016 et 2017 cumulées. On se suicide sept fois plus en prison que dans un milieu libre.
En quoi la prison pouvait-elle être une réponse adaptée au cas de ce jeune homme de 25 ans, incarcéré pour trois mois pour « voyage habituel sans titre de transport » ou encore ce père de famille condamné à deux mois ferme pour « conduite sans assurance » ? La mort qu’ils ont choisi de se donner démontre leur incompréhension et l’inadapté de cette sanction.
Monsieur le Président, il est temps d’agir
Dans un important discours sur la refondation pénale, à Agen, le 6 Mars 2018, Emmanuel Macron nous a dévoilé une vision humaniste de la prison ainsi que de la justice. En effet, il a déclaré que « l’emprisonnement ne cesse d’augmenter parce qu’au fond, cela reste la solution qui contente symboliquement le plus de monde » et qu’il fallait donc « sortir d’une philosophie dans laquelle on a tout pensé par la prison ».
En limitant le recours aux courtes peines et rendant automatique l’incarcération pour les sanctions supérieures à douze mois ferme, le président de la République souhaitait améliorer la lisibilité de la justice. Et, en développant les alternatives à la prison, il voulait améliorer le sens et l’efficacité des peines. Pour finir, il annonçait une nouvelle politique judiciaire, qui ferait « sortir de prison plusieurs milliers de personnes pour qui la prison est inutile, voire contre-productive ». Pourtant, sur le terrain, c’est l’inverse qui s’est produit. Sa garde des Sceaux Nicole Belloubet, proposera à l’automne un projet de loi de réforme qui reste centré sur la prison et qui risque d’accroître encore le recours à l’incarcération sous couvert de bonnes intentions et de simplification des procédures. En outre, l’étude de la construction de 7 000 places de prison supplémentaires d’ici la fin du quinquennat est en cours, avec un objectif de 15 000 places d’ici 2027.
Le risque de voir augmenter la population carcérale de plusieurs milliers de personnes en cinq ans reste un débat purement théorique, alors que la loi de programmation de la justice ne devrait pas être votée avant le premier trimestre 2019. En attendant, rien ne change dans les prisons. Qui restent « une humiliation pour la République », comme l’écrivait le Sénat en… juin 2000.
Nous appelons donc le président à mettre ses paroles réformistes en acte, et à privilégier la déflation carcérale à l’inflation immobilière.
(Lire La prison de Fleury-Mérogis secouée par une série de suicides)
(Lire Les statistiques mensuelles des personnes écrouées et détenues en France)
Parce que ça n’arrive pas qu’aux autres.
Parce que ça peut vous toucher vous personnellement, vos amis ou vos proches.
Parce que même si on commet des erreurs, nous restons des humains et il faut nous traiter comme tels.
Parce que les conditions de détention, à cause de la surpopulation, deviennent insupportables voire inhumaines.
Parce que la prison n’est pas forcément la solution la plus adaptée selon les cas de figure.
Il est temps d’agir.

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Le problème
Au 1er Juillet 2018,70 710 personnes incarcérées, 53 prisons en surpopulation extrême, 1 667 matelas au sol
Le nombre de personnes détenues au 1er Juillet 2018 est de 70 710 personnes ce qui représente une augmentation de 48% par rapport aux chiffres de 2001. Cette croissance est indépendante avec la démographie ou encore avec l’évolution de la délinquance. Malgré que les responsables politiques taxent les juges de « laxistes » jamais la justice n’a été aussi sévère.
La succession des nombreux plans de construction de nouvelles prisons depuis les années 1990 n’a rien changé.
Lorsqu’en 2007, la barre des 60 000 détenus a été atteinte, que ce soit les déclarations gouvernementales, les expertises officielles ou encore les rapports, tous ont envisagé une plus grande maîtrise du recours à l’incarcération. Résultat ? En dix ans, 10 000 détenus supplémentaires. Ce nombre aberrant souligne la vacuité et l’hypocrisie des différents responsables politiques qui n’ont fait que cornaquer la spirale de l’inflation carcérale.
Le problème, c’est que seules les conséquences de la surpopulation carcérale sont traitées, et non pas les facteurs et mécanismes qui en sont à l’origine (comme l’explique la criminologue belge Sonja Snacken, experte auprès du Conseil de l’Europe).
L’inflation carcérale que connaît la France depuis plusieurs décennies résulte de politiques pénales qui ont misé sur l’incarcération mais aussi de la répression croissante des déviances sociales.
Contrairement à la politique volontariste de réduction du nombre de personnes derrière les barreaux de certains de nos grands voisins européens comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou encore l’Italie, l’inflation carcérale en France provoque des conditions de détention indignes et incompatibles avec les objectifs de réinsertion attribués aux administrations pénitentiaires. 60 % des détenus sont aujourd’hui dans une prison occupée à plus de 120 % de ses capacités, et 30 % d’entre eux s’entassent dans des établissements où la densité dépasse les 150 %.
Les maisons d’arrêt sont les établissements qui sont le plus concernés par cette surpopulation, car elles accueillent les personnes en attente de jugement mais aussi celles qui sont condamnées à des courtes peines de prison. Ainsi, ces établissements abritent plus des deux tiers de la population carcérale et ont un taux d’occupation moyen de 142%, ce qui contraint parfois trois voire quatre détenus à partager la même cellule et 1667 personnes à dormir chaque nuit sur des matelas posés au sol. 53 maisons d’arrêt présentent des situations extrêmes de sur-occupation, avec une densité supérieure à 150% comme par exemple celle de la Roche-sur-Yon, Baie-Mahault (Guadeloupe), Laval ou encore Evreux. Quant à la maison d’arrêt de Nîmes, son taux d’occupation dépasse les 200%.
Outre ses conséquences en termes de surpopulation et de dégradation des conditions de détention, ce record historique rappelle que les pouvoirs publics et les juges privilégient toujours l’enfermement à toute autre réponse pénale.
En effet, la prison représente souvent une solution de facilité ou une réponse pauvre à des situations complexes.
(Lire l’Intervieuw pour "la Croix" de Jean-Jacques Urvoas en 2016)
Face aux citoyens qui réclament légitimement la sécurité, les gouvernements choisissent de répondre par des signaux sécuritaires mais qui n’ont pas le pouvoir de garantir une vraie sécurité.
La plus grande maison d’arrêt d’Europe, Fleury-Mérogis, est secouée depuis le début de l’année 2018 par une série de suicides – 11 détenus en 7 mois, soit davantage que pour les années 2016 et 2017 cumulées. On se suicide sept fois plus en prison que dans un milieu libre.
En quoi la prison pouvait-elle être une réponse adaptée au cas de ce jeune homme de 25 ans, incarcéré pour trois mois pour « voyage habituel sans titre de transport » ou encore ce père de famille condamné à deux mois ferme pour « conduite sans assurance » ? La mort qu’ils ont choisi de se donner démontre leur incompréhension et l’inadapté de cette sanction.
Monsieur le Président, il est temps d’agir
Dans un important discours sur la refondation pénale, à Agen, le 6 Mars 2018, Emmanuel Macron nous a dévoilé une vision humaniste de la prison ainsi que de la justice. En effet, il a déclaré que « l’emprisonnement ne cesse d’augmenter parce qu’au fond, cela reste la solution qui contente symboliquement le plus de monde » et qu’il fallait donc « sortir d’une philosophie dans laquelle on a tout pensé par la prison ».
En limitant le recours aux courtes peines et rendant automatique l’incarcération pour les sanctions supérieures à douze mois ferme, le président de la République souhaitait améliorer la lisibilité de la justice. Et, en développant les alternatives à la prison, il voulait améliorer le sens et l’efficacité des peines. Pour finir, il annonçait une nouvelle politique judiciaire, qui ferait « sortir de prison plusieurs milliers de personnes pour qui la prison est inutile, voire contre-productive ». Pourtant, sur le terrain, c’est l’inverse qui s’est produit. Sa garde des Sceaux Nicole Belloubet, proposera à l’automne un projet de loi de réforme qui reste centré sur la prison et qui risque d’accroître encore le recours à l’incarcération sous couvert de bonnes intentions et de simplification des procédures. En outre, l’étude de la construction de 7 000 places de prison supplémentaires d’ici la fin du quinquennat est en cours, avec un objectif de 15 000 places d’ici 2027.
Le risque de voir augmenter la population carcérale de plusieurs milliers de personnes en cinq ans reste un débat purement théorique, alors que la loi de programmation de la justice ne devrait pas être votée avant le premier trimestre 2019. En attendant, rien ne change dans les prisons. Qui restent « une humiliation pour la République », comme l’écrivait le Sénat en… juin 2000.
Nous appelons donc le président à mettre ses paroles réformistes en acte, et à privilégier la déflation carcérale à l’inflation immobilière.
(Lire La prison de Fleury-Mérogis secouée par une série de suicides)
(Lire Les statistiques mensuelles des personnes écrouées et détenues en France)
Parce que ça n’arrive pas qu’aux autres.
Parce que ça peut vous toucher vous personnellement, vos amis ou vos proches.
Parce que même si on commet des erreurs, nous restons des humains et il faut nous traiter comme tels.
Parce que les conditions de détention, à cause de la surpopulation, deviennent insupportables voire inhumaines.
Parce que la prison n’est pas forcément la solution la plus adaptée selon les cas de figure.
Il est temps d’agir.

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Pétition lancée le 13 août 2018