Opposition des Barrettalais à la Loi NOTRe qui doublerait La Taxe Eau /Assainissement
Opposition des Barrettalais à la Loi NOTRe qui doublerait La Taxe Eau /Assainissement
Le problème
Objet : Opposition formelle d’habitants de Barrettali au transfert à la Communauté de Communes du Cap Corse de la gestion de l’eau et l’assainissement.
Monsieur le Président,
Nous sommes très préoccupés par les modalités de transfert de la gestion de l'eau et assainissement à la communauté des communes, inscrites dans le dernier volet de la réforme territoriale adopté le 10 mars 2016 dans le cadre de la loi NOTRe; présentée le 26 octobre à Mesdames et Messieurs les Maires et Vice-Présidents du Cap Corse.
Telle qu’elle est constituée, elle aurait pour conséquence immédiate le doublement, voire le triplement de la taxe y afférant, ce qui procure un très fort sentiment d’injustice dans l’esprit de nos concitoyens.
En effet, notre commune a su investir en temps utile dans des stations d’épuration performantes.
Elle dispose d’un réseau de distribution d’eau et d’assainissement en bon état.
L’entretien en est assuré par nos employés communaux, à moindre frais.
Le budget de l'eau /assainissement excédentaire lui permet de faire face à ses besoins d’investissement.
De plus, le transfert à la CC nous spolierait du revenu que constitue la revente d’une partie de nos eaux de source à la commune voisine de Pino.
Enfin, il est clairement acté que ce projet se caractérise par des dépenses de fonctionnement supplémentaires, induites entre autres par le doublement des effectifs de la CC qui compte actuellement 14 agents.
On recherche vainement les bénéfices d’une telle mutualisation.
Autre éventualité inquiétante de la réforme, un DSP à un prestataire privé dont on connait les fréquentes dérives.
Il ressort que cette mutualisation vise à faire aider les grosses communes par les plus petites et impacte gravement la fiscalité des ménages.
C’est pourquoi, faute d’aménagements spécifiques nous opposons fermement à ce transfert tel qu’il nous est imposé.
Il est regrettable que sur des sujets aussi graves, les élus locaux des petites communes, qui sont au plus près de la réalité du terrain n’aient pas été consultés.
Le problème
Objet : Opposition formelle d’habitants de Barrettali au transfert à la Communauté de Communes du Cap Corse de la gestion de l’eau et l’assainissement.
Monsieur le Président,
Nous sommes très préoccupés par les modalités de transfert de la gestion de l'eau et assainissement à la communauté des communes, inscrites dans le dernier volet de la réforme territoriale adopté le 10 mars 2016 dans le cadre de la loi NOTRe; présentée le 26 octobre à Mesdames et Messieurs les Maires et Vice-Présidents du Cap Corse.
Telle qu’elle est constituée, elle aurait pour conséquence immédiate le doublement, voire le triplement de la taxe y afférant, ce qui procure un très fort sentiment d’injustice dans l’esprit de nos concitoyens.
En effet, notre commune a su investir en temps utile dans des stations d’épuration performantes.
Elle dispose d’un réseau de distribution d’eau et d’assainissement en bon état.
L’entretien en est assuré par nos employés communaux, à moindre frais.
Le budget de l'eau /assainissement excédentaire lui permet de faire face à ses besoins d’investissement.
De plus, le transfert à la CC nous spolierait du revenu que constitue la revente d’une partie de nos eaux de source à la commune voisine de Pino.
Enfin, il est clairement acté que ce projet se caractérise par des dépenses de fonctionnement supplémentaires, induites entre autres par le doublement des effectifs de la CC qui compte actuellement 14 agents.
On recherche vainement les bénéfices d’une telle mutualisation.
Autre éventualité inquiétante de la réforme, un DSP à un prestataire privé dont on connait les fréquentes dérives.
Il ressort que cette mutualisation vise à faire aider les grosses communes par les plus petites et impacte gravement la fiscalité des ménages.
C’est pourquoi, faute d’aménagements spécifiques nous opposons fermement à ce transfert tel qu’il nous est imposé.
Il est regrettable que sur des sujets aussi graves, les élus locaux des petites communes, qui sont au plus près de la réalité du terrain n’aient pas été consultés.
Les décisionnaires
Message aux signataires
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Pétition lancée le 20 novembre 2016