Monsieur Macron, instaurez le RIC !

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Monsieur le Président de la République,

Dans quelques jours se termine le Grand Débat National que vous avez lancé. Vous en tirerez les conclusions et prendrez peut-être des décisions importantes pour l’avenir du pays.

Au sujet de la principale revendication en cours, celle du référendum d’initiative populaire, ou citoyenne, le RIC, vous-même et votre gouvernement paraissez hésitants.

Vous avez annoncé en 2017 dans votre discours d’inauguration que « les citoyens auront voix au chapitre ». Mais vous venez de déclarer qu’il ne faut pas « créer une structure de concurrence entre les formes de la démocratie ». Le Premier ministre avait indiqué : « Je ne vois pas comment on peut être contre son principe. Le référendum peut être un bon instrument ». Mais récemment il a déclaré : « Ça me hérisse. On passe son temps à remettre en cause des choses ». Lors du débat qu’a tenu le 21 février l’Assemblée Nationale au sujet de l’une des trois propositions de loi sur le RIC déposées récemment par des députés, la ministre de la Justice a dit qu’il fallait en discuter, mais que cette proposition était « prématurée ».

Le RIC est prévu dans notre Constitution : « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Jusqu’à présent le peuple n’a pas pu exercer ce droit, car il n’a pas l’initiative du référendum. Il faut maintenant introduire ce droit dans notre Constitution.

Il me semble que vous-même et votre gouvernement êtes hésitants parce que vous n’avez pas étudié la façon dont le RIC fonctionne dans les pays où il marche le mieux. Demandez à vos collaborateurs de l’étudier sérieusement. Voici ce qu’ils trouveront :

  • Dans une quarantaine de pays dans le monde, dont neuf pays européens, un RIC doit être organisé après signature d’une pétition par un nombre suffisant d’électeurs. Pour un RIC abrogeant une loi, ou proposant une loi nouvelle, ce nombre est généralement de 1 à 2 % du corps électoral. Quand le RIC a pour objet la révocation d’un élu, ce nombre est de 5 à 10 %.
  • Le RIC doit être possible à tous les niveaux d’administration, de la commune à la nation. Pour les collectivités locales, il peut concerner toutes les délibérations et tous les actes qui relèvent de leur compétence.
  • Le RIC ne doit pas être limité à certains sujets. Le Conseil Constitutionnel français, saisi en 1962 par le Président du Sénat, l’a précisé : le Conseil Constitutionnel « n’a pas compétence pour se prononcer sur l’inconstitutionnalité d’une révision constitutionnelle votée par référendum » car « les lois adoptées par le peuple à la suite d’un référendum constituent l’expression directe de la souveraineté nationale ».
  • La question posée au peuple par le RIC n’est pas forcément une question simple comme « approuvez-vous tel projet de loi ? ».  Des contre-projets doivent pouvoir être soumis au vote des électeurs. Ces contre-projets peuvent être présentés par une assemblée, un exécutif, ou les initiateurs d’une autre pétition. En cas de révocation le choix du remplaçant peut avoir lieu le même jour que le RIC de révocation.
  • Le vote électronique doit être possible, pour la signature de la pétition comme pour le vote du référendum, et une large documentation disponible sur internet, notamment sur le financement de la campagne et les arguments des promoteurs, des assemblées et des personnalités favorables ou non.
  • Le délai de collecte des signatures doit être assez long, jusqu’à 18 mois.
  • Le délai entre la fin de la collecte des signatures et le référendum doit aussi être assez long, d’un à deux ans, pour permettre aux contre-projets d’être mis sur pied, aux arguments pour et contre d’être échangés, aux médias de commenter ces arguments, aux électeurs de réfléchir. Ceux-ci peuvent ainsi résister à l’influence de modes fugitives, d’émotions passagères ou de propositions démagogiques.
  • Les votes des RIC, locaux et nationaux, doivent être regroupés sur quelques jours chaque année, par exemple deux dimanches.
  • Un taux de participation minimum ne doit pas être exigé pour valider le vote du RIC : environ la moitié des RIC italiens ont été inutilement invalidés par un taux de participation inférieur à l’obligatoire 50 %. Une abstention n’est pas un vote négatif.

Si ces conditions sont satisfaites, les RIC ne remettent pas en cause toutes les décisions politiques, mais seulement les mauvaises.

 Les RIC créent des occasions de collaboration entre le peuple et ses représentants. En effet les compétences et les avis des élus sont sollicités ; ils votent éventuellement des lois d’application des RIC et peuvent faire approuver leurs bonnes décisions par le peuple. L’instauration du RIC pousserait sans doute à décentraliser certaines compétences étatiques et donc à rapprocher les élus du peuple.

Les pays qui pratiquent le RIC ne connaissent pas le fossé creusé dans notre pays entre les élus et le peuple. Les élus y sont moins corrompus par des lobbies. Dans les pays où le RIC fonctionne bien, il n’y a pas autant de manifestations violentes que dans notre pays.

Le risque d’être contredit par un RIC y freine les gaspillages de l’argent des contribuables. Les dépenses publiques y sont réduites. Ces pays sont plus prospères.

Monsieur le Président de la République, n’hésitez plus. 80 % des Français sont favorables au RIC. Ils attendent de vous ce geste fort : un droit nouveau qui fera progresser leur pays.

Veuillez croire, Monsieur le Président de la République, en l’expression de ma respectueuse considération.



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