M Le Maire de Toulouse, nous vous demandons de restituer à M Jérôme Wyss ses droits de propriété sur ses chiens placés en fourrière par la police municipale depuis le 3 juin 2015.
Nous souhaitons par ce courrier vous demander l'abrogation de l'arrêté municipal que vous avez pris le 22 juin et qui a été signé de la main de votre adjointe Françoise Roncato.
Cet arrêté municipal dépossède M Wyss de ses droits de propriété sur ses 5 chiens au mépris des règles de propriété et du bien-être de ces animaux.
Nous nous étonnons que votre décision s’appuie sur des déclarations des policiers municipaux qui ont été vivement contestés par plusieurs témoins présents sur les lieux de l’interpellation.
Ce soir-là, à 23 h, au quai de la Daurade à Toulouse une trentaine d'agents de la Police Municipale et de la Police Nationale menait une action pour faire respecter un arrêté contre la consommation d’alcool sur la voie publique. M Wyss a été interpellé par vos agents, alors qu’il ne consommait pas d’alcool, et n’en possédait pas. Dans le cadre de cette interpellation, alors qu’il était plaqué au sol, des agents auraient été mordus par l’un des chiens.

Depuis ce soir du 3 juin, M Wyss a été empêché de rendre visite à ses chiens placés en fourrière par vos services, le droit de visite lui a été refusé par votre adjointe Mme Roncato. M Wyss a été accusé d’avoir lâché délibérément ses chiens sur les agents des forces de l’ordre et d’avoir fait un acte de violence volontaire avec une arme par destination, à savoir ses chiens.
Pourtant, tous les témoins présents attestent que les chiens ont toujours été attachés et que si des policiers ont été mordus, cela n’a pu se produire que lors de leur capture et suite à l’interpellation violente de leur maître.
Les faits que vous mentionnez dans votre arrêté ont été jugés le 3 juillet, et la version des policiers municipaux n’a pas été retenue par le procureur et par la juge, les accusations de violence volontaire ont été requalifiées et M Wyss a été condamné pour blessures involontaires, il s’engage à respecter la condamnation. Mais votre décision de lui retirer la garde de ses chiens « de manière définitive », et de préciser qu’ils ne pourront être restitués « ni à ses proches, ni à des membres de sa famille » est proprement scandaleuse.
Ces chiens sont aujourd’hui mis en danger par votre décision, l’un d’entre eux est décédé au refuge le 10 juillet, soit 6 jours après sa capture par vos agents, les autres sont privés de voir leur maître depuis 40 jours. Votre arrêté municipal piétine la présomption d’innocence car il est publié le 22 juin alors que les faits sont jugés le 3 juillet. Nous ne vous demandons que le respect des décisions de Justice, car ni le Procureur ni la Juge n’ont réclamé la confiscation des chiens de M Wyss, alors que la loi les y autorisait. Cela atteste que la non-dangerosité des chiens est reconnue par la décision de justice. Votre décision ne s’appuie sur aucun rapport d’observation comportementale et n’atteste en rien la dangerosité des animaux.
M Le Maire, votre décision est un abus de pouvoir et un acharnement à l’égard de Jérôme Wyss qui ne nous semble coupable que d’une chose : Etre sans-abri et résider avec ses chiens sur le site de la Daurade.
Des dizaines de témoins ont rencontré Jérôme Wyss et ses chiens et sont prêts à témoigner de leur gentillesse. Nous tenons à votre disposition le témoignage du vétérinaire qui s’occupe de ces animaux et qui atteste des soins pris à leur égard. M Wyss a désormais un domicile adapté pour s’occuper des ses chiens, il s’engage à faire adopter les jeunes chiots pour faciliter son insertion.
Pour toutes ces raisons nous réclamons que vous mettiez un terme à cette situation et que vous preniez en charge les frais liés à 40 jours de captivité.