Selon un rapport de l'enfance au cœur, il y aurait entre 10 à 20 000 placements abusifs en FRANCE. 

Je suis éducateur spécialisé, j'ai travaillé auprès d'enfants placés, en MECS.

Aujourd'hui, j'accompagne les familles dont les enfants sont placés. 

Le constat que je pose. 

Du signalement , à la convocation devant le juge, au placement de l'enfant, voire au renouvellement de placement, la parole des parents n'est pas entendue.  Les parents ne sont pas informés sur leurs droits, voire pas respectés.

Ce texte doit permettre de rétablir les droits fondamentaux des parents. 

 

                            Introduction de l’article 375.1.1

 

L’article 375 ne peut être appliqué au travers de l’article 375.1 par le juge si : 

-          Un débat ou confrontation contradictoire n’a pas eu lieu en amont de la saisine. Sauf en cas de refus des représentants légaux

-          Les parents n’ont pas reconnu les faits, et qu’aucune preuve ne peut être produite.

-          La mise en cause n’est pas définie dans le cadre des termes de l’article 375 du 09 février 2022. 

-          La carence définit dans le cadre de l’article 375 est argumentée par une problématique financière. Le requérant doit apporter une solution en lien avec la problématique.  

-          Le rapport comporte des supputations, interprétations, fabulations sans fondement, 

-          L’ensemble ou une partie de la famille voit sa santé, sa sécurité ou sa moralité, ses conditions d’éducation ou son développement physique, affectif, intellectuel et social comme définit dans le cadre de l’application de l’article 375. Le juge se doit de mettre un accompagnement en adéquation avec la problématique relevée à l’ensemble des membres de la famille au travers d’un accompagnement familial. Une dénonciation intrafamiliale révèle une compromission comme définit au travers de l’article 375. Le juge se doit de protéger l’ensemble de la famille du tiers mis en cause. Sans aucun préjudice pour la fratrie et le dénonciateur. 

-          Des preuves, témoignages pouvant être présentés au juge, voire dans un débat contradictoire, ou confrontation, ne sont pas pris en compte.  

Si l’un de points susmentionnés n’est pas appliqué, la saisine devient caduque. 

Le juge se doit de tout mettre en œuvre pour que le mineur non émancipé soit remis à ses parents, ou à son représentant légal.